Vertaling van "paper after debate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Role of Coloured Papers: Information, Debate or Advocacy?
Le rôle des livres de couleur : information, débat ou plaidoyer?

with papers after decision
documents reçus après décision

after the debate has been concluded
au terme du débat

Green Paper on guarantees for consumer goods and after-sales services
Livre vert sur les garanties des biens de consommation et les services après-vente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consideration of non-votable bills, if dropped from the Order Paper after debate, does not preclude consideration of other similar, or even identical, bills since the House does not take a decision on non-votable items.
L’étude de projets de loi non votables, s’ils sont rayés du Feuilleton après débat, n’empêche pas l’examen d’autres projets de loi similaires ou même identiques puisque la Chambre n’a pas à se prononcer sur les affaires non votables .

Five years after the Commission's action plan of 2000-06 on energy efficiency, this Green Paper attempts to relaunch the debate at all levels of European society, to find solutions adapted to this urgent and universal problem.
Cinq ans après le plan d'action 2000-2006 de la Commission sur l'efficacité énergétique, ce livre vert cherche à relancer le débat à tous les niveaux de la société européenne, pour apporter des solutions adaptées à ce problème urgent et universel.

Four months after the Commission presented its White Paper on the Future of Europe, the debate on the future of Europe is picking up speed with potentially over 30 million citizens reached so far.
Quatre mois après la présentation par la Commission de son Livre blanc sur l'avenir de l'Europe, le débat monte en puissance, plus de 30 millions de citoyens ayant déjà pu être touchés.

There is no shortage of projects, and they will feed your debate, like the ones in the European Parliament and the Committee of the Regions, as shown by the White Paper on the Future of Europe and the initiatives tabled by the European Commission and President Juncker week after week.
Les projets ne manquent pas, qui vont d'ailleurs nourrir vos débats comme ceux du Parlement européen ou du Comité des régions et nous avons vu ces projets notamment dans le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe et toutes les initiatives que la Commission européenne et le Président Juncker mettent sur la table semaine après semaine.

The problem would then be resolved and, after the Commission has presented a paper on the basic problems underlying the cyber-attacks, Parliament can then take that on board and start a real debate on the future of our responses in that area.
Le problème serait alors résolu, et lorsque la Commission aura présenté son rapport sur les problèmes fondamentaux qui sous-tendent les cyberattaques, le Parlement pourra en tenir compte et lancer un vrai débat sur l'avenir de nos réactions dans ce domaine.

I think it is unfortunate that the debate on the Green Paper on the territorial cohesion is planned for the autumn, after the report on cohesion policy.
Je trouve regrettable que le débat sur le livre vert sur la dimension territoriale soit prévu pour cet automne, après le rapport sur la politique de cohésion.

− (DE) Mr President, ladies and gentlemen, we have come to the end of a long debate that has stretched over four legislative terms in the European Parliament, beginning in 1992 with the publication by the European Commission of its White Paper on the development of postal services, which was followed by the adoption of the first Postal Directive in 1997 and its revision in 2002; now, at the start of 2008, after more than 15 years, I hope we are poised to adopt jointly a rational set of rules that will help us to reconcile the interests of consumers, the interests of the companies that have hitherto enjoyed a monopoly in the provision of postal services, the interests of the competitors wishing to enter this lucrative market and the interests of those who are employed in the postal sector.
− (DE) Monsieur le Président, mesdames et messieurs, nous sommes arrivés à la fin d’un long débat qui aura connu quatre législatures du Parlement européen. Il a commencé en 1992 avec la publication par la Commission européenne de son Livre blanc sur le développement des services postaux, puis a été suivi par l’adoption de la première directive sur les services postaux en 1997 et sur sa révision en 2002. A présent, en ce début d’année 2008, après plus de 15 ans, j’espère que nous sommes prêts à adopter un règlement rationnel qui nous aidera à concilier les intérêts des consommateurs, les intérêts des sociétés qui ont jusqu’ici bénéficié du monopole dans la fourniture de services postaux, les intérêts des concurrents qui veulent entrer sur ce marché lucratif et les intérêts de ceux qui travaillent dans le secteur postal.

1. Welcomes the timely submission of the White Paper, which will enable a strategic debate to be held on transport in the European Union after 11 September; believes that there are serious shortcomings in European transport policy, which is a vital strategic sector of general interest; demands that responsibility for transport policy be shared in the future constitution;
1. se félicite de la présentation en temps opportun du Livre blanc, qui permet d'engager, à la suite du 11 septembre, un débat sur la stratégie à adopter dans le domaine des transports au sein de l'Union européenne; affirme que l'absence d'une politique européenne des transports est patente alors qu'il s'agit d'un secteur stratégique essentiel et d'intérêt général; demande que le secteur des transports soit une compétence partagée dans le futur texte constitutionnel;

– (ES) Mr President, Mr Kinnock, Mrs Schreyer, ladies and gentlemen, this debate marks the climax of Parliament’s examination of the White Paper on the reform of the Commission. This examination is intended, above all, to give new life, new support, to the Commission after the crisis it has suffered, which we all regret.
- (ES) Monsieur le Président, Monsieur Kinnock, Madame Schreyer, chers collègues, ce débat constitue le point culminant de l'examen par ce Parlement du Livre blanc sur la réforme de la Commission, examen qui vise surtout à donner un nouveau souffle, un nouveau soutien, à la Commission après la crise passée, que nous regrettons tous.

Non-votable items of Private Members’ Business are also dropped from the Order Paper after debate on them is concluded (see Standing Order 96).
Les affaires non votables émanant des députés sont également rayées du Feuilleton quand se termine le débat à leur sujet (voir l’article 96).