Traduction de «debated bill since » (Anglais → Français) :

More consultations were held than ever before. This is the most debated bill since the anti-terrorist measures in the early 2000s.
C'est le projet de loi qui a été le plus débattu depuis les mesures anti-terroristes au début des années 2000.

Mr. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, I had a speech prepared for today on Bill C-43, but strong defender of the right to privacy that I am, I could not help but dive into this debate, particularly since there are only a few minutes left and I would not have had the time to finish my speech on Bill C-43.
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, j'avais préparé un discours aujourd'hui pour parler du projet de loi C-43 mais, les gens me connaissant comme un grand défenseur du droit à la vie privée, je ne pouvais m'empêcher de plonger dans ce présent débat, d'autant plus qu'il ne reste que quelques minutes et que je n'aurais pas eu le temps de terminer mon discours sur le projet de loi C-43.

Consideration of non-votable bills, if dropped from the Order Paper after debate, does not preclude consideration of other similar, or even identical, bills since the House does not take a decision on non-votable items.
L’étude de projets de loi non votables, s’ils sont rayés du Feuilleton après débat, n’empêche pas l’examen d’autres projets de loi similaires ou même identiques puisque la Chambre n’a pas à se prononcer sur les affaires non votables .

Since then, several attempts have been made to resurrect this long-settled debate: Bill S-3 in 2008, Bill C-19 in 2009 and Bill C-17 in 2010.
Or, depuis, on a essayé de nous servir à nouveau ce plat pourtant désormais bien froid: le projet de loi S-3 en 2008, le projet de loi C-19 en 2009 et le projet de loi C-17 en 2010.

I have not seen so much controversy over a bill as has been generated by this bill since the debate on the so-called " Crow rate" .
Je n'ai jamais vu une telle controverse autour d'un projet de loi depuis le débat sur le fameux tarif du Nid-du-Corbeau.