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Traduction de «eu could resume bilateral » (Anglais → Français) :

Lifting restrictive measures: the EU could review the current restrictive measures against Syria to support early recovery and reconstruction; Resuming co-operation: the EU could resume bilateral co-operation relations with the Syrian Government and mobilise appropriate tools under the EU Neighbourhood Policy and other programmes to boost the economy and tackle governance and accountability challenges; Mobilisation of funding: when a genuine and comprehensive political transition starts, the EU will be ready to contribute to the reconstruction of Syria, as well as to mobilise and leverage funding from other international donors.

levée des mesures restrictives: l'UE pourrait revoir les mesures restrictives appliquées actuellement à la Syrie pour soutenir le redressement et la reconstruction rapides du pays; reprise de la coopération: l'UE pourrait reprendre ses relations de coopération bilatérales avec le gouvernement syrien et faire usage des outils appropriés prévus par la politique européenne de voisinage et les autres programmes de l'UE pour stimuler l'économie et s'attaquer aux problèmes de gouvernance et de responsabilité; mobilisation de fonds: lorsqu'une transition polit ...[+++]


Eventually agreement was reached in the Council in April 2012 so negotiations could resume in June 2012 in a 47 + 1 format (47 Members of Council of Europe and the Commission on behalf of the EU).

Le Conseil est finalement parvenu à un accord au mois d’avril 2012, ce qui a permis de reprendre les négociations au mois de juin 2012 au format «47 + 1» (soit les 47 membres du Conseil de l’Europe et la Commission au nom de l’Union européenne).


Perhaps we could have a little more order so that the hon. member for Kelowna could resume his remarks.

Nous pourrions peut-être avoir un peu plus d'ordre afin que le député de Kelowna puisse continuer ses remarques.


Perhaps hon. members who are carrying on discussions in the Chamber could have them outside so the business of the House could resume.

Les députés qui discutent à la Chambre pourraient peut-être le faire à l'extérieur de la Chambre, afin que nous puissions poursuivre nos travaux.


In the procedural arguments that ensued, the Speaker ruled that the Order could be reinstated by way of a motion without notice and that Supply proceedings could resume where they had left off.

Le Président a par la suite statué que l’ordre pouvait être réinscrit par voie de motion sans préavis et que les délibérations sur les crédits pouvaient reprendre là où on les avait interrompues.


Furthermore, as a result of the Summit 13 July in Beijing, the EU and China agreed to set up a common bilateral platform on steel where overcapacity reduction could be discussed and we are in the process of defining dates for when the first meeting of the bilateral platform to take place.

Par ailleurs, à la suite du sommet du 13 juillet à Pékin, l'Union européenne et la Chine sont convenues de mettre sur pied une plate-forme bilatérale commune sur l'industrie sidérurgique, qui permettrait de discuter la question de la réduction des surcapacités. Nous sommes en train de définir le calendrier pour la tenue de la première réunion de la plateforme bilatérale.


Such legally binding instruments could, for example, be legally binding bilateral agreements which have been concluded by the Member States and implemented in their legal order and which could be enforced by their data subjects, ensuring compliance with data protection requirements and the rights of the data subjects, including the right to obtain effective administrative or judicial redress.

Ces instruments juridiquement contraignants pourraient, par exemple, être des accords bilatéraux juridiquement contraignants que les États membres ont conclus et mis en œuvre dans leur ordre juridique et que les personnes concernées pourraient faire exécuter, qui respectent les exigences en matière de protection des données et les droits des personnes concernées, y compris le droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif.


The existing protection measures, which could include bilateral agreements between MS, may be perfectly adequate and hence unchanged by a designation as ECI.

Les mesures de protection existantes, qui peuvent être prévues dans le cadre d'accords bilatéraux entre les États membres, peuvent très bien suffire pour protéger cette infrastructure et, partant, ne pas exiger de changement du fait du classement comme ICE.


10. The Parties will help create, within their respective areas of responsibility, an attractive and stable environment for reciprocal investment, inter alia by promoting the development of a legal environment conducive to investment between the Parties; if necessary, Chile and Community Member States could conclude bilateral agreements to promote and protect investment and bilateral agreements to prevent double taxation.

10. Les parties contribuent, dans le cadre de leurs compétences, au maintien d'un climat attractif et stable pour les investissements réciproques, entre autres par l'appui au développement d'un environnement juridique qui favorise l'investissement entre les parties, le cas échéant par la conclusion, entre le Chili et les Etats membres intéressés de la Communauté, d'accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements et d'accords bilatéraux destinés à éviter la double imposition.


The Acting Speaker (Mr. Kilger): I ask the member to summarize in the next minute or two, if she could, so that we could resume the debate.

Le président suppléant (M. Kilger): Je demanderais à la députée de bien vouloir abréger dans la prochaine minute ou deux afin que le débat puisse reprendre.




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Date index: 2023-02-21
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