Vertaling van "directive on waste is causing much controversy " (Engels → Frans) :

The proposal for a new directive on waste is causing much controversy in many European countries.
La proposition de nouvelle directive sur les déchets soulève une grande controverse dans de nombreux pays européens.

Very close to Lithuania, on the European Union’s external border, there are plans to build disproportionately powerful nuclear power plants, actually they are already being built, the safety and environmental impact of which is causing much controversy.
Il existe des projets de construction de centrales nucléaires affichant une capacité de production démesurée à la frontière extérieure de l’Union européenne, à proximité immédiate de la Lituanie. En réalité, les travaux ont déjà commencé et leur sûreté, de même que leur incidence sur l’environnement, sont très controversés.

The Commission shall adopt a separate delegated act in respect of each feedstock to be added to the list in part A of Annex IX. Each delegated act shall be based on an analysis of the latest scientific and technical progress, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC, and supporting the conclusion that the feedstock in question does not create an additional demand for land or cause significant distortive effects on markets for (by-)products, wastes or residues, that it delivers substantial greenhouse gas emission savings compared to fossil fuels, and that it does not risk creating negative impacts on the environment and biodiversity’.
La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque matière première à ajouter à la liste figurant à l'annexe IX, partie A. Chaque acte délégué est fondé sur une analyse des progrès scientifiques et techniques les plus récents, en tenant dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE, et étayant la conclusion selon laquelle la matière première en question n'entraîne pas de demande supplémentaire de sols ni d'effets de distorsion importants sur les marchés pour les (sous-)produits, déchets ou résidus, assure des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles et ne risque pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement et la biodiversité».

The importance of the rules of EU law which have been infringed It is apparent from Articles 1, 2, 3(1) and 4 of Council Directive 91/271/EEC concerning urban waste-water treatment (2) (‘Directive 91/271/EEC’), and Annex I thereto, that the disposal of untreated urban waste water into receiving waters causes pollution which has a significant impact on the quality of such waters and on the associated ecosystems.
L’importance des règles de l’Union ayant fait l’objet de l’infraction. Il ressort des articles 1er, 2, 3, paragraphe 1, et 4 de la directive 91/271/CEE (2) du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (ci-après la «directive 91/271/CEE»), ainsi que de l’annexe I de cette même directive, que la pénétration d’eaux urbaines résiduaires non traitées dans les eaux réceptrices provoque une pollution qui affecte de manière significative la qualité de ces eaux et des écosystèmes qui y sont associés.

The proposal for the new directive is causing much controversy in many countries, as its implementation will have major consequences for the economy.
La proposition de nouvelle directive créée une grande controverse dans de nombreux pays, parce que sa mise en œuvre aura des conséquences importantes pour l'économie.

As highlighted in the Commission report of 10 December 2008 on the application of Directive 2004/38/EC, this judgment had caused considerable controversy in some Member States, who were concerned that this could make it easier for third country nationals to “regularise” their situation by means of marriage to an EU citizen.
Comme la Commission le souligne dans son rapport sur l'application de la directive 2004/38/CE, adopté le 10 décembre 2008, cet arrêt a suscité une vive polémique dans certains États membres, inquiets que des ressortissants de pays tiers puissent ainsi «régulariser» plus facilement leur situation en se mariant avec un citoyen de l'Union.

A first step would be to revise the controversial Posting of Workers Directive or, as it has come to be known in Europe, the ‘Wage Dumping Directive’, which is generating so much anger and so much conflict.
Un premier pas pourrait consister à réviser la directive sur le détachement des travailleurs ou, comme on l'appelle en Europe, la «directive sur le dumping salarial», qui suscite tant de colère et tant de conflits.

Contrary to inaccurate Eurosceptic scare-stories that have caused much controversy amongst consumers, British consumer choice is protected.
Contrairement aux rumeurs alarmistes inexactes répandues par les eurosceptiques qui ont provoqué une grosse controverse parmi les consommateurs, le choix du consommateur britannique est bel et bien protégé.

1. Without prejudice to the provisions of Directive 84/360/EEC (1) and Article 3 (1) of this Directive, where waste oils are used as fuel, Member States shall take the measures necessary to ensure that operation of the plant will not cause any significant level of air pollution, in particular by the emission of substances listed in the Annex.
1. Sans préjudice de la directive 84/360/CEE (1) ni de l'article 3 paragraphe 1 de la présente directive, lorsque les huiles usagées sont utilisées comme combustible, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l'exploitation de l'installation n'engendre aucune pollution atmosphérique importante, en particulier par l'émission des substances énumérées à l'annexe.

Whereas Directive 75/442/EEC (5), concerns waste disposal in general ; whereas for waste from the titanium dioxide industry it is advisable to lay down a special system which will ensure that human health and the environment are protected against the harmful effects caused by the uncontrolled discharge, dumping or tipping of such waste;
considérant que la directive 75/442/CEE (5) concerne l'élimination des déchets en général ; que, pour les déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, il y a lieu de prévoir un régime spécial garantissant la protection de la santé de l'homme et de l'environnement contre les effets préjudiciables causés par les rejets, l'abandon ou le dépôt incontrôlés de ces déchets;