Vertaling van "single european passport " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European passport [ passport union ]
passeport européen [ union des passeports ]

European passport | uniform passport
passeport européen | passeport uniforme

Single European Act [ SEA ]
Acte unique européen [ AUE ]

Single European Act [ SEA | Single Act ]
Acte unique européen [ Acte unique ]

single copyright title | single European copyright title
titre européen unique du droit d'auteur

Single European Sky [ SES ]
Single European Sky (1) | Ciel unique européen (2) | espace aérien européen commun (3) [ SES ]

Implications of a Single European Market - Agriculture and Food Products
Impact de l'unification du Marché européen - Produits agro-alimentaires

new European passport
nouveau passeport européen

Single European Act [ SEA [acronym] ]
Acte unique européen [ Acte unique | AUE [acronym] ]

Single European Sky [ SES ]
ciel unique européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For Prospectuses, the Commission will shortly propose a directive to introduce an effective single European passport for issuers based on an obligation to accept the prospectus approved by the home competent authority.
Pour les prospectus, la Commission présentera prochainement une directive introduisant un véritable passeport européen unique pour les émetteurs, ces derniers ayant l'obligation d'accepter le prospectus approuvé par l'autorité compétente de l'État d'accueil.

As I understand the Commission’s current thinking, I am generally sympathetic to the idea of a single European passport (with the necessary flanking measures regarding supervision, fiscal dumping, as well as consumer, labour and data protection) and greater harmonisation of spectrum allocation and auctions, to facilitate a Union-wide approach and avoid mistakes of the past for example regarding the price paid for spectrum.
Comprenant tout à fait le raisonnement actuel de la Commission, votre rapporteure est, de manière générale, favorable à l'idée d'un passeport unique européen (assorti des mesures d'accompagnement nécessaires en matière de contrôle, de dumping fiscal et de protection des consommateurs, des travailleurs et des données) et d'une meilleure harmonisation dans l'attribution des fréquences et la mise aux enchères du spectre, afin de faciliter une approche communautaire et d'éviter de reproduire les erreurs du passé, par exemple concernant le prix des fréquences.

| | a streamlined prospectus aiming to establish a single passport for European issuers (end May) [2].
| | un prospectus simplifié en vue d'instituer un passeport unique pour les émetteurs européens (fin mai) [2].

The report gives a summary analysis of the problem of alternative funds, including a description of the key points: regulating the activity of alternative fund managers, including the creation of a single European passport; the obligation of alternative fund managers to appoint an independent asset valuator for each alternative fund they manage; a requirement to enhance the transparency of alternative funds and market disciplines and the regulation of short selling.
Le rapport présente une analyse sommaire du problème des fonds d’investissement alternatifs, y compris une description des points essentiels: la réglementation de l’activité des gestionnaires de fonds alternatifs, y compris la création d’un passeport européen unique; l’obligation pour les gestionnaires de fonds alternatifs de nommer un évaluateur indépendant des actifs pour chaque fonds d’investissement alternatif qu’ils gèrent; une exigence d’améliorer la transparence des fonds d’investissement alternatifs et les disciplines du marché et la réglementation de la vente à découvert.

In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".
Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States" embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels;
de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles;

Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: "I am pleased that the Council has managed to reach agreement on this important proposal to give a 'single European passport' to investment fund managers.
M. Frits Bolkestein, Commissaire chargé du Marché intérieur, a déclaré ce qui suit: "Je suis heureux que le Conseil soit parvenu à un accord sur cette importante proposition, qui vise à délivrer un passeport européen aux gestionnaires de fonds de placement.

Funds at national level were unable to reap the benefits of single European passport, which was provided for in the 1985 directive.
Les fonds nationaux ne pouvaient bénéficier des avantages du passeport européen commun, prévu dans la directive de 1985.

The insurance directives have completed the creation of the internal market in insurance. They institute a regime of approval and prudential supervision exercised once by the insurer's Member State of origin ('European passport'), which enables an insurer to operate in the Community on the basis of freedom of establishment or to provide services, subject to a single financial control regime.
les directives adoptées dans le secteur de l'assurance ont achevé la mise en place du marché intérieur de l'assurance. elles instaurent un regime d'agrément et de contrôle prudentiel uniques par l'etat membre d'origine de l'assureur ("passeport européen), qui permet à l'assureur d'exercer dans la communauté en régime d'établissement ou de libre prestation de services sous un seul contrôle financier.

Electronic money institutions may be granted the "European passport" (single licence) if they comply with the principles laid down in the First Banking Directive as regards mutual recognition of the licence and prudential supervision and with the principle of home Member State supervision (Directive 2000/12/EC).
En effet, les établissements de monnaie électronique peuvent bénéficier du "passeport européen" (agrément unique) s'ils respectent les principes de la première directive bancaire en matière de reconnaissance mutuelle de l'agrément et de la surveillance prudentielle ainsi que celui du contrôle par l'État membre d'origine (directive 2000/12/CE).