Vertaling van "entitled could rely " (Engels → Frans) :

Advocate-General Trstenjak says that Article 1(2) "appears to rule out new EU rights and entitlements being derived" from Title IV "on which those entitled could rely against the UK or against Poland".
L'avocat général Trstenjak affirme que l'article 1, paragraphe 2, "semble [...] exclure [...] que puissent être déduits [du titre IV] de la charte de nouveaux droits de l'Union dont les titulaires pourraient se prévaloir à l'encontre du Royaume-Uni ou de la République de Pologne".

As already indicated above, the Commission is therefore entitled to rely on the explanations provided by the Member State concerned and therefore it could legitimately assume that the regime was applied as the Member State had indicated.
Comme indiqué précédemment, la Commission est par conséquent habilitée à invoquer les explications fournies par l'État membre en question et, ainsi, pouvait légitimement penser que le régime était appliqué comme l'avait indiqué l'État membre.

The seller is not entitled to rely on the provisions of articles 38 and 39 if the lack of conformity relates to facts of which he knew or could not have been unaware and which he did not disclose to the buyer.
Le vendeur ne peut pas se prévaloir des dispositions des articles 38 et 39 lorsque le défaut de conformité porte sur des faits qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer et qu’il n’a pas révélés à l’acheteur.

With regard to the method used to determine whether a margin squeeze is abusive, the Court considers that the General Court and the Commission were entitled to rely on the ‘as-efficient-competitor’ test, which consists in considering whether the pricing practices of a dominant undertaking could drive an equally efficient economic operator from the market, relying solely on the dominant undertaking’s charges and costs instead of on the particular situation of its competitors.
Concernant la méthode utilisée pour déterminer si une compression des marges est abusive, la Cour considère que le Tribunal et la Commission ont à juste titre eu recours au critère du « concurrent aussi efficace », qui consiste à examiner si les pratiques tarifaires d’une entreprise dominante risquent d’évincer du marché un opérateur économique aussi performant que cette entreprise en se fondant uniquement sur les tarifs et coûts de cette dernière, et non sur la situation spécifique de ses concurrents.

Similarly, in my view, the committee will be entitled to consider whether a committed activist sovereignist could be relied upon to impartially decide—to the extent impartiality is plausible in constitutional cases—a constitutional dispute between the Quebec government and the federal government.
De la même façon, je pense que le comité serait fondé à se demander si un souverainiste convaincu réussira à se prononcer de façon impartiale — dans la mesure où l'impartialité existe dans les affaires constitutionnelles — dans un litige constitutionnel opposant le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral.

Surely that $1 billion could have been better and more fairly spent on people who desperately need help in this country: the one million kids living in poverty who will get no help from this budget; the 800,000 unemployed who are no longer eligible to receive unemployment insurance because the government has gutted the unemployment insurance program; the 1,000 workers at Devco who are losing their jobs, their source of income and their pension entitlement after 20 or more years on the job sacrificing, as we were reminded this weekend by a coal miner's wife, their health, their limbs and in too many instances their lives; and the hundreds of thousands of homeless people crowding the streets and relying on food banks and shelters for sustenance.
Il va sans dire qu'il aurait été nettement plus équitable et préférable de consacrer ce milliard de dollars aux Canadiens qui ont désespérément besoin d'aide: le million d'enfants qui vivent dans la pauvreté et pour qui ce budget ne fait rien; les 800 000 chômeurs qui n'ont plus droit à des prestations parce que le gouvernement a détruit le programme d'assurance-chômage; les 1 000 travailleurs de la Devco qui perdent leur emploi, leur source de revenu et leur droit à la retraite après au moins 20 ans de travail auquel ils ont sacrifié leur santé et qui leur a parfois coûté un membre, sans compter ceux, trop nombreux, qui y ont laissé leur vie, comme la femme d'un mineur le rappelait en fin de semaine; les centaines de milliers de sans-abri qui doivent compter sur les refuges et les banques d'aliments pour vivre.