Vertaling van "distributors selling only " (Engels → Frans) :

This includes not only wholesale distributors, whether or not they physically handle the medicinal products, but also brokers who are involved in the sale or purchase of medicinal products without selling or purchasing those products themselves, and without owning and physically handling the medicinal products.
Ceux-ci comprennent non seulement les grossistes, qu’ils manipulent physiquement ou non les médicaments, mais aussi les courtiers qui interviennent lors de la vente ou de l’achat de médicaments sans vendre ou acheter ces médicaments eux-mêmes et sans détenir ou manipuler physiquement les médicaments.

3. Manufacturers and distributors shall not sell or otherwise make available the following pyrotechnic articles except to persons with specialist knowledge only:
3. Les fabricants et les distributeurs s’abstiennent de vendre ou de céder de toute autre manière les articles pyrotechniques suivants à toute personne n’ayant pas les connaissances particulières requises:

This may for instance be the case of agreements whereby distributors in several Member States agree to buy only from a particular supplier or to sell only its products.
Cela peut être le cas d'accords par lesquels des distributeurs de plusieurs États membres décident de s'approvisionner exclusivement auprès d'un fournisseur donné ou de vendre uniquement ses produits.

A Canadian resident may obtain a licence to produce cannabis. The resident must undertake to only sell to duly licensed distributors; to sell only marijuana and hashish with a THC content of 13% or less; to limit production to the quantity specified in the licence; to take the measures needed to ensure the security of production sites; to keep detailed records of quantities produced, crops, levels of THC concentration and production conditions; and to submit to departmental inspections.
Tout résident Canadien pourra obtenir une licence de production sous conditions entre autres : de ne vendre qu’aux distributeurs dûment licenciés ; de ne vendre que de la marijuana et du haschich n’excédant pas un contenu en THC supérieur à 13 % ; de limiter sa production à ce qui est spécifié dans la licence ; de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des emplacements de production ; de tenir des registres détaillés des quantités produites et des récoltes, des niveaux de concentration en THC et des conditions de production ; et de se soumettre aux inspections du ministère.

(20) In order to give end users the right to purchase new motor vehicles with specifications identical to those sold in any other Member State, from any distributor selling corresponding models and established in the common market, the exemption should apply only to vertical agreements which enable a distributor to order, stock and sell any such vehicle which corresponds to a model within its contract range.
(20) Afin de donner aux utilisateurs finals le droit d'acheter des véhicules automobiles neufs présentant des spécifications identiques à celles des véhicules vendus dans un autre État membre, chez le distributeur de leur choix qui distribue les modèles correspondants et établi dans le marché commun, l'exemption ne doit être applicable qu'aux accords verticaux qui permettent au distributeur de commander, de stocker et de vendre tout véhicule correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord.

A restriction on the use of the Internet by distributors could only be compatible with the Block Exemption Regulation to the extent that promotion on the Internet or sales over the Internet would lead to active selling into other distributors' exclusive territories or customer groups.
Une restriction à l'utilisation d'internet par les distributeurs ne serait compatible avec le règlement d'exemption par catégorie que dans la mesure où la promotion ou les ventes via internet entraînent la réalisation de ventes actives vers les territoires exclusifs ou aux clientèles exclusives d'autres distributeurs.

(10) The functioning of the exclusive distribution system is ensured by a kind of 'distribution network safeguard clause' which obliges distributors to sell only to authorized distributors or to distributors who agree in writing to comply with the same obligation.
(10) La cohérence du système d'exclusivité est assurée par une sorte de « clause de sauvegarde du réseau de distribution » qui oblige les distributeurs à ne vendre qu'à des distributeurs agréés ou à des distributeurs qui acceptent par écrit de se soumettre à la même obligation.

The distribution agreements and the general conditions of sale contain a clause stipulating that authorization as a distributor of Vichy products is dependent on being a pharmacist and that, consequently, the distributors are obliged to sell only to pharmacists.
Les contrats de distribution ainsi que les conditions générales de vente contiennent une clause stipulant que l'agrément pour être distributeur des produits Vichy est subordonné à la qualité de pharmacien d'officine et que, par conséquent, les distributeurs sont obligés à ne vendre qu'à des pharmaciens d'officine.

Export Italia concluded agreements with many large distribution companies. It would grant a rebate to distributors selling only Coca-Cola.
Export Italia avait conclu, avec de nombreuses entreprises italiennes de grande distribution et de distribution organisée, des accords en vertu desquels elle octroyait un rabais aux distributeurs qui ne mettaient pas en vente des boissons au cola autres que "Coca-Cola".

These modifications concerned in particular: - the supression of all purely quantitative criteria as regards the access to the distribution network, and the introduction of a procedure for automatic admission of new distributors, subject only to the application of certain qualitative criteria and a delay of 12 months; - an express recognition of the freedom of the distributor to determine its own retail prices; - the liberalisation of cross-sales among authorized retailers established within the same Member State; - the supression of certain contractual provisions which would result in the restraint of the liberty of the distributor in being able to sell the products to other members of the network (change of the rules concerning both the calculation of the minimum level of annual purchases and the control by the manufacturer of the distributors' invoices); - the liberalisation of passive sales of new products to outside the territory from where they were officially launched; Furthermore, Yves Saint Laurent Parfums has undertaken to ensure that the minimum level of annual purchases imposed on distributors be set in such a way that its amount does not exceed 40% of the average purchase figure achieved during the previous year, by all the retail outlets within a Member State.
Ces modifications concernent notamment: - la suppression de tout critère de sélection de nature purement quantitative ainsi que l'introduction d'une procédure d'admission automatique de nouveaux distributeurs dans le réseau, sous réserve uniquement de l'application de certains critères qualitatifs et dans un délai de douze mois, - une reconnaissance expresse de la liberté du distributeur de déterminer sa propre politique de prix de revente, - la libéralisation des livraisons croisées entre distributeurs agrées établis au sein d'un même Etat membre, - la suppression de certaines dispositions contractuelles ayant pour effet de restreindre la liberté du distributeur de retrocéder les produits en cause à d'autres membres du réseau (modifications des règles relatives au calcul du chiffre minimum d'achats annuels et au contrôle, par le fabricant, des factures du distributeur), - la libéralisation des ventes passives de nouveaux produits, hors du territoire où ils ont fait l'objet d'un lancement officiel, En outre, la société Yves Saint Laurent Parfums s'est engagée à assurer que le chiffre minimum d'achats annuels imposé à ses distributeurs soit fixé de façon à ce que son montant ne dépasse pas 40% du chiffre moyen d'achats réalisé au cours de chaque année écoulée par l'ensemble des points de vente agréés, situés sur le territoire d'un Etat membre.