Traduction de «european passport recently introduced » (Anglais → Français) :

UEFA also supports the European Commission's pledge for good governance in sport, and has recently introduced reforms in this area.
L'UEFA soutient également l'engagement pris par la Commission européenne en matière de bonne gouvernance dans le domaine du sport et a récemment mis en place des réformes dans ce domaine.

For Prospectuses, the Commission will shortly propose a directive to introduce an effective single European passport for issuers based on an obligation to accept the prospectus approved by the home competent authority.
Pour les prospectus, la Commission présentera prochainement une directive introduisant un véritable passeport européen unique pour les émetteurs, ces derniers ayant l'obligation d'accepter le prospectus approuvé par l'autorité compétente de l'État d'accueil.

At the invitation of the Ministers of Education[29], and within the framework of the open coordination method, the Commission has recently introduced a thematic working group of political decision-makers, university lecturers and ECEC practitioners with the aim of establishing a European ECEC quality framework.
Sur invitation des ministres de l'éducation[29] la Commission a récemment mis en place, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, un groupe de travail thématique de décideurs politiques, d'universitaires et de praticiens de l'EAJE, avec pour objectif d'établir un cadre européen de la qualité de l'EAJE.

As part of the realisation of a European Research Area, work is under way to introduce the equivalent of a "researcher passport" that would remove barriers to researcher mobility and facilitate exchange of researchers.
Dans le cadre de la mise en place de l’espace européen de la recherche, un projet en cours vise à introduire une sorte de «passeport du chercheur» qui devrait permettre de supprimer les obstacles à la mobilité des chercheurs et faciliter les échanges de chercheurs.

Consequently, I welcome the Commission’s proposal on authorising and supervising these funds and on introducing a European passport in this area.
Par conséquent, je salue la proposition de la Commission concernant l’agrément et la supervision de ces fonds et concernant l’introduction d’un passeport européen dans ce domaine.

The directive also aims to enhance the internal market in this sector, in particular, by introducing an intra-European passport which will facilitate cross-border transactions, benefiting the economy as a whole.
La directive vise aussi à approfondir le marché intérieur dans ce secteur, notamment par l’introduction d’un passeport intra-européen qui facilitera les transactions transfrontalières au profit de l’économie dans son ensemble.

Such disputes have also arisen recently in Romania, which is the penultimate country in the European Union to introduce biometric passports, but the first to implement a new biometrics standard including fingerprints from both hands and facial expression.
Des conflits de ce type ont également surgi récemment en Roumanie, l’avant-dernier pays de l’Union européenne à introduire des passeports biométriques, mais le premier à mettre en œuvre une nouvelle norme biométrique incluant les empreintes digitales des deux mains et l’expression faciale.

It is still the case that the debates and discussions in the Council and Parliament have never been totally free, as the result was known in advance: for some players it was essential, at any cost, to introduce the European passport for management companies.
Il reste que les débats et les discussions au Conseil et au Parlement n’ont jamais été tout à fait libres, puisque le résultat était connu d’avance: pour certains acteurs il fallait, coûte que coûte, introduire le passeport européen pour les sociétés de gestion.

In view of the potential review of the UCITS directives, it is also important to note that the EP initiative report on the future of hedge funds and derivatives adopted in 2004 stresses the need to introduce legislation in order to make lending by EU financial institutions to offshore hedge funds more transparent, as well as the need to develop a light handed and appropriate EU-wide regulatory regime for hedge funds in order to attract them to the EU and provide benefits of a common European passport through mutual recognition.
Dans la perspective d'une révision potentielle des directives OPCVM, il est également important de noter que le rapport d'initiative du PE sur le futur de la gestion alternative et ses dérivés en 2004 souligne la nécessité d'introduire une législation qui rende plus transparents les prêts d'institutions financières européennes à une gestion alternative offshore ainsi que la nécessité de mettre en place au niveau européen un régime réglementaire approprié, aisément applicable concernant la gestion alternative afin d'attirer celle-ci dans l'UE et d'offrir les avantages d'un passeport européen commun grâce à une reconnaissance mutuelle.

(1) Chapter Va of Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)(3) provides for a support measure to assist farmers meeting recently introduced binding standards.
(1) Le chapitre V bis du titre II du règlement (CE) n° 1257/1999 du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)(3) prévoit une mesure de soutien en vue d'aider les agriculteurs qui respectent des normes contraignantes nouvellement introduites.