Traduction de «determining whether any information released could compromise » (Anglais → Français) :

Determining whether any information released could compromise a mission is an operational decision.
Le fait de déterminer si la diffusion d'une information nuira à une mission demeure une décision opérationnelle.

(3) The Minister may require the non-Canadian or any person or entity from which the Canadian business or the entity referred to in paragraph 25.1(c) is being acquired to provide, within the time and in the manner specified by the Minister, any prescribed information or any other information that the Minister considers necessary for the purposes of determining whether there are reasonable grounds to believe that an investment by a non-Canadian could be injurious to national security.
(3) Le ministre peut exiger que l’investisseur non canadien ou toute personne ou unité de qui l’entreprise canadienne ou l’unité visée à l’alinéa 25.1c) est acquise fournisse, selon les modalités de temps et de forme qu’il précise, tout renseignement réglementaire ou tout autre renseignement qu’il estime nécessaire pour décider s’il y a des motifs raisonnables de croire que l’investissement pourrait porter atteinte à la sécurité nationale.

9 (1) Before making a significant change, an establishment must file with the Minister an application to amend its authorization and include with it all relevant information to enable the Minister to determine whether the change or the way in which it is implemented could compromise human safety or the safety of blood.
9 (1) L’établissement, avant d’effectuer un changement majeur, présente au ministre une demande de modification de son homologation accompagnée des renseignements et documents utiles pour permettre au ministre de juger si le changement ou sa mise en oeuvre risque de compromettre la sécurité humaine ou la sécurité du sang.

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.
Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.

The websites were checked to determine whether information on the key characteristics of the services was easily accessible; whether the price was indicated at an early stage and inclusive of optional supplements; whether the websites provided email addresses to which questions and complaints could be submitted; and to see whether the websites contained terms and conditions available before the purchase and written in plain and easy to understand language.
Il s’agissait de voir si les informations relatives aux caractéristiques clés des services étaient facilement consultables; si les prix étaient indiqués dès le départ et s’ils englobaient les suppléments en option; si les sites mentionnaient des adresses électroniques auxquelles il était possible d’écrire en cas de question ou de réclamation; enfin, si les conditions générales des sites étaient consultables avant l’achat et rédigées dans un langage simple et clair.

When determining whether significant effects on the environment are likely to be caused by a project, the competent authorities should identify the most relevant criteria to be considered and should take into account information that could be available following other assessments required by Union legislation in order to apply the screening procedure effectively and transparently.
Pour déterminer si des incidences notables sur l'environnement sont susceptibles d'être causées par un projet, il convient que les autorités compétentes définissent les critères les plus pertinents à prendre en compte et tiennent compte des informations pouvant être obtenues à la suite d'autres évaluations requises par la législation de l'Union en vue d'appliquer la procédure de vérification préliminaire de manière efficace et transparente.

4. Any Member State to which a request for assistance is addressed through the Union Mechanism shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required and inform the requesting Member State of its decision through the CECIS, indicating the scope, terms and, where applicable, costs of the assistance it could render.
4. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée par l'intermédiaire du mécanisme de l'Union détermine rapidement s'il est en mesure d'apporter l'assistance demandée et informe l'État membre demandeur de sa décision via le CECIS, en précisant l'étendue, les modalités et, le cas échéant, le coût de l'aide qu'il pourrait fournir.

6. Any Member State to which a request for assistance is addressed through the Union Mechanism shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required and inform the ERCC of its decision through the CECIS, indicating the scope and terms of any assistance it could render.
6. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée par l'intermédiaire du mécanisme de l'Union détermine rapidement s'il est en mesure d'apporter l'assistance demandée et informe l'ERCC de sa décision via le CECIS, en précisant l'étendue et les modalités de l'aide qu'il pourrait fournir.

Given the prominent role of Mr. Conrad Black and his associates, David Radler and Peter White, in the neo-con movement in this country over the last 15 years, would the deputy leader of the opposition be willing to have a release of the names of donors to the Leader of the Opposition's leadership campaign so that we could determine whether or not any of these moneys, which we only knew might have been stolen last week with this indictment, wound up in the campaign of the Leader of the Opposition?
Compte tenu du rôle important joué par M. Conrad Black et ses collaborateurs, David Radler et Peter White, dans le mouvement néo-conservateur au Canada au cours des 15 dernières années, le chef adjoint de l'opposition pourrait-il nous donner la liste des gens qui ont contribué à la campagne du chef de l'opposition à la direction de son parti, pour que nous puissions établir si ces sommes d'argent, que nous ne pouvions pas soupçonner avoir été volées, avant la mise en accusation de la semaine dernière, auraient pu servir à financer la campagne du chef de l'opposition?

The releasing Party shall be informed upon discovery of any proven or suspected loss or compromise of its classified information, and the recipient Party shall initiate an investigation to determine the circumstances.
La partie émettrice est informée de toute perte ou compromission avérée ou présumée de ses informations classifiées, et la partie destinataire ouvre une enquête pour en déterminer les circonstances.