Traduction de «shall not sell » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to sell bear | to sell in bear | to sell short | to sell uncovered
vendre à découvert

sell funfair tickets | sell tickets for amusement park | sell amusement park tickets | selling amusement park tickets
vendre des tickets de parc d'attractions

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]
vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

sell bicycle, selling bicycles | sell bikes | put bikes up for sale | sell bicycles
vendre des bicyclettes | vendre des vélos

enforce the regulations of selling tobacco to minors | impose regulations of selling tobacco to minors | apply regulations of selling tobacco to minors | enforce regulations of selling tobacco to minors
appliquer la législation sur la vente de tabac aux mineurs

buy/sell back | buy-sell back transaction | sell/buy back | sell-buy back transaction
acheté-vendu | transaction d'achat-revente | transaction de vente-rachat

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

They shall not pass
Ils ne passeront pas

direct selling [ person-to-person selling ]
vente directe [ vente de personne à personne ]

distance selling [ mail-order buying | mail-order selling | teleshopping ]
vente à distance [ contrat négocié à distance | téléachat | vente par correspondance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) if the debtor carries on a business, the debtor shall not, outside the ordinary course of the business, sell or otherwise dispose of any of the debtor’s property in Canada that relates to the business and shall not sell or otherwise dispose of any other property of the debtor in Canada; and
b) si le débiteur exploite une entreprise, il ne peut disposer, notamment par vente, des biens de l’entreprise situés au Canada hors du cours ordinaire des affaires ou de ses autres biens situés au Canada;

172 (1) No insider shall knowingly sell, directly or indirectly, a security of a distributing cooperative or any of its affiliates if the insider selling the security does not own or has not fully paid for the security to be sold.
172 (1) Les initiés ne peuvent sciemment vendre, même indirectement, les valeurs mobilières d’une coopérative ayant fait appel au public ou de l’une des personnes morales de son groupe, dont ils ne sont pas propriétaires ou qu’ils n’ont pas entièrement libérées.

43 (1) Subject to subsection (2), if trustees have a responsibility to sell property in connection with a proposal or bankruptcy, they shall not sell the property, directly or indirectly,
43 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque le syndic a la responsabilité de vendre des biens dans le cadre d’une proposition ou d’une faillite, il ne les vend, ni directement ni indirectement :

111 (1) An offeror, except pursuant to the formal bid, shall not sell, or make or enter into an agreement, commitment or understanding to sell, any securities of the class subject to the bid, or securities that are convertible into securities of that class, beginning on the day of the announcement of the offeror's intention to make the bid until the expiry of the bid.
111 (1) À compter de l'annonce de son intention de faire une offre formelle et jusqu'à sa clôture, le pollicitant ne vend ou ne conclut de convention, d'engagement ou d'entente visant la vente des valeurs mobilières de la catégorie visée par l'offre, ou de valeurs mobilières convertibles en valeurs mobilières de cette catégorie, que conformément à l'offre formelle.

1. Where distributors consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit is not in conformity with the requirements of this Regulation, they shall contact the competent authorities and shall not sell or register the vehicle, system, component or separate technical unit until they have received confirmation from the competent authorities that it is in conformity with this Regulation and shall prevent its entry into service until it has been brought into conformity.
1. Lorsque les distributeurs considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique n'est pas conforme aux exigences du présent règlement, ils s'adressent aux autorités compétentes et s'abstiennent de vendre ou de faire immatriculer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en question jusqu'à réception de la confirmation par les autorités compétentes que celui-ci ou celle-ci est conforme aux exigences du présent règlement et empêchent sa mise en service jusqu'à ce que celui-ci ou celle-ci ait été mis(e) en conformité.

1. Where distributors consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit is not in conformity with the requirements of this Regulation, they shall not sell or register the vehicle, system, component or separate technical unit and shall prevent its entry into service until it has been brought into conformity.
1. Lorsque les distributeurs considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique n'est pas conforme aux exigences du présent règlement, ils s'abstiennent de vendre ou de faire immatriculer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en question et empêchent sa mise en service jusqu'à ce que celui-ci ou celle-ci ait été mis(e) en conformité.

3. Where importers consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit is not in conformity with the requirements of this Regulation, in particular does not correspond to its type-approval, they shall contact the competent authorities and shall not sell or register the vehicle, system, component or separate technical unit until they have received confirmation from the competent authorities that it is in conformity with this Regulation.
3. Lorsque les importateurs considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique n'est pas conforme aux exigences du présent règlement, et plus particulièrement qu'il/elle ne correspond pas à la réception par type, ils s'adressent aux autorités compétentes et s'abstiennent de vendre ou de faire immatriculer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique jusqu'à ce qu'ils aient reçu des autorités compétentes la confirmation que celui-ci/celle-ci est conforme aux exigences du présent règlement.

3. Where importers consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit is not in conformity with the requirements of this Regulation, in particular does not correspond to its type-approval, they shall not sell or register the vehicle, system, component or separate technical unit until it has been brought into conformity.
3. Lorsque les importateurs considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique n'est pas conforme aux exigences du présent règlement, et plus particulièrement qu'il/elle ne correspond pas à la réception par type, ils s'abstiennent de vendre ou de faire immatriculer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique jusqu'à ce que celui-ci/celle-ci ait été mis(e) en conformité.

(2) A port authority shall not sell or lease a port facility to a non-Canadian within the meaning of the Investment Canada Act unless the Minister of Public Safety has reviewed the proposed transaction [.]
(2) Les administrations portuaires ne peuvent vendre ou louer des installations portuaires à des non-Canadiens au sens de la Loi sur Investissement Canada, à moins que le ministre de la Sécurité publique n'ait examiné l'opération projetée [.]

3. Manufacturers, importers and distributors shall not sell or otherwise make available the following pyrotechnic articles except to persons with specialist knowledge :
3. Les fabricants, les importateurs et les distributeurs s'abstiennent de vendre ou de céder de toute autre manière les articles pyrotechniques suivants à toute personne n'ayant pas les connaissances particulières requises: