Traduction de «emergency debates now were withdrawn » (Anglais → Français) :

[18] As a result, motions to adjourn for emergency debates now were withdrawn if debate ended before the ordinary hour of daily adjournment, but were deemed carried if debate ended at or after that hour.
[18] De ce fait, les motions d’ajournement du débat d’urgence étaient désormais retirées si le débat se terminait avant l’heure normale de l’ajournement quotidien, et elles étaient réputées adoptées si le débat atteignait ou dépassait cette heure.

In 1927, when the House agreed to adjourn evening sittings no later than 11:00 p.m., adjournment motions for emergency debates were either withdrawn if debate concluded before 11:00 p.m., or the House would adjourn without question put at the ordinary adjournment hour.
Après que la Chambre a convenu, en 1927, de clore les séances du soir au plus tard à 23 heures, les motions d’ajournement en vue de débats d’urgence étaient retirées si le débat prenait fin avant 23 heures ou la Chambre ajournait sans mettre la question aux voix à l’heure d’ajournement habituelle.

The Commission considers it is now time to make an additional step in the TEN-T policy review with a second public consultation aimed at refining the available policy options that have been emerging from the contributions made in 2009 by EU institutions and a wide range of stakeholders, contributions that were further elaborated in these expert groups.
La Commission estime qu'il est à présent temps de franchir une étape supplémentaire dans le réexamen de la politique du RTE-T en réalisant une deuxième consultation publique destinée à améliorer les options stratégiques disponibles qui sont ressorties des contributions des institutions de l'UE et d'un large éventail de parties intéressées en 2009, contributions que ces groupes d'experts ont développées plus en détail.

Developing cooperation between governmental stakeholders and engaging companies in debates on integration are measures that only now are emerging.
Promouvoir la coopération entre acteurs publics et faire participer les entreprises à des débats sur l'intégration sont des mesures qui ne sont apparues que depuis peu.

Over one million refugees have now been reached with the EU's flagship humanitarian programme, the 'Emergency Social Safety Net', and multiple new contracts were signed for €115 million in the areas of humanitarian aid, socio-economic support and municipal infrastructure.
Plus d'un million de réfugiés bénéficient aujourd'hui du «filet de sécurité sociale d'urgence», le programme humanitaire phare de l'UE, et plusieurs nouveaux contrats ont été signés dans les domaines de l'aide humanitaire, du soutien socioéconomique et des infrastructures municipales pour un montant de 115 millions d'euros.

Given that the Council Decisions on relocation were adopted in response to an emergency situation and in view of the repeated calls to the three Member States, the authorities of the Czech Republic, Hungary and Poland now have one month to respond to the reasoned opinion, instead of the customary two-month deadline.
Étant donné que les décisions du Conseil en matière de relocalisation ont été adoptées pour faire face à une situation d'urgence, et compte tenu des appels répétés qui ont été adressés à la République tchèque, à la Hongrie et à la Pologne, les autorités de ces trois États membres ont maintenant un mois pour répondre à l'avis motivé, au lieu du délai habituel de deux mois.

8-4 (7) If the Senate has not completed consideration of the Orders of the Day before taking up the emergency debate, the adjournment motion shall be deemed withdrawn at the conclusion of the debate, and the Senate shall resume consideration of the Orders of the Day where they were interrupted.
8-4 (7) Lorsque l’ordre du jour n’a pas été épuisé avant l’ouverture du débat d’urgence, la motion visant à lever la séance est retirée d’office à l’issue de ce débat; l’étude des articles de l’ordre du jour reprend là où elle a été interrompue.

Given that the Council Decisions on relocation were adopted in response to an emergency situation and in view of the repeated calls to the three Member States, the authorities of the Czech Republic, Hungary and Poland now have one month to respond to the arguments put forward by the Commission, instead of the customary two-month deadline.
Étant donné que les décisions du Conseil en matière de relocalisation ont été adoptées pour faire face à une situation d'urgence, et compte tenu des appels répétés qui ont été adressés à la République tchèque, à la Hongrie et à la Pologne, les autorités de ces trois États membres ont maintenant un mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission, au lieu du délai habituel de deux mois.

However, such proceedings have been held by unanimous consent; in these cases, following debate on the Adjournment Proceedings, the motion to adjourn has been deemed withdrawn and the sitting suspended until 8:00 p.m. On occasion, unanimous consent has also been granted for the suspension of the sitting prior to the ordinary hour of daily adjournment in order to give Members an opportunity to prepare for an emergency debate.
Il est toutefois arrivé que, par consentement unanime, cette procédure soit suivie; dans ces cas, après le débat sur la motion d’ajournement, celle-ci a été réputée retirée et la séance suspendue jusqu’à 20 heures . Il est aussi arrivé à l’occasion, par consentement unanime, que la séance soit suspendue avant l’heure habituelle d’ajournement afin de permettre aux députés de se préparer pour le débat d’urgence .

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That any existing requests for emergency debates on fisheries issues be withdrawn; and That on Wednesday, October 13, 1999, the House shall continue to sit after 6:30 p.m. and, commencing at 6:30 p.m., or when the House Leader of the Progressive Conservative Party completes his remarks in the debate on the proposed Address in Reply to the Speech from the Throne, whichever is later, the House shall consider a motion ``That this House take note of the difficulties in Canadian fisheries, especially as complicated by the Queen and Marshall case and its implications for both aboriginal and non-aboriginal peoples and for the future management of natural resources''; Provided that, during the said debate, (a) no Member shall speak for more than twenty minutes, with a ten- minute question-and-comment period being permitted and provided that time may be divided pursuant to Standing Order 43(2); and (b) that the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent to propose any motion; and That, when no Member rises to speak, or at 12:00 midnight whichever is earlier, the motion shall be deemed to have been withdrawn and the House shall adjourn to the next sitting day.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES Du consentement unanime, il est ordonné, Que toutes les demandes de débats d'urgence sur des questions relatives aux pêches soient retirées; et Que, le mercredi 13 octobre 1999, la Chambre continue de sièger après 18h30 et, débutant à 18h30, ou lorsque l'intervention du leader à la Chambre du Parti progressiste- conservateur dans le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône sera terminée, soit celui qui sera le plus tard, la Chambre prenne en considération la motion « Que cette Chambre reconnaisse les difficultés dans le domaine des pêches canadiennes, spécialement en vertu du dossier Queen et Marshall et de ses implications pour les personnes autochones et non- autochtones et pour la gestion future des ressources naturelles »; Pourvu que, durant ce débat, a) aucun député ne puisse parler pour plus de vingt minutes, avec une période dix minutes pour les questions et commentaires, pourvu que ce temps soit divisé conformément à l'article 43(2) du Règlement, et b) que la Présidence ne reçoive pas d'appels de quorum, ni de motions dilatoires ou des demandes de consentement unanime pour proposer des motions; et Que, lorsqu'aucun député ne désira prendre la parole ou à minuit, soit celui qui sera le plus tôt, la motion soit réputée avoir été retirée et la Chambre s'ajourne jusqu'à la prochaine séance.