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Vertaling van "distributors selling only coca-cola " (Engels → Frans) :

This includes not only wholesale distributors, whether or not they physically handle the medicinal products, but also brokers who are involved in the sale or purchase of medicinal products without selling or purchasing those products themselves, and without owning and physically handling the medicinal products.

Ceux-ci comprennent non seulement les grossistes, qu’ils manipulent physiquement ou non les médicaments, mais aussi les courtiers qui interviennent lors de la vente ou de l’achat de médicaments sans vendre ou acheter ces médicaments eux-mêmes et sans détenir ou manipuler physiquement les médicaments.


The concern that emerges from this is that we are selling the European brand as if we were selling a can of Coca-Cola or a pair of shoes.

L’inquiétude à cet égard tient de la crainte de voir la marque européenne vendue au même titre qu’une canette de Coca Cola ou qu’une paire de chaussures.


3. Manufacturers and distributors shall not sell or otherwise make available the following pyrotechnic articles except to persons with specialist knowledge only:

3. Les fabricants et les distributeurs s’abstiennent de vendre ou de céder de toute autre manière les articles pyrotechniques suivants à toute personne n’ayant pas les connaissances particulières requises:


(41) The following are mentioned: a bookshop, a contract with Coca-Cola for drink distributors and another with Air Terminal Publicity, which manages advertising on behalf of the airport (February 2002); a "Guide du Routard" clothes shop (March/April 2002); an internet terminal supplier (June 2002); a Belgian Sky Shops duty-free store (July 2002); a new cafeteria (August 2002); Budget car hire company (October 2002); a branch of Dexia Bank (November 2002); and a bureau de change (February 2003).

(41) Sont cités: une librairie, un contrat avec Coca-Cola pour les distributeurs de boissons et un autre avec Air Terminal Publicity qui gère la publicité pour le compte de l'aéroport (février 2002); un magasin de vêtement "guide du routard" (mars/avril 2002); un fournisseur de bornes internet (juin 2002); un magasin duty free de Belgian Sky Shops (juillet 2002); une nouvelle cafétéria (août 2002); une compagnie de location de voitures Budget (octobre 2002); une agence bancaire Dexia (novembre 2002); un bureau de change (février 2003).


(20) In order to give end users the right to purchase new motor vehicles with specifications identical to those sold in any other Member State, from any distributor selling corresponding models and established in the common market, the exemption should apply only to vertical agreements which enable a distributor to order, stock and sell any such vehicle which corresponds to a model within its contract range.

(20) Afin de donner aux utilisateurs finals le droit d'acheter des véhicules automobiles neufs présentant des spécifications identiques à celles des véhicules vendus dans un autre État membre, chez le distributeur de leur choix qui distribue les modèles correspondants et établi dans le marché commun, l'exemption ne doit être applicable qu'aux accords verticaux qui permettent au distributeur de commander, de stocker et de vendre tout véhicule correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord.


A restriction on the use of the Internet by distributors could only be compatible with the Block Exemption Regulation to the extent that promotion on the Internet or sales over the Internet would lead to active selling into other distributors' exclusive territories or customer groups.

Une restriction à l'utilisation d'internet par les distributeurs ne serait compatible avec le règlement d'exemption par catégorie que dans la mesure où la promotion ou les ventes via internet entraînent la réalisation de ventes actives vers les territoires exclusifs ou aux clientèles exclusives d'autres distributeurs.


(10) The functioning of the exclusive distribution system is ensured by a kind of 'distribution network safeguard clause' which obliges distributors to sell only to authorized distributors or to distributors who agree in writing to comply with the same obligation.

(10) La cohérence du système d'exclusivité est assurée par une sorte de « clause de sauvegarde du réseau de distribution » qui oblige les distributeurs à ne vendre qu'à des distributeurs agréés ou à des distributeurs qui acceptent par écrit de se soumettre à la même obligation.


The distribution agreements and the general conditions of sale contain a clause stipulating that authorization as a distributor of Vichy products is dependent on being a pharmacist and that, consequently, the distributors are obliged to sell only to pharmacists.

Les contrats de distribution ainsi que les conditions générales de vente contiennent une clause stipulant que l'agrément pour être distributeur des produits Vichy est subordonné à la qualité de pharmacien d'officine et que, par conséquent, les distributeurs sont obligés à ne vendre qu'à des pharmaciens d'officine.


Export Italia concluded agreements with many large distribution companies. It would grant a rebate to distributors selling only Coca-Cola.

Export Italia avait conclu, avec de nombreuses entreprises italiennes de grande distribution et de distribution organisée, des accords en vertu desquels elle octroyait un rabais aux distributeurs qui ne mettaient pas en vente des boissons au cola autres que "Coca-Cola".


Following a preliminary investigation into the case, the Commission has informed Export Italia that the latter enjoys a dominant position on the Italian cola market, and that it considers that the abovementioned fidelity rebates violate Article 86 of the EEC Treaty, as it encourages the distributors to sell only Coca-Cola and, therefore, prevents or hinders competing producers from entering the Italian colas market.

Suite à un premier examen de l'affaire, la Commission a informé Export Italia qu'elle estimait que celle-ci possédait une position dominante sur le maarché italien des boissons au cola et que, selon elle, lesdits rabais de fidelité étaient contraires à l'article 86 du Traité CEE puisqu'ils avaient pour effet d'inciter les distributeurs à vendre exclusivement "Coca-Cola" et, par conséquent, d'empêcher les producteurs concurrents d'accéder à une partie essentielle du marché ...[+++]




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Date index: 2023-08-10
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