Vertaling van "distinct offence would help " (Engels → Frans) :

In his view, these proposed offences would help minimize this dilemma.
À son avis, les infractions proposées permettraient de réduire ce dilemme au minimum.

In my view, these proposed new offences would help to strengthen the ability of our criminal law to combat terrorism and would send a strong deterrent message.
J'estime que les nouvelles infractions proposées contribueraient à renforcer la capacité du droit criminel à combattre le terrorisme et enverraient un message de dissuasion très clair.

The creation of a distinct offence would help to give the courts a clearer picture of the nature of the offender for bail hearings or when it comes to handing down a sentence.
La création d'une infraction séparée aiderait les tribunaux à se faire une meilleure idée de la nature des délinquants avant les enquêtes sur le cautionnement ou l'imposition des peines.

B. whereas the possibility of a clear distinction for gender related expenditure would help the further promotion of gender equality,
B. considérant que la possibilité de distinguer clairement les dépenses en fonction du sexe contribuerait à promouvoir davantage encore l'égalité entre les hommes et les femmes,

The two remaining offences, then, or paragraphs that create essentially distinct offences, would be obtaining personal information through a false pretense or by fraud.
Les deux dernières infractions, ou alinéas, qui créent des infractions essentiellement distinctes, seraient le fait d'obtenir des renseignements personnels par un faux semblant ou par fraude.

We support driver's licence suspensions and vehicle seizures for men who violate section 213 (1030) Increasing the severity of section 213 offences would help prostitutes by allowing faster identification and a quicker investigation of their murders.
Nous sommes favorables à la proposition selon laquelle on devrait confisquer le permis de conduire et saisir le véhicule des hommes qui contreviennent à l'article 213 (1030) Si on modifie l'article 213 de sorte que les infractions soient plus graves, on aidera les prostituées en permettant une identification plus rapide de leur meurtrier et en accélérant l'enquête à leur sujet.

A common definition of sexual offences would also be helpful in order to develop a common position on the question whose data should appear in a Europe-wide register on sex offenders.
Une définition commune des délits à caractère sexuel serait également utile à la formulation d’une position commune sur la question. Les informations dans ce domaine devraient d’ailleurs être répertoriées dans un registre européen des criminels sexuels.

It would help if the indicator 'making the best use of resources' were broken down and a clearer distinction made between formal and non-formal learning.
Il serait bon que l'indicateur faisant état de l'optimisation des ressources soit ventilé et qu'une distinction plus claire soit opérée entre l'apprentissage formel et l'apprentissage non formel.

The operation of joint investigation teams, say between Italy and ourselves, or with the participation of the French expertise in this area, would help to bring this sort of appalling offence to an end.
Le fonctionnement des équipes communes d'enquête, disons entre l'Italie et nous-mêmes, avec l'apport éventuel de l'expertise française dans ce domaine, contribuerait à mettre un terme à ce genre d'infractions effroyables.