Traduction de «closing date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

closing date for subscription | closing date for the subscription lists | closing of the issue | subscription closing date
closing | clôture de la période de souscription | clôture de l'émission

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates
date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

closing date for applications
date limite de dépôt des candidatures

If the feeder UCITS and the master UCITS do not have the same accounting year, the auditor of the master UCITS shall make an ad hoc report on the same closing date as the closing date of the feeder UCITS.
Si l'OPCVM nourricier et l'OPCVM maître n'ont pas le même exercice comptable, le contrôleur légal des comptes de l'OPCVM maître établit un rapport ad hoc à la même date de clôture que celle de l'OPCVM nourricier.

However, according to the Irish authorities, the closing date for applications under the scheme is 30 April 2008, after which date the level of uptake of the scheme will be clearer.
Selon les autorités irlandaises, cependant, la date de clôture des demandes au titre du programme est fixée au 30 avril 2008, date après laquelle on en saura plus sur le niveau de participation au programme.

In its resolution on the European Environment [amp] Health Action Plan 2004-2010 of 23 February 2006, Parliament encouraged the Commission to designate environmental tobacco smoke a class 1 carcinogen as soon as possible. However, no mention was made of this measure during the informal consultation on smoke-free policies at EU level (closing date: 14 June) organised by the Directorate-General for Health and Consumer Protection.
Dans sa résolution sur le Plan d’action européen 2004-2010 en faveur de l’environnement et de la santé du 23.2.2006, le Parlement se félicite de l’intention de la Commission de faire classer aussi rapidement que possible la fumée de tabac dans l’environnement comme substance cancérigène de catégorie I. La consultation informelle sur les politiques de lutte contre le tabagisme qui a été menée par la Direction générale Santé et protection des consommateurs (délai 14 juin) n’en fait cependant pas mention.

In its resolution on the European Environment Health Action Plan 2004-2010 of 23 February 2006, Parliament encouraged the Commission to designate environmental tobacco smoke a class 1 carcinogen as soon as possible. However, no mention was made of this measure during the informal consultation on smoke-free policies at EU level (closing date: 14 June) organised by the Directorate-General for Health and Consumer Protection.
Dans sa résolution sur le Plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé du 23.2.2006, le Parlement se félicite de l'intention de la Commission de faire classer aussi rapidement que possible la fumée de tabac dans l'environnement comme substance cancérigène de catégorie I. La consultation informelle sur les politiques de lutte contre le tabagisme qui a été menée par la Direction générale Santé et protection des consommateurs (délai 14 juin) n'en fait cependant pas mention.

A Member State may, under certain conditions, derogate from provisions setting the opening and closing dates for the hunting of wild birds
Un État membre peut, dans certaines conditions, déroger aux dispositions fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse aux oiseaux sauvages

I hope that these countries will not be refused accession until the agreed closing dates have been reached, because that would be pretty late in some cases.
J'espère que ces pays pourront adhérer à l'Union avant les dates de fermeture convenues car certaines de ces dates nous amèneraient en effet fort tard.