Vertaling van "exclusion installations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]
porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

exclusive buyout license [ exclusive buy-out license | exclusive buy out license | exclusive buyout licence ]
licence exclusive d'acquisition [ licence d'acquisition exclusive ]

Draft Guidelines and Standards for the Removal of Offshore Installations and Structures on the Continental Shelf and in the Exclusive Zone
Projet de directives et de normes relatives à l'enlèvement d'installations et d'ouvrages abandonnés ou désaffectés au large sur le plateau continental dans la zone économique exclusive

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship
accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

digital exclusion | e-exclusion | cyber-exclusion
exclusion numérique | cyberexclusion

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause
avenant an 2000

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]
zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

marginalisation [ fringe of society | marginalization | social exclusion | Marginalized groups | Social exclusion(ECLAS) ]
exclusion sociale [ marginalité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(13) In order to ensure legal certainty, the exclusion of cable-operated ferries should cover all cable-operated installations where the users or carriers are water-borne, such as cable-operated water-ski installations.
(13) Afin de garantir la sécurité juridique, l'exclusion des bacs fluviaux mus par câbles devrait couvrir toutes les installations mues par câbles dans lesquelles les usagers ou les véhicules se trouvent sur l'eau, comme les installations de ski nautique mues par câbles.

The exclusion of cableway installations used for leisure purposes in fairgrounds or amusement parks shall not apply to cableway installations that are intended for a dual function.
L'exclusion des installations à câbles utilisées à des fins de loisirs dans des fêtes foraines ou des parcs d'attractions ne s'applique pas aux installations à câbles à double finalité.

In this regard the proposal foresees that it shall be applicable to cableway installations designed to transport persons and to subsystems and safety components for such installations (Article 2 para.1) and clearly lists the exclusions (Article 2 para. 2).
À cet égard, la proposition prévoit que le règlement s'applique aux installations à câbles transportant des personnes et aux sous-systèmes et constituants de sécurité destinés à ces installations (article 2, paragraphe 1) et énumère clairement les exclusions (article 2, paragraphe 2).

THAT the site comprises 44.4 acres of land as outlined in red on the copy of the site plan attached to Order in Council P.C. 1962-27/153 together with all military installations, exclusive of buildings No. 1030 and No. 1061 and exclusive of all World War II frame buildings other than No. 1001. Thus installations 1030 and 1061 would be retained by the Department of National Defence (Army) and No. 1001 (circled in red) would be allocated to the Department of Indian Affairs and Northern Development;
QUE l’emplacement comprend 44,4 acres de terrain, tel que tracé en rouge sur l’exemplaire du plan de l’emplacement annexé au décret C.P. 1962-27/153, de même que toutes les installations militaires, à l’exclusion des bâtiments n 1030 et n 1061 et à l’exclusion de tous les bâtiments-cadre de la deuxième guerre mondiale autres que le n 1001. Les installations 1030 et 1061 sont conservées par le ministère de la Défense nationale (armée) et le n 1001 (encerclé en rouge) est attribué au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;

(4) Notwithstanding subsections (2) and (3), the distance between an above ground storage tank with a capacity of 500 Imperial gallons or less and any building on the installation site which is used exclusively by the company owning or operating the installation shall not be less than one foot, and a distance of not less than five feet shall be maintained between any building opening and the discharge end of storage tank vent pipes and fill pipe openings.
(4) Par dérogation aux paragraphes (2) et (3), la distance entre un réservoir d’emmagasinage situé au sol ayant une capacité d’au plus 500 gallons impériaux et tout bâtiment situé sur l’emplacement de l’installation qui est utilisé exclusivement par la compagnie propriétaire ou exploitante de l’installation sera d’au moins un pied, et une distance d’au moins cinq pieds sera maintenue entre toute ouverture du bâtiment et la sortie des tuyaux d’évent des réservoirs d’emmagasinage et les ouvertures des tuyaux de remplissage.

64 (1) Vapourizers, if housed, should be installed in detached buildings used exclusively for liquefied petroleum gas vapourization and if the vapourizer is installed in a lean-to, shed or room of a building, such building may only be used for liquefied petroleum gas operations.
64 (1) Les vaporisateurs situés à l’intérieur devraient être installés dans des bâtiments séparés utilisés exclusivement pour la vaporisation des gaz de pétrole liquéfiés; mais si le vaporisateur est installé dans un appentis, un hangar ou une pièce d’un bâtiment, ce bâtiment ne pourra servir qu’aux opérations relatives aux gaz de pétrole liquéfiés.

pipelines comprising piping or a system of piping designed for the conveyance of any fluid or substance to or from an installation (onshore or offshore) starting from and including the last isolation device located within the confines of the installation, including all the annexed equipment designed specifically for pipelines; this exclusion shall not apply to standard pressure equipment such as may be found in pressure reduction stations or compression stations;
aux canalisations comprenant une tuyauterie ou un ensemble de tuyauteries destinées au transport de tout fluide ou matière vers une ou à partir d'une installation (sur terre ou en mer), à partir du, et y compris le, dernier organe d'isolement situé dans le périmètre de l'installation, y compris tous les équipements annexes qui sont spécifiquement conçus pour la canalisation; cette exclusion ne couvre pas les équipements sous pression standard tels que ceux qui peuvent se trouver dans les postes de détente et dans les stations de compression;

(a) be initiated to contain an incipient major accident within the installation, or within the exclusion zone established by the Member State around the perimeter of the installation, or subsea wellhead;
(a) être déclenchés afin de circonscrire l'amorce d'un accident majeur au sein de l'installation, ou dans la zone d'exclusion établie par l'État membre autour du périmètre de l'installation ou de la tête de puits sous-marine;

The operator’s liability covers damage caused within Canada and within Canada’s exclusive economic zone (an area of the sea off Canada’s shores) by ionizing radiation emitted from a source of radiation within the operator’s nuclear installation or emitted from nuclear material being transported to or from the installation.
La responsabilité de l’exploitant couvre les dommages causés au Canada et dans la zone économique exclusive du Canada (zone maritime au large des côtes) par le rayonnement ionisant émis par une source de radiation se trouvant dans son établissement nucléaire ou par des matières nucléaires au cours de leur transport à partir de son établissement nucléaire ou vers celui-ci.

The operator’s liability covers damage caused within Canada and within Canada’s exclusive economic zone (an area of the sea off Canada’s shores) by ionizing radiation emitted from a source of radiation within the operator’s nuclear installation or emitted from nuclear material being transported to or from the installation.
La responsabilité de l’exploitant couvre les dommages causés au Canada et dans la zone économique exclusive du Canada (zone maritime au large des côtes) par le rayonnement ionisant émis par une source de radiation se trouvant dans son établissement nucléaire, et émis par des matières nucléaires au cours de leur transport à partir de son établissement nucléaire ou vers celui-ci.