Vertaling van "non-canadian could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

canadian pondweed | canadian waterweed | common elodia
Anacharis canadensis Planch. | élodée du Canada

Canadian cultivator 3)Canadian spring-tine cultivator | cultivator,C-type
cultivateur à dents en C | cultivateur canadien

Canadian National Canadian Pacific | CNCP [Abbr.]
Canadian National/Canadian Pacific | CN/CP

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

lynx [ bobcat | Canada lynx | Canadian lynx | Eurasian lynx | Iberian lynx ]
lynx

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]
Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Canadian Non-Theatrical Film & Video Corporation [ Canadian Independent Film and Video Fund | Non-theatrical Production Fund ]
Société canadienne du film et de la vidéo non destinés au circuit commercial [ Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants ]

Non-traditional Military Training for Canadian Peacekeepers: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia [ Non-traditional Military Training for Canadian Peacekeepers ]
Instruction militaire non traditionnelle destinée aux casques bleus canadiens : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie [ Instruction militaire non traditionnelle destinée aux casques bleus canadiens ]

non-resident with canadian tax status
non-résident assujetti à l'impôt canadien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission provided to the Chinese exporting producers all relevant information concerning the data used in order to calculate normal value that could be released without infringing the provisions of Article 19 of the basic Regulation, i.e. assuring at the same time that any confidential data provided by the sole Canadian producer is treated as such and is not disclosed to other parties.
La Commission a communiqué aux producteurs-exportateurs chinois toutes les informations pertinentes concernant les données utilisées pour calculer la valeur normale qui pouvaient être divulguées sans enfreindre les dispositions de l'article 19 du règlement de base, c'est-à-dire en veillant, dans le même temps, à ce que toutes les données confidentielles communiquées par le seul producteur canadien soient traitées en tant que telles et ne soient pas transmises aux autres parties.

In order to respect the confidentiality of the data provided by the Canadian producer, those data could not be provided.
Afin de respecter la confidentialité des données transmises par le producteur canadien, ces données n'ont pas pu être communiquées.

4. Are there any substantial differences between EU and Canadian sanitary and phytosanitary (SPS) standards which could have a negative impact on the EU’s agricultural sector?
4. Estime-t-elle que les différences entre l'Union européenne et le Canada en matière de normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont substantielles et qu'elles pourraient avoir une incidence négative sur le secteur agricole de l'Union?

The negotiating mandate sets the objective of establishing an open aviation area between the European Union and Canada. This would create a single market for air transport between the European Union and Canada where investment could flow freely and where European and Canadian airlines would be able to provide air services without any restriction, including in the domestic markets of both parties.
Le mandat de négociation fixe comme objectif l’établissement d’un espace aérien sans frontières entre l’Union européenne et le Canada, ce qui donnerait naissance à un marché unique du transport aérien entre l’Union européenne et le Canada, à l’intérieur duquel les investissements pourraient circuler librement et où les transporteurs aériens européens et canadiens seraient en mesure de fournir des services aériens sans aucune restriction, y compris sur le marché intérieur des deux parties.

The negotiating mandate set the objective of establishing an Open Aviation Area (OAA) between the EU and Canada. This would create a single market for air transport in which investment could flow freely and where European and Canadian airlines would be able to provide air services without any restriction, including in the domestic markets of both parties.
Le mandat de négociation a fixé comme objectif l’établissement d’un espace aérien sans frontières entre l’Union européenne et le Canada, ce qui donnerait naissance à un marché unique du transport aérien, à l’intérieur duquel les investissements pourraient circuler librement et où les transporteurs aériens européens et canadiens seraient en mesure de fournir des services aériens sans aucune restriction, y compris sur le marché intérieur des deux parties.

Critical comments from Canadian professors of law and also from Harvard indicate that the planned agreement could amount to a complete revision of Canadian copyright, patent and trademark law.
Des commentaires critiques de professeurs de droit canadiens et de professeurs de Harvard indiquent que l’accord envisagé pourrait revenir à réviser complètement le droit canadien en matière de droit d’auteur, de licence et de marque commerciale.

In view of the above, it was therefore considered that the prices charged by the regional Russian gas provider to the Russian potash producers in the investigation period could not reasonably reflect the costs associated with the production of gas when compared to the exported price of gas from Russia and the price of a Canadian gas provider to a major industrial user in Canada.
Compte tenu de ce qui précède, il a été considéré que, comparés au prix du gaz exporté de Russie et au prix appliqué par un fournisseur de gaz canadien à un gros utilisateur industriel au Canada, les prix pratiqués pendant la période d’enquête par le fournisseur régional à l’égard des producteurs russes de potasse ne pouvaient raisonnablement refléter les coûts afférents à la production de gaz.

regarding the Common Agricultural Policy, these investors could benefit from a host of Community subsidies, which are currently reserved to EU farmers; Canadian investors could also benefit, in the audiovisual sector, from subsidies as well as quotas for the production and broadcast of European works.
Par exemple, si les accords n’étaient pas modifiés, les investisseurs canadiens pourraient contourner les règles actuelles de l’UE qui accordent un traitement préférentiel aux seuls opérateurs de la Communauté: dans le domaine de la Politique agricole commune, ces investisseurs pourraient bénéficier d’une série de subventions communautaires qui sont actuellement réservées aux agriculteurs européens; les investisseurs canadiens pourraient également tirer profit, dans le secteur de l’audiovisuel, de subventions et de quotas destinés à la production et la diffusion d'œuvres européennes.

Instead of always following behind the United States, in Seattle, in Kosovo, in Iraq, perhaps the Europe of Brussels could suggest, over and above the international fishing organisations that exist in the North Atlantic, in the Pacific, over and above the regulation of tuna, cod or other things, that Europe should take the initiative and organise an international conference on fishing, a kind of Montego Bay of the fisheries resources which would be held between Peruvians, Japanese, Canadians, Russians, Europeans, and we could manage the fisheries resources scientifically as an asset common to humanity.
Au lieu d’être toujours à la traîne des États-Unis, à Seattle, au Kosovo, en Irak, peut-être l’Europe de Bruxelles pourrait-elle suggérer, au-delà des organisations internationales de pêche qui existent dans l’Atlantique nord, dans le Pacifique, au-delà de la réglementation des thonidés, de la morue ou d’autres choses, que l’Europe prenne l’initiative d’une conférence mondiale de la pêche, une sorte de Montego Bay de la ressource halieutique et alors, entre Péruviens, Japonais, Canadiens, Russes, Européens, on pourrait gérer scientifiquement les ressources halieutiques, patrimoine commun de l’humanité.

The Council invited the Presidency and the Commission to make use of this opportunity to discuss with the Canadian government how to avoid difficulties that its new legislation on fisheries (Bill C-27) could create for European fishing activities.
Le Conseil a invité la présidence et la Commission à saisir cette occasion pour étudier avec le gouvernement canadien le moyen d'éviter les difficultés que la nouvelle législation canadienne sur la pêche (loi C-27) pourrait entraîner pour le secteur européen de la pêche.