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Traduction de «dates for those stations last » (Anglais → Français) :

We actually announced the closing dates for those stations last May, and all of those stations, as with every other station to be closed in Canada, will be closed in the spring of 2014 and in the spring of 2015.

En fait, nous avons annoncé les dates de fermeture de ces postes en mai dernier, et tous, comme tous les autres postes devant être fermés au Canada, seront fermés au printemps de 2014 et au printemps de 2015.


Those accounts shall be presented to the Commission no later than six months after the final eligibility date of expenditure as referred to in Article 65(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 and shall cover the expenditure effected by the paying agency up to the last eligibility date of expenditure.

Ces comptes sont présentés à la Commission au plus tard six mois après la date finale d'admissibilité visée à l'article 65, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 et couvrent les dépenses effectuées par l'organisme payeur jusqu'à la dernière date d'admissibilité des dépenses.


45 (1) After three years beginning on the day on which a trademark is registered, unless the Registrar sees good reason to the contrary, the Registrar shall, at the written request of any person who pays the prescribed fee  —  or may, on his or her own initiative  —  give notice to the registered owner of the trademark requiring the registered owner to furnish within three months an affidavit or a statutory declaration showing, with respect to all the goods or services specified in the registration or to those that may be specified in ...[+++]

45 (1) Après trois années à compter de la date d’enregistrement d’une marque de commerce, sur demande écrite présentée par une personne qui verse les droits prescrits, le registraire donne au propriétaire inscrit, à moins qu’il ne voie une raison valable à l’effet contraire, un avis lui enjoignant de fournir, dans les trois mois, un affidavit ou une déclaration solennelle indiquant, à l’égard de chacun des produits ou de chacun des services que spécifie l’enregistrement ou que l’avis peut spécifier, si la marque de commerce a été employée au Canada à un moment quelconque au cours des trois ans précédant la date de l’avis et, dans la néga ...[+++]


From the date of taking up their duties until the last day of the month in which they cease to hold office, public office holders shall be entitled to family allowances fixed by analogy with Article 67 of the Staff Regulations and Articles 1 to 3 of Annex VII to those Regulations.

Depuis la date à laquelle ils prennent leurs fonctions jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel ils cessent d'exercer ces fonctions, les titulaires de charges publiques ont droit à des allocations familiales fixées par analogie avec l'article 67 du statut des fonctionnaires et des articles 1er à 3 de l'annexe VII de ce statut.


Where the documentation does not define an investment policy or investment strategy and objectives, those percentages shall be determined by reference to the actual composition of the assets of the undertakings or entities or investment funds or schemes concerned, as resulting from the average of assets at the beginning, or at the date of their first semi-annual report, and at the end of their ...[+++]

Lorsque ces documents ne définissent pas de politique en matière d'investissement, ni de stratégie et d'objectifs en matière d'investissement, ces pourcentages sont fixés en fonction de la composition réelle des actifs de ces organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement, telle qu'elle résulte de la moyenne des actifs au début, ou à la date du premier rapport semestriel, et à la clôture de la dernière période comptable précédant la date à laquelle le paiement d'intérêts est effectué ou attribué par l'agent payeur au bénéficiaire effectif.


Those accounts shall be presented to the Commission no later than six months after the final eligibility date of expenditure as referred to in Article 65(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 and shall cover the expenditure effected by the paying agency up to the last eligibility date of expenditure.

Ces comptes sont présentés à la Commission au plus tard six mois après la date finale d'admissibilité visée à l'article 65, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 et couvrent les dépenses effectuées par l'organisme payeur jusqu'à la dernière date d'admissibilité des dépenses.


any distribution to shareholders made when on the closing date of the last financial year the net assets as set out in the company’s annual accounts are, or following such a distribution would become, lower than the amount of the subscribed capital plus those reserves which may be not distributed under the law or the statutes, on the understanding that where the uncalled part of the subscribed capital is not included in the assets ...[+++]

toute distribution faite aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice financier, la valeur nette d’inventaire telle que définie dans les comptes annuels de la société est ou, à la suite d’une telle distribution, deviendrait inférieure au montant du capital souscrit, augmenté des réserves qui ne peuvent pas être distribuées en vertu de la loi ou des statuts, étant entendu que, lorsque le montant du capital souscrit non appelé n’est pas inclus dans les actifs figurant dans le bilan annuel, ce montant est déduit du ...[+++]


Contingency staffing for low-risk dates—and there are a number of those, including last December 31 to January 1, April 9, August 22 and 23 for us, and September 9, as well as the February 28 to 29 period in the year 2000—are all in place and we've been operating with additional staff over those periods of time.

La dotation en personnel d'urgence pour les dates présentant des risques moins grands—il y en a un bon nombre, comme du 31 décembre au 1er janvier dernier, le 9 avril, et pour nous les 22 et 23 août, et le 9 septembre, ainsi que la période du 28 au 29 février de l'an 2000—est déjà prévue, et nous avons toujours du personnel supplémentaire pendant ces périodes.


Part of our support, the Prime Minister announced last March, was to hire a manager to work with industry to really set up the parameters of that project and to start some of the initial feasibility work for those stations.

Dans le cadre de l'appui que le premier ministre a annoncé en mars dernier, nous avons engagé un gestionnaire qui travaillera avec l'industrie pour définir les paramètres du projet et entreprendre une étude initiale de faisabilité en ce qui concerne ces postes de ravitaillement.


But in terms of temporary cards for people who come into Canada and get a card temporarily, like circus workers and musicians, and perhaps athletes in some cases, or just permanent temporary residents, we will look at the idea of having an expiry date on those cards so that they don't last forever after the people have left the country.

En ce qui concerne les cartes temporaires destinées à ceux qui viennent temporairement au Canada, les travailleurs du cirque, les musiciens et peut-être les athlètes dans certains cas, ou simplement les résidents temporaires, nous envisagerons la possibilité d'inscrire une date de fin de validité sur les cartes émises à leur intention afin qu'elles cessent d'être valables une foi que les gens ont quitté le pays.




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Date index: 2024-06-28
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