Traduction de «exchange pleadings took place » (Anglais → Français) :

In an attempt to facilitate the exercise, numerous bilateral meetings and exchanges also took place.
De nombreux échanges et réunions au niveau bilatéral ont également été organisés dans l'optique de faciliter l'opération.

At the December meeting, an exchange of good practice on the Environmental Impact Assessment (EIA) compliance took place.
La réunion de décembre a été l'occasion d'échanger des bonnes pratiques concernant l’évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) et sa conformité.

The Commission's activities involving coordination with the national bodies in the audiovisual field also took place within the framework of the European Platform of Regulatory Authorities (EPRA) set up in April 1995 in Malta with the aim of providing regulatory authority representatives with a forum for discussion and mutual exchange of views on regulatory matters in the audiovisual field, both Europe-wide and national.
Ce travail de coordination mené par la Commission avec les instances nationales dans le domaine audiovisuel a lieu aussi dans le cadre des travaux de la Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) qui a été créée en avril 1995 à Malte avec l'objectif de fournir aux représentants des autorités de régulation un forum de discussion et d'échange sur la réglementation audiovisuelle tant européenne que nationale.

In an exchange that took place between the Minister of Justice and my colleague from St. Paul's, when she asked why it took eight years until we moved to ratify, his response was that we had been filibustering on the domestic justice agenda.
Lorsque ma collègue de St. Paul's a demandé au ministre de la Justice pourquoi il avait fallu attendre huit ans avant que le gouvernement se décide à ratifier la convention, le ministre a répondu que l'opposition bloquait systématiquement le programme national en matière de justice.

The President of the Appeal Chamber having allowed that application by decision of 15 April 2009, the second exchange of pleadings took place and the oral procedure was closed on 20 July 2009.
Le président de la chambre des pourvois du Tribunal ayant fait droit à cette demande par décision du 15 avril 2009, le deuxième échange de mémoire a eu lieu, la procédure écrite ayant été close le 20 juillet 2009.

At that point, Transport Canada places the onus on the air carriers to take responsibility for its safety, as demonstrated by the following exchange, which took place following Senator Kenny’s exchange with Mr. Fernie:
Pour l’instant, Transports Canada a confié la responsabilité de la sécurité du courrier aux transporteurs aériens, comme le fait ressortir l’échange suivant intervenu juste après la discussion du sénateur Kenny avec M. Fernie :

The pleadings took place before the Court of Justice on 13 February 2001.
Les plaidoiries se sont déroulées devant la Cour de justice le 13 février 2001.

I should like to read to the minister and the chamber the exchange that took place between the Minister of Citizenship and Immigration and reporters.
J'aimerais lire à madame le ministre et à la Chambre l'échange qui a eu lieu entre la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et des journalistes.

May I say to Senator Lynch-Staunton and, indeed, to all honourable senators how much I appreciated their patience, good humour and the quality of their advice during Question Period and on other occasions when the former leader of the government was required to participate, at times vigorously, during the various exchanges which took place in the last two and one-half years.
Je tiens à dire au sénateur Lynch-Staunton et à tous les honorables sénateurs que je leur suis reconnaissant de leur patience, de leur bonne humeur et de la qualité des conseils qui m'ont été prodigués pendant les périodes de questions et à d'autres occasions lorsque l'ex-leader du gouvernement a été appelé à participer, au cours des deux dernières années et demie, à des échanges parfois assez vigoureux.

As was mentioned during the exchanges that took place on the question of privilege, the Senate uses its committees to conduct much of its business to examine bills and inquire into different governmental policies.
Comme cela a été mentionné lors du débat sur la question de privilège, le Sénat compte sur ses comités pour effectuer une grande part de ses travaux concernant l'examen des projets de loi et l'étude des diverses politiques gouvernementales.