Vertaling van "therefore entitled " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

therefore [ now, therefore ]
à ces causes [ pour ces motifs ]

entitled payee | owner of the rights concerned | person entitled | person entitled to receive
ayant droit

certificate showing entitlement to a pension | document showing entitlement to a pension | evidence of entitlement
titre de pension ou de rente

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]
écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

EI benefit entitlement [ employment insurance benefit entitlement | unemployment insurance benefit entitlement ]
admissibilité aux prestations d'assurance-emploi [ admissibilité aux prestations d'a.-e. | admissibilité aux prestations d'assurance-chômage ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Benefits, entitlements and rights
prestations, indemnités et droits

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state
Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

withdrawal of entitlement to ( retirement ) pension | withdrawal of entitlement to retirement pension
déchéance du droit à pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As already indicated above, the Commission is therefore entitled to rely on the explanations provided by the Member State concerned and therefore it could legitimately assume that the regime was applied as the Member State had indicated.
Comme indiqué précédemment, la Commission est par conséquent habilitée à invoquer les explications fournies par l'État membre en question et, ainsi, pouvait légitimement penser que le régime était appliqué comme l'avait indiqué l'État membre.

63. Recalls that Parliament is now a fully fledged institutional actor in the field of security policies, and is therefore entitled to participate actively in determining the features and priorities of the ISS and in evaluating those instruments, including through monitoring of the implementation of the ISS, to be conducted jointly by the European Parliament, national parliaments and the Council under Articles 70 and 71 TFEU; believes that Parliament should play a crucial role in the evaluation and definition of internal security policies, as they have a profound impact on the fundamental rights of all those living in the EU; emphasises, therefore, the need to ensure that these policies fall within the remit of the only directly elected European institution, which is responsible for scrutiny and democratic oversight;
63. rappelle que le Parlement est désormais un acteur à part entière dans le domaine des politiques de sécurité, et qu'il a donc le droit de participer activement à la définition des caractéristiques et des priorités de la SSI ainsi qu'à l'évaluation de ces instruments, y compris par un contrôle de la mise en œuvre de la SSI, réalisé conjointement par le Parlement européen, les parlements nationaux et le Conseil en vertu des articles 70 et 71 du traité FUE; estime que le Parlement doit jouer un rôle déterminant dans l'évaluation et la définition des politiques de sécurité intérieure, celles-ci ayant de grandes conséquences sur les droits fondamentaux de toutes les personnes résidant dans l'Union européenne; souligne, par conséquent, la nécessité de veiller à ce que ces politiques relèvent de la compétence de la seule institution européenne élue au suffrage direct, en charge de l'examen et du contrôle démocratique;

62. Recalls that Parliament is now a fully fledged institutional actor in the field of security policies, and is therefore entitled to participate actively in determining the features and priorities of the ISS and in evaluating those instruments, including through monitoring of the implementation of the ISS, to be conducted jointly by the European Parliament, national parliaments and the Council under Articles 70 and 71 TFEU; believes that Parliament should play a crucial role in the evaluation and definition of internal security policies, as they have a profound impact on the fundamental rights of all those living in the EU; emphasises, therefore, the need to ensure that these policies fall within the remit of the only directly elected European institution, which is responsible for scrutiny and democratic oversight;
62. rappelle que le Parlement est désormais un acteur à part entière dans le domaine des politiques de sécurité, et qu'il a donc le droit de participer activement à la définition des caractéristiques et des priorités de la SSI ainsi qu'à l'évaluation de ces instruments, y compris par un contrôle de la mise en œuvre de la SSI, réalisé conjointement par le Parlement européen, les parlements nationaux et le Conseil en vertu des articles 70 et 71 du traité FUE; estime que le Parlement doit jouer un rôle déterminant dans l'évaluation et la définition des politiques de sécurité intérieure, celles-ci ayant de grandes conséquences sur les droits fondamentaux de toutes les personnes résidant dans l'Union européenne; souligne, par conséquent, la nécessité de veiller à ce que ces politiques relèvent de la compétence de la seule institution européenne élue au suffrage direct, en charge de l'examen et du contrôle démocratique;

55. Recalls that the European Parliament is now a fully fledged institutional actor in the field of security policies, and is therefore entitled to participate actively in determining the features and priorities of those policies and in evaluating instruments in this field, a process to be conducted jointly by the European Parliament, national parliaments and the Council; believes that the European Parliament should play a crucial role in the evaluation and definition of internal security policies, as they have a profound impact on the fundamental rights of all those living in the EU; emphasises, therefore, the need to ensure that such policies fall within the remit of the only directly elected European institution as regards scrutiny and democratic oversight;
55. rappelle que le Parlement européen est à présent un véritable acteur institutionnel dans le domaine des politiques de sécurité et qu'il a donc le droit de participer activement à la détermination des caractéristiques et des priorités de ces politiques et à l'évaluation des instruments mis en place dans ce domaine, ce processus devant être mené conjointement par le Parlement européen, les parlements nationaux et le Conseil; estime que le Parlement européen doit jouer un rôle déterminant dans l'évaluation et la définition des politiques de sécurité intérieure, celles-ci ayant de grandes conséquences sur les droits fondamentaux de toutes les personnes résidant dans l'Union européenne; souligne, par conséquent, la nécessité de veiller à ce que ces politiques relèvent de la compétence de la seule institution européenne directement élue en ce qui concerne l'examen et le contrôle démocratique;

