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Traduction de «envisages to adopt had already » (Anglais → Français) :

The substance of the decision on Gdynia airport would not have changed if the new guidelines that the Commission envisages to adopt had already been in force.

La décision relative à l'aéroport de Gdynia n'aurait pas été différente sur le fond si les nouvelles lignes directrices que la Commission envisage d'adopter étaient déjà entrées en vigueur.


To conclude : "We had already been working on a revision of the Medical Devices Directive, envisaged for adoption this spring.

Nous étions déjà en train d’élaborer une révision de la directive sur les dispositifs médicaux, dont l’adoption était prévue au printemps.


– (FR) Mr President, Mr Gauzès, ladies and gentlemen, it is again a pleasure for me to come before you once more as you debate an additional part of the reform package that we want to introduce in the financial sector. The report that has been submitted to you forms part of the supervision package which, as you know, had already been adopted unanimously in the Council.

− Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Mesdames, Messieurs les députés, c’est à nouveau un plaisir pour moi de revenir devant vous, à l’occasion d’un débat sur une partie complémentaire de l’ensemble des réformes que nous voulons mettre en place dans le secteur financier. Le texte qui vous est soumis s’inscrit dans le cadre du paquet supervision qui, vous le savez, avait déjà été adopté à l’unanimité au sein du Conseil.


By adopting my 1997 report, Parliament had already called for the amendment of that directive, the wording of which was too timid, even though the Council of Ministers had not even endorsed the more ambitious European Commission proposal of 1984.

En adoptant mon rapport de 97, le Parlement avait déjà demandé une modification de cette directive, au libellé trop timide, alors que le Conseil des ministres n’avait même pas suivi la proposition plus ambitieuse de la Commission européenne de 84.


For purposes of comparison, in 2006 there were fourteen committees which had neither discussed nor adopted a strategy, while four committees had discussed a strategy and only one had already adopted one.

Pour comparer, en 2006, 14 commissions n'ont ni discuté, ni adopté une stratégie. Quatre parmi elles ont mené des discussions sur une stratégie et seulement une l'avait déjà adoptée.


The chronological order adopted had already been discussed with the States concerned.

L’ordre chronologique adopté avait préalablement été discuté avec les Etats concernés.


I have said to you that special permission may be granted in cases when adoptions had already been initiated before the moratorium came into force.

Je vous ai dit que dans les cas où des procédures d'adoption avaient déjà été mises en route avant l’entrée en vigueur du moratoire, des dérogations étaient possibles.


Many of the provisions in this directive had already been envisaged in the ‘SAVE’ Directive adopted in 1993.

Nombre des dispositions établies dans la présente directive sont déjà prévues dans la directive SAVE, qui a été adoptée en 1993.


As regards excise duties, various measures had already been taken to alleviate as far as possible the administrative burden on firms in that sector: - the excise-duty simplification Directive, adopted by the Council on 14 December, envisaged simplifications in excise-duty procedures in the event of a change of consignee during t ...[+++]

En ce qui concerne les droits d'accises, diverses dispositions ont d'ores et déjà été prises pour alléger le plus possible les procédures auxquelles les entreprises de ce secteur sont soumises : - la directive simplification accises adoptée par le Conseil le 14 décembre dernier prévoit de simplifier les procédures accises en cas de "changement de destinataire en cours de transport", situation qui caractérise le plus souvent le transport des marchandises faisant l'objet d'opérations de trading; - en outre, un concensus s'est dégagé au sein du Comité Accises pour que le transport maritime des produits pétroliers - qui recouvre 99% du tran ...[+++]


Commissioner Fischer-Boel, recalled that she had already presented a communication from the Commission on risk and crisis management in agriculture (see 7177/05) on which the Council had held an exchange of views (see 9197/05) as a first step towards launching a comprehensive debate within the Council. She underlined that extending the safety nets in the common market organisations (CMOs) in the event of market crises such as the one existing in the beef sector was not envisaged. She stressed the need for a case-by-case approach in ea ...[+++]

Elle a ajouté que, compte tenu de la très grande variété des positions exprimées par les délégations au sein du Conseil, aucune proposition législative n'avait encore été déposée. Par ailleurs, elle a indiqué que la Commission avait créé un instrument de gestion des risques et des crises comme le lui avait demandé le Parlement européen et qu'elle attendait un rapport de ce dernier et d'autres instances européennes sur la question. Concernant la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et des légumes (règlements (CE) n° 2200/1996 et 2201/1996), elle a précisé que des propositions législatives concerna ...[+++]




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'envisages to adopt had already' ->

Date index: 2021-09-22
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