Traduction de «excise duties were actually raised » (Anglais → Français) :

Unfortunately, instead of reducing the tax burden on industry as the Canadian dollar rose, excise duties were actually raised, creating a double whammy for the industry.
Malheureusement, au lieu de réduire le fardeau fiscal qui pèse sur l'industrie à mesure que le dollar est monté, on a effectivement augmenté les droits d'accise, ce qui a asséné un double coup dur à l'industrie des spiritueux.

However, the EU country in question must raise the excise duty again so as to reach at least the original level by 1 January of the second year in which the reduction took place.
Toutefois, le pays de l’UE en question doit augmenter à nouveau le droit d’accise afin d’atteindre au moins le niveau original au plus tard le 1er janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu.

5. After having carried out a simultaneous control, the competent authorities shall inform the central excise liaison offices of the other Member States without delay of any methods or practices discovered during the simultaneous control that were used or suspected of having been used to contravene legislation on excise duties, where such information may be of particular interest to other Member States.
5. Une fois le contrôle simultané réalisé, lorsque ces informations peuvent présenter un intérêt particulier pour d'autres États membres, les autorités compétentes informent sans tarder les bureaux centraux de liaison pour l'accise des autres États membres des méthodes et pratiques mises en œuvre ou suspectées d'être mises en œuvre pour contourner la législation relative aux droits d'accise qu'elles ont mises en évidence lors de ce contrôle simultané.

(b)any available information on actual or suspected methods or practices used to contravene legislation on excise duties where those methods or practices reveal shortcomings or gaps in the operation of procedures defined in this Regulation.
b)toute information disponible sur les méthodes et pratiques mises en œuvre ou suspectées d'être mises en œuvre pour contourner la législation relative aux droits d'accise, lorsque celles-ci révèlent des faiblesses ou des lacunes dans les procédures définies par le présent règlement.

any available information on actual or suspected methods or practices used to contravene legislation on excise duties where those methods or practices reveal shortcomings or gaps in the operation of procedures defined in this Regulation.
toute information disponible sur les méthodes et pratiques mises en œuvre ou suspectées d'être mises en œuvre pour contourner la législation relative aux droits d'accise, lorsque celles-ci révèlent des faiblesses ou des lacunes dans les procédures définies par le présent règlement.

Commission raises no objections to a total exemption from excise duty in favour of biofuels in Germany
La Commission ne soulève pas d'objections à l'égard d'une exonération totale du droit d'accise en faveur des biocarburants en Allemagne

Under Directive 92/12/EEC, products subject to excise duty (alcohol, tobacco and mineral oils) coming from one Member State but intended for consumption in another can move under duty-suspension arrangements, i.e. the duty is chargeable only when the goods are actually released for consumption.
Dans le cadre de la directive 92/12/CE les produits soumis à accises (alcools, tabacs et huiles minérales) provenant d'un État membre, mais destinés à être mis à la consommation dans un autre État membre, circulent en régime de suspension de droits d'accises jusqu'au moment où ils sont mis à la consommation.

4. In addition to the measures referred to in paragraph 2, the Commitee shall examine the matters raised by its chairman, either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State, concerning the application of Community provisions on excise duties.
4. Outre les mesures citées au paragraphe 2, le comité examine les questions évoquées par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre, et portant sur l'application des dispositions communautaires en matière de droits d'accises.

Under Directive 92/12/EEC, products subject to excise duty (alcohol, tobacco and mineral oils) coming from one Member State but intended for consumption in another can move under duty-suspension arrangements, i.e. the duty is chargeable only when the goods are actually released for consumption.
Dans le cadre de la directive 92/12/CE les produits soumis à accises (alcools, tabacs et huiles minérales) provenant d'un Etat membre mais destinés à être mis à la consommation dans un autre État membre, circulent en régime de suspension de droits d'accises jusqu'au moment où ils sont mis à la consommation.

The general domestic rate of excise duty on cigarettes has not effectively changed since 2002, meaning that the real rate of excise duty has deteriorated by almost 24 per cent. Before Budget 2014, cigarettes were subject to an excise duty of $17 per carton of 200 cigarettes.
La valeur du droit intérieur général d'accise sur les cigarettes n'a, en fait, pas changé depuis 2002, ce qui signifie que sa valeur réelle a diminué de près de 24 p. 100. Avant le budget de 2014, les cigarettes étaient assujetties à un droit d'accise de 17 $ la cartouche de 200 cigarettes.