Vertaling van "could conclude bilateral " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere
ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A further example of an area where this approach could be applied would be that of the bilateral tax treaties which Member States conclude with each other and with third countries.
Les conventions fiscales bilatérales que les États membres concluent entre eux et avec les pays tiers sont également un exemple d'un domaine où cette approche pourrait être retenue.

Such legally binding instruments could, for example, be legally binding bilateral agreements which have been concluded by the Member States and implemented in their legal order and which could be enforced by their data subjects, ensuring compliance with data protection requirements and the rights of the data subjects, including the right to obtain effective administrative or judicial redress.
Ces instruments juridiquement contraignants pourraient, par exemple, être des accords bilatéraux juridiquement contraignants que les États membres ont conclus et mis en œuvre dans leur ordre juridique et que les personnes concernées pourraient faire exécuter, qui respectent les exigences en matière de protection des données et les droits des personnes concernées, y compris le droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif.

However, there is a need to amend the proposed transitional periods, to make sure that countries which have concluded bilateral agreements with the EU by the date of entry into force of the regulation, would not lose their preferences, if they are not in a position to apply them, due to the ratification process, as this could lead to disruption in trade.
Or, il est nécessaire de modifier les périodes de transition proposées afin que les pays qui ont conclu des accords bilatéraux avec l'Union européenne, à la date d'entrée en vigueur du règlement, ne perdent pas leurs préférences s'ils ne sont pas en mesure de les appliquer, en raison du processus de ratification en cours, car il pourrait en résulter une perturbation des échanges.

A joint study by Canada and the EU, as part of our negotiations, concluded that our agreement with the European Union could boost Canada's GDP by $12 billion annually and increase bilateral trade by 20%.
Une étude conjointe Canada-Union européenne effectuée dans le cadre des négociations en est venue à la conclusion que l'accord avec l'Union européenne contribuerait 12 milliards de dollars par année au PIB du Canada et ferait grimper de 20 % les échanges bilatéraux.

With the multilateral system at a continuing standstill or making only minor progress, however, the European Union is faced with a dilemma. Either it can secure its short-term interests through bilateral free trade agreements, although this would involve undermining the multilateral approach. On the other hand, it can refrain from negotiating and concluding bilateral free trade agreements. This could entail short-term drawbacks but would in the long term strengthen the WTO, which will ultimately be of more benefit to the Union’s interests.
Si la situation reste bloquée ou ne progresse que de manière insignifiante dans le cadre du système multilatéral, l'Union européenne se trouvera confrontée au dilemme suivant: défendre ses intérêts à court terme au travers d'accords bilatéraux de libre-échange, ce qui affaiblirait toutefois la démarché multilatérale, ou renoncer à négocier et à conclure des accords bilatéraux de libre-échange, ce qui pourrait comporter des inconvénients à court terme mais renforcerait, à long terme, l'OMC et servirait mieux, dans la durée, les intérêts de l'Union.

11. Believes that mutual recognition of securities markets between the US and the EU would be an important step forward, which would improve the efficiency of the transatlantic market by facilitating the access of the EU and the US to a broader and deeper transatlantic market; underlines however, that such a project must be a result of a bilateral agreement, that a framework agreement between the US and the EU which takes fully into account EU legislation on supervision of financial markets should be concluded and that the Commission should not allow bilateral agreements to be concluded between the Member States and the US, as this could endanger the level playing field adopted in the EU;
11. estime que la reconnaissance mutuelle par les États-Unis et l'UE de leurs marchés des valeurs mobilières constituerait un progrès important pour l'amélioration de l'efficacité du marché transatlantique car elle faciliterait l'accès de l'UE et des États‑Unis à un marché transatlantique plus vaste et plus profond; souligne toutefois que la concrétisation de ce projet doit résulter d'un accord bilatéral, et qu'un accord‑cadre entre les États-Unis et l'UE prenant pleinement en compte la législation de l'UE en matière de supervision des marchés financiers doit être conclu; considère que la Commission ne doit pas autoriser la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis car de tels accords risqueraient de compromettre les conditions de concurrence équitables adoptées dans l'UE;

16. Believes that mutual recognition of securities markets between the US and the EU would be an important step forward, which would improve the efficiency of the transatlantic market by facilitating the access of the EU and the US to a broader and deeper transatlantic market; underlines, however, that such a project must be a result of a bilateral agreement and that a Framework Agreement between the US and the EU which takes fully into account EU legislation on supervision of financial markets should be concluded and that the Commission should not allow bilateral agreements to be concluded between the Member States and the US as this could endanger the level playing field adopted in the EU;
16. estime que la reconnaissance mutuelle par les États-Unis et l'UE de leurs marchés des valeurs mobilières constituerait un progrès important pour l'amélioration de l'efficacité du marché transatlantique car elle faciliterait l'accès de l'UE et des États‑Unis à un marché transatlantique plus vaste et plus profond; souligne toutefois que la concrétisation de ce projet doit résulter d'un accord bilatéral, et qu'un accord‑cadre entre les États-Unis et l'UE prenant pleinement en compte la législation de l'UE en matière de supervision des marchés financiers doit être conclu et que la Commission ne doit pas autoriser la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis car de tels accords risqueraient de compromettre les conditions de concurrence équitables adoptées dans l'UE;

Finally, it adds that bilateral agreements could be concluded between these countries and the Member States interested.
Enfin, elle ajoute que des accords bilatéraux pourraient être conclus entre ces pays et les États membres intéressés.

On the other, because the blocking of the initiative could work against the Andean partner countries, in as far as many of them would be compelled to conclude bilateral trade agreements with the United States from a clearly disadvantaged negotiating position, the latter having never concealed its preference for this option before the abovementioned initiative was taken.
Parce qu'il n'y a aucun lieu de douter de l'intérêt que revêt pour les pays andins l'établissement d'une zone de libre‑échange couvrant leur hémisphère (qu'elle se fasse ou ne se fasse pas à l'horizon de l'an 2005, comme la chose a été proclamée et à condition qu'aient été résolues auparavant les divergences actuelles sur les subventions agricoles, la propriété intellectuelle et la dimension sociale d'une pareille zone), d'une part, et parce que la stagnation de l'initiative pourrait aussi léser les partenaires andins dans la mesure où beaucoup d'entre eux se verraient contraints de conclure des accords commerciaux bilatéraux avec les États-Unis – lesquels n'ont jamais fait mystère qu'ils préféraient cette voie au lancement de cette initiative – dans des conditions manifestes de négociation en état d'infériorité, d'autre part.

10. The Parties will help create, within their respective areas of responsibility, an attractive and stable environment for reciprocal investment, inter alia by promoting the development of a legal environment conducive to investment between the Parties; if necessary, Chile and Community Member States could conclude bilateral agreements to promote and protect investment and bilateral agreements to prevent double taxation.
10. Les parties contribuent, dans le cadre de leurs compétences, au maintien d'un climat attractif et stable pour les investissements réciproques, entre autres par l'appui au développement d'un environnement juridique qui favorise l'investissement entre les parties, le cas échéant par la conclusion, entre le Chili et les Etats membres intéressés de la Communauté, d'accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements et d'accords bilatéraux destinés à éviter la double imposition.