Traduction de «emergency debates were either withdrawn » (Anglais → Français) :

In 1927, when the House agreed to adjourn evening sittings no later than 11:00 p.m., adjournment motions for emergency debates were either withdrawn if debate concluded before 11:00 p.m., or the House would adjourn without question put at the ordinary adjournment hour.
Après que la Chambre a convenu, en 1927, de clore les séances du soir au plus tard à 23 heures, les motions d’ajournement en vue de débats d’urgence étaient retirées si le débat prenait fin avant 23 heures ou la Chambre ajournait sans mettre la question aux voix à l’heure d’ajournement habituelle.

[18] As a result, motions to adjourn for emergency debates now were withdrawn if debate ended before the ordinary hour of daily adjournment, but were deemed carried if debate ended at or after that hour.
[18] De ce fait, les motions d’ajournement du débat d’urgence étaient désormais retirées si le débat se terminait avant l’heure normale de l’ajournement quotidien, et elles étaient réputées adoptées si le débat atteignait ou dépassait cette heure.

the by-products shall be withdrawn without delay and no later than the end of the wine year in which they were obtained; Member States may fix an earlier deadline; withdrawal, together with an indication of the estimated quantities, shall be either entered in the registers kept in accordance with Article 112(2) of Regulation (EC) No 479/2008, or certified by the competent authority.
les sous-produits sont retirés sans délai et au plus tard pour la fin de la campagne au cours de laquelle ils ont été obtenus. Les États membres peuvent avancer cette date. Le retrait, avec indication des quantités estimatives, est soit inscrit dans les registres établis en application de l’article 112, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008, soit certifié par l’autorité compétente.

However, in the course of the 2004–2009 debate, other issues were added, either by the Parliament or by the Council, such as the reconciliation of work and family life, and the treatment of special situations such as 'autonomous workers’ and workers with more than one concurrent job.
Toutefois, au cours du débat 2004-2009, d’autres points ont été ajoutés, que ce soit par le Parlement ou le Conseil, comme la conciliation du travail et de la vie familiale et le régime applicable aux situations particulières comme celle des «travailleurs autonomes» et des travailleurs ayant plus d’un emploi simultanément.

8-4 (7) If the Senate has not completed consideration of the Orders of the Day before taking up the emergency debate, the adjournment motion shall be deemed withdrawn at the conclusion of the debate, and the Senate shall resume consideration of the Orders of the Day where they were interrupted.
8-4 (7) Lorsque l’ordre du jour n’a pas été épuisé avant l’ouverture du débat d’urgence, la motion visant à lever la séance est retirée d’office à l’issue de ce débat; l’étude des articles de l’ordre du jour reprend là où elle a été interrompue.

If a pesticide were either withdrawn or had its registration repealed in any OECD country for any reason, then it should be withdrawn until it is further evaluated.
Autrement dit, si un pesticide a été retiré du marché ou si l'homologation de certains produits a été abrogée dans n'importe quel pays de l'OCDE, et pour n'importe quelle raison, ces produits devraient également être retirés de notre marché en attendant que d'autres évaluations soient faites.

– (LT) Certainly, I, too, would like to welcome and congratulate the new Commission, the new Members, but I would like to draw attention to some facts that were not debated in either the political groups or the parliamentary sessions, the plenary sessions; the appointment of the Members themselves.
– (LT) [http ...]

We were not able to discuss it or to debate it either in committee or in plenary, which is why I am drawing it to your attention now.
Nous n'avons pas été en mesure de débattre de cette question, que ce soit en commission ou en plénière. C'est pourquoi j'attire votre attention là-dessus maintenant.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That any existing requests for emergency debates on fisheries issues be withdrawn; and That on Wednesday, October 13, 1999, the House shall continue to sit after 6:30 p.m. and, commencing at 6:30 p.m., or when the House Leader of the Progressive Conservative Party completes his remarks in the debate on the proposed Address in Reply to the Speech from the Throne, whichever is later, the House shall consider a motion ``That this House take note of the difficulties in Canadian fisheries, especially as complicated by the Queen and Marshall case and its implications for both aboriginal and non-aboriginal peoples and for the future management of natural resources''; Provided that, during the said debate, (a) no Member shall speak for more than twenty minutes, with a ten- minute question-and-comment period being permitted and provided that time may be divided pursuant to Standing Order 43(2); and (b) that the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent to propose any motion; and That, when no Member rises to speak, or at 12:00 midnight whichever is earlier, the motion shall be deemed to have been withdrawn and the House shall adjourn to the next sitting day.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES Du consentement unanime, il est ordonné, Que toutes les demandes de débats d'urgence sur des questions relatives aux pêches soient retirées; et Que, le mercredi 13 octobre 1999, la Chambre continue de sièger après 18h30 et, débutant à 18h30, ou lorsque l'intervention du leader à la Chambre du Parti progressiste- conservateur dans le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône sera terminée, soit celui qui sera le plus tard, la Chambre prenne en considération la motion « Que cette Chambre reconnaisse les difficultés dans le domaine des pêches canadiennes, spécialement en vertu du dossier Queen et Marshall et de ses implications pour les personnes autochones et non- autochtones et pour la gestion future des ressources naturelles »; Pourvu que, durant ce débat, a) aucun député ne puisse parler pour plus de vingt minutes, avec une période dix minutes pour les questions et commentaires, pourvu que ce temps soit divisé conformément à l'article 43(2) du Règlement, et b) que la Présidence ne reçoive pas d'appels de quorum, ni de motions dilatoires ou des demandes de consentement unanime pour proposer des motions; et Que, lorsqu'aucun député ne désira prendre la parole ou à minuit, soit celui qui sera le plus tôt, la motion soit réputée avoir été retirée et la Chambre s'ajourne jusqu'à la prochaine séance.

The issues debated by that committee include, in particular, the interpretation of categories A3 and A4 of the Annex concerning respectively pictures and paintings executed entirely by hand and mosaics and drawings by comparison with water-colour, gouache and pastel pictures which, depending on the different artistic traditions and different price levels, were considered either as paintings or as drawings.
Parmi les questions qui ont fait l'objet d'un examen par ledit Comité, il convient de mentionner notamment celle de l'interprétation des catégories A3 et A4 de l'annexe, relatives aux tableaux et peintures faits entièrement à la main et aux mosaïques et dessins, respectivement, par rapport aux tableaux réalisés à base de couleur à l'eau (aquarelles), de gouache et de pastel, lesquels, compte tenu des différentes traditions artistiques et des différents prix pratiqués, étaient considérés soit comme des peintures, soit comme des dessins.