54. Recalls that the European Parliament is now a fully fledged institutional actor in the field of security policies, and is therefore entitled to participate actively in determining the features and priorities of those policies and in evaluating instruments in this field, a process to be conducted jointly by the European Parliament, national parliaments and the Council; believes that the European Parliament should play a crucial role in the evaluation and definition of internal security policies, as they have a profound impact on the fundamental rights of all those living in the EU; emphasises, therefore, the need to ensure that such policies fall within the remit of the only directly elected European institution as regards scrutiny and democratic oversight;
54. rappelle que le Parlement européen est à présent un véritable acteur institutionnel dans le domaine des politiques de sécurité et qu'il a donc le droit de participer activement à la détermination des caractéristiques et des priorités de ces politiques et à l'évaluation des instruments mis en place dans ce domaine, ce processus devant être mené conjointement par le Parlement européen, les parlements nationaux et le Conseil; estime que le Parlement européen doit jouer un rôle déterminant dans l'évaluation et la définition des politiques de sécurité intérieure, celles-ci ayant de grandes conséquences sur les droits fondamentaux de toutes les personnes résidant dans l'Union européenne; souligne, par conséquent, la nécessité de veiller à ce que ces politiques relèvent de la compétence de la seule institution européenne directement élue en ce qui concerne l'examen et le contrôle démocratique;

3. Recalls that the European Parliament is now a fully fledged institutional actor in the field of security policies, and is therefore entitled to participate actively in determining the features and priorities of those policies and in evaluating instruments in this field, a process to be conducted jointly by the European Parliament, national parliaments and the Council; believes that the European Parliament ought to play a crucial role in the evaluation and definition of internal security policies, as they have a profound impact on the fundamental rights of all those living in the EU; emphasises, therefore, the need to ensure that such policies fall within the remit of the only directly elected European institution as regards scrutiny and democratic oversight;
3. rappelle que le Parlement européen est à présent un véritable acteur institutionnel dans le domaine des politiques de sécurité et qu'il a donc le droit de participer activement à la détermination des caractéristiques et des priorités de ces politiques et à l'évaluation des instruments mis en place dans ce domaine, ce processus devant être mené conjointement par le Parlement européen, les parlements nationaux et le Conseil; estime que le Parlement européen doit jouer un rôle déterminant dans l'évaluation et la définition des politiques de sécurité intérieure, celles-ci ayant de grandes conséquences sur les droits fondamentaux de toutes les personnes résidant dans l'Union européenne; souligne, par conséquent, la nécessité de veiller à ce que ces politiques relèvent de la compétence de la seule institution européenne directement élue en ce qui concerne l'examen et le contrôle démocratique;

As a co-legislator and co-branch of the budgetary authority, the European Parliament is therefore entitled to fully exercise its prerogatives in that regard, if such a decision is to be taken.
En tant que colégislateur et branche conjointe de l'autorité budgétaire, le Parlement européen est donc en droit d'exercer pleinement ses prérogatives à cet égard, si une telle décision devait être prise.

The objectives of this Directive, namely the introduction of a special admission procedure and the adoption of conditions of entry and residence applicable to third-country nationals for stays of more than three months in the Member States for the purposes of conducting a research project under a hosting agreement with a research organisation, cannot be sufficiently achieved by the Member States, especially as regards ensuring mobility between Member States, and can therefore be better achieved by the Community. The Community is therefore entitled to take measures in accordance with the subsidiarity principle laid down in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la mise en place d’une procédure d’admission spécifique et la définition des conditions d’entrée et de séjour pour les ressortissants de pays tiers pour des séjours d’une durée supérieure à trois mois au sein des États membres, en vue d’effectuer un projet de recherche dans le cadre d’une convention d’accueil avec un organisme de recherche, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, en particulier dans la mesure où il s’agit d’assurer la mobilité entre États membres, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Unnecessary administrative and financial burdens should be avoided when replacing authorisations to drive issued to drivers before the application of the relevant provisions of this Directive with harmonised complementary certificates and licences which are in conformity with this Directive. Therefore, entitlements to drive previously granted to a driver should be safeguarded, as far as possible.
Il convient d’éviter toute charge administrative et financière inutile au moment de remplacer, par des attestations complémentaires harmonisées et des licences conformes à la présente directive, les autorisations de conduite délivrées aux conducteurs avant l’entrée en application des dispositions pertinentes de la présente directive.