Vertaling van "detainees had stopped " (Engels → Frans) :

14. Notes that the parliamentary and judicial inquiries that took place in Lithuania between 2009 and 2011 were not able to demonstrate that detainees had been secretly held in Lithuania; calls on the Lithuanian authorities to honour their commitment to reopen the criminal investigation into Lithuania's involvement in the CIA programme if new information should come to light, in view of new evidence provided by the Eurocontrol data showing that plane N787WH, alleged to have transported Abu Zubaydah, did stop in Morocco on 18 February 2005 on its way to Romania and Lithuania; notes that analysis of the Eurocontrol data also reveals new information through flight plans connecting Romania to Lithuania, via a plane switch in Tirana, Albania, on 5 October 2005, and Lithuania to Afghanistan, via Cairo, Egypt, on 26 March 2006; considers it essential that the scope of new investigations cover, beyond abuses of power by state officials, possible unlawful detention and ill-treatment of persons on Lithuanian territory; encourages the Prosecutor-General's Office to substantiate with documentation the affirmations made during the LIBE delegation's visit that the ‘categorical’ conclusions of the judicial inquiry are that ‘no detainees have been detained in the facilities of Projects No 1 and No 2 in Lithuania’;
14. fait observer que les enquêtes parlementaires et judiciaires qui eurent lieu en Lituanie entre 2009 et 2011 n'ont pas pu démontrer que des prisonniers furent détenus secrètement en Lituanie; invite les autorités lituaniennes à respecter leur engagement à rouvrir l'enquête pénale sur l'implication de la Lituanie dans le programme de la CIA si de nouveaux éléments venaient à être apportés au dossier, au vu des preuves apportées par les données d'Eurocontrol montrant que l'avion N787WH, qui aurait transporté Abu Zubaydah, a bel et bien fait une halte au Maroc le 18 février 2005 avant de poursuivre sa route vers la Roumanie et la Lituanie; relève que l'analyse des données d'Eurocontrol révèle également de nouvelles informations au niveau des plans de vol reliant la Roumanie à la Lituanie, par un changement d'avion à Tirana, en Albanie, le 5 octobre 2005, et reliant la Lituanie à l'Afghanistan via le Caire, en Égypte, le 26 mars 2006; estime qu'il est essentiel que de nouvelles enquêtes portent, au-delà des abus de pouvoir des fonctionnaires, sur une éventuelle détention illégale et de mauvais traitements infligés à des personnes sur le territoire lituanien; encourage le bureau du procureur général à étayer de preuves les affirmations faites pendant la visite de la délégation de la commission LIBE, selon lesquelles l'enquête judiciaire conclut, de manière «catégorique» que «les installations des Projets n° 1 et 2 n'ont hébergé aucun détenu en Lituanie»;

Today, in the Federal Court, the government's own lawyer said that the practice of transferring detainees had stopped. However, right here in this House of Commons last Monday, the Prime Minister said that the transfer could happen any time.
Aujourd'hui, en Cour fédérale, le propre avocat du gouvernement a déclaré que l'on avait mis un terme aux transferts de détenus, et pourtant ici-même, à la Chambre des communes, le premier ministre a dit lundi dernier que de tels transferts pouvaient avoir lieu à tout moment.

This is evidenced by the fact that when we put questions to the Minister of National Defence on November 14, and to the Minister of Foreign Affairs on November 19, they both knew that transfers of detainees had stopped on November 5, but they did not mention it.
La preuve en est que lorsqu'on a posé des questions au ministre de la Défense nationale le 14 novembre et au ministre des Affaires étrangères le 19 novembre, tous les deux savaient qu'il y avait eu un arrêt des transferts le 5 novembre, mais ils n'en ont pas fait mention.

The Afghans wanted to stop the transfers because the Conservatives were failing to provide sufficient evidence that the detainees had done anything wrong, exactly as Richard Colvin had testified.
Les Afghans voulaient mettre fin aux transferts parce que les conservateurs ne fournissaient pas suffisamment de preuves que les prisonniers avaient fait quoi que ce soit de répréhensible, ce qui correspond exactement à ce que Richard Colvin a dit dans son témoignage.

Now we learn that the Afghanistan Independent Human Rights Commission had no idea that Canada had stopped transferring its detainees to the Afghan authorities.
Nous apprenons maintenant que la Commission afghane indépendante des droits de la personne ne savait pas du tout que le Canada avait cessé de transférer ses prisonniers aux autorités afghanes.

This was a full 10 days after the Canadian Forces had stopped transferring detainees to the Afghan authorities because evidence of torture had been found.
C'était un bon dix jours après que les Forces canadiennes eurent cessé de remettre les détenus aux autorités afghanes, car on avait des preuves que les détenus étaient torturés.