Traduction de «distributors to sell only coca-cola » (Anglais → Français) :

This includes not only wholesale distributors, whether or not they physically handle the medicinal products, but also brokers who are involved in the sale or purchase of medicinal products without selling or purchasing those products themselves, and without owning and physically handling the medicinal products.
Ceux-ci comprennent non seulement les grossistes, qu’ils manipulent physiquement ou non les médicaments, mais aussi les courtiers qui interviennent lors de la vente ou de l’achat de médicaments sans vendre ou acheter ces médicaments eux-mêmes et sans détenir ou manipuler physiquement les médicaments.

The concern that emerges from this is that we are selling the European brand as if we were selling a can of Coca-Cola or a pair of shoes.
L’inquiétude à cet égard tient de la crainte de voir la marque européenne vendue au même titre qu’une canette de Coca Cola ou qu’une paire de chaussures.

3. Manufacturers and distributors shall not sell or otherwise make available the following pyrotechnic articles except to persons with specialist knowledge only:
3. Les fabricants et les distributeurs s’abstiennent de vendre ou de céder de toute autre manière les articles pyrotechniques suivants à toute personne n’ayant pas les connaissances particulières requises:

(41) The following are mentioned: a bookshop, a contract with Coca-Cola for drink distributors and another with Air Terminal Publicity, which manages advertising on behalf of the airport (February 2002); a "Guide du Routard" clothes shop (March/April 2002); an internet terminal supplier (June 2002); a Belgian Sky Shops duty-free store (July 2002); a new cafeteria (August 2002); Budget car hire company (October 2002); a branch of Dexia Bank (November 2002); and a bureau de change (February 2003).
(41) Sont cités: une librairie, un contrat avec Coca-Cola pour les distributeurs de boissons et un autre avec Air Terminal Publicity qui gère la publicité pour le compte de l'aéroport (février 2002); un magasin de vêtement "guide du routard" (mars/avril 2002); un fournisseur de bornes internet (juin 2002); un magasin duty free de Belgian Sky Shops (juillet 2002); une nouvelle cafétéria (août 2002); une compagnie de location de voitures Budget (octobre 2002); une agence bancaire Dexia (novembre 2002); un bureau de change (février 2003).

This may for instance be the case of agreements whereby distributors in several Member States agree to buy only from a particular supplier or to sell only its products.
Cela peut être le cas d'accords par lesquels des distributeurs de plusieurs États membres décident de s'approvisionner exclusivement auprès d'un fournisseur donné ou de vendre uniquement ses produits.

(f) "selective distribution system" means a distribution system where the supplier undertakes to sell the contract goods or services, either directly or indirectly, only to distributors or repairers selected on the basis of specified criteria and where these distributors or repairers undertake not to sell such goods or services to unauthorised distributors or independent repairers, without prejudice to the ability to sell spare parts to independent repairers or the obligation to provide independent operators with all technical information, diagnostic equipment, tools and training required for the repair and maintenance of motor vehicles or for the implementation of environmental protection measures;
f) "système de distribution sélective": un système de distribution dans lequel le fournisseur s'engage à ne vendre les biens ou les services contractuels, directement ou indirectement, qu'à des distributeurs ou des réparateurs sélectionnés sur la base de critères définis, et dans lequel ces distributeurs ou réparateurs s'engagent à ne pas vendre ces biens ou ces services à des distributeurs non agréés ou à des réparateurs indépendants, sans préjudice de la faculté de vendre des pièces de rechange à des réparateurs indépendants ou de l'obligation de fournir aux opérateurs indépendants l'ensemble des informations techniques, des systèmes de diagnostic, des outils et de la formation nécessaires pour la réparation et l'entretien des véhicules automobiles ou pour la mise en oeuvre des mesures de protection de l'environnement;

(10) The functioning of the exclusive distribution system is ensured by a kind of 'distribution network safeguard clause' which obliges distributors to sell only to authorized distributors or to distributors who agree in writing to comply with the same obligation.
(10) La cohérence du système d'exclusivité est assurée par une sorte de « clause de sauvegarde du réseau de distribution » qui oblige les distributeurs à ne vendre qu'à des distributeurs agréés ou à des distributeurs qui acceptent par écrit de se soumettre à la même obligation.

The distribution agreements and the general conditions of sale contain a clause stipulating that authorization as a distributor of Vichy products is dependent on being a pharmacist and that, consequently, the distributors are obliged to sell only to pharmacists.
Les contrats de distribution ainsi que les conditions générales de vente contiennent une clause stipulant que l'agrément pour être distributeur des produits Vichy est subordonné à la qualité de pharmacien d'officine et que, par conséquent, les distributeurs sont obligés à ne vendre qu'à des pharmaciens d'officine.

Following a preliminary investigation into the case, the Commission has informed Export Italia that the latter enjoys a dominant position on the Italian cola market, and that it considers that the abovementioned fidelity rebates violate Article 86 of the EEC Treaty, as it encourages the distributors to sell only Coca-Cola and, therefore, prevents or hinders competing producers from entering the Italian colas market.
Suite à un premier examen de l'affaire, la Commission a informé Export Italia qu'elle estimait que celle-ci possédait une position dominante sur le maarché italien des boissons au cola et que, selon elle, lesdits rabais de fidelité étaient contraires à l'article 86 du Traité CEE puisqu'ils avaient pour effet d'inciter les distributeurs à vendre exclusivement "Coca-Cola" et, par conséquent, d'empêcher les producteurs concurrents d'accéder à une partie essentielle du marché italien des boissons au cola.

During the course of these proceedings, the Commission alleged that Coca-Cola Export held a dominant position in the Italian cola drinks market and abused this position of economic strength by granting fidelity rebates to large distribution chains as a reward for selling only "Coca-Cola".
Au cours de cette procédure, la Commission avait considéré que Coca- Cola Export détenait une position dominante dans le marché italien des boissons au goût de cola et avait abusé de cette position de puissance économique en octroyant des rabais de fidélité aux chaînes de grande distribution en contrepartie du fait qu'elles ne vendaient que les produits de la marque "Coca-Cola".