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Vertaling van "were either withdrawn " (Engels → Frans) :

the by-products shall be withdrawn without delay and no later than the end of the wine year in which they were obtained; Member States may fix an earlier deadline; withdrawal, together with an indication of the estimated quantities, shall be either entered in the registers kept in accordance with Article 112(2) of Regulation (EC) No 479/2008, or certified by the competent authority.

les sous-produits sont retirés sans délai et au plus tard pour la fin de la campagne au cours de laquelle ils ont été obtenus. Les États membres peuvent avancer cette date. Le retrait, avec indication des quantités estimatives, est soit inscrit dans les registres établis en application de l’article 112, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008, soit certifié par l’autorité compétente.


If a pesticide were either withdrawn or had its registration repealed in any OECD country for any reason, then it should be withdrawn until it is further evaluated.

Autrement dit, si un pesticide a été retiré du marché ou si l'homologation de certains produits a été abrogée dans n'importe quel pays de l'OCDE, et pour n'importe quelle raison, ces produits devraient également être retirés de notre marché en attendant que d'autres évaluations soient faites.


In 1927, when the House agreed to adjourn evening sittings no later than 11:00 p.m., adjournment motions for emergency debates were either withdrawn if debate concluded before 11:00 p.m., or the House would adjourn without question put at the ordinary adjournment hour.

Après que la Chambre a convenu, en 1927, de clore les séances du soir au plus tard à 23 heures, les motions d’ajournement en vue de débats d’urgence étaient retirées si le débat prenait fin avant 23 heures ou la Chambre ajournait sans mettre la question aux voix à l’heure d’ajournement habituelle.


There were 35,400 refugee protection claims finalized during the year; 46 of these claims resulted in claimants being determined convention refugees, 36 were rejected, and the other 18 were either withdrawn or declared abandoned.

Cette année, on a rendu une décision dans le cas de 35 400 revendications du statut de réfugié; dans 46 de ces cas, les demandeurs ont obtenu le statut de réfugié au sens de la Convention, 36 ont essuyé un refus et les 18 autres revendications ont été soit retirées ou réputées abandonnées.


It is claimed that dozens of cases involving meat, eggs, cheeses and other products, which should have been withdrawn from the market because their 'sell by' date had expired, were either directly or indirectly put back on the market (e.g. as ingredients in cakes and pastries).

Plus précisément, il était dénoncé que c’est par dizaines que se comptent les cas de remise sur le marché, soit directement soit indirectement (comme ingrédients de produits de pâtisserie, par exemple), de produits - viande, œufs, fromage et autres produits - qui auraient dû être retirés du marché à cause du dépassement de la date de consommation.


Of the 157 charges related to child abuse which came to court in 1996, 50 per cent resulted in guilty findings, 3 per cent resulted in not-guilty findings and the rest were either withdrawn, dismissed or were outstanding at the end of the year.

En 1996, 157 accusations de violence à l'égard d'enfants ont été portées devant les tribunaux. Un verdict de culpabilité a été rendu dans 50 p. 100 des cas et un verdict de non-culpabilité dans 3 p. 100 des cas. Les autres accusations ont été retirées, rejetées ou se sont trouvées en suspens à la fin de l'année.


New Brunswick court data reveals that of the 590 charges related to violence against women which came to court in 1996, 55 per cent resulted in guilty findings, 5 per cent resulted in not-guilty findings, and the rest were either withdrawn, dismissed or were outstanding at the end of the year.

Les données des tribunaux du Nouveau-Brunswick montrent que sur les 590 accusations portées relativement à la violence contre les femmes en 1996, dans 55 p. 100 des cas les auteurs ont été déclarés coupables, dans 5 p. 100 des cas, ils ont été reconnus non coupables et dans les autres cas, les accusations ont été retirées ou rejetées ou étaient en suspens à la fin de l'année.




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'were either withdrawn' ->

Date index: 2024-09-05
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