Vertaling van "crucial elements such as whether the company would still " (Engels → Frans) :

The Commission has a number of doubts about the restructuring plan submitted in May, including on the viability aspect since the plan lacks several crucial elements, such as whether the company would still be viable were the revenue forecasts contained therein too optimistic.
La Commission nourrit certains doutes quant au plan de restructuration communiqué en mai, et notamment à l'aspect de la viabilité compte tenu de l'absence d'éléments essentiels dans le plan, tels que la viabilité réelle de l'entreprise au cas où les prévisions de recettes contenues dans le plan seraient trop optimistes.

Where they make use of asset managers, either through discretionary mandates involving the management of assets on an individual basis or through pooled funds, they should disclose to the public the main elements of the arrangement with the asset manager with regard to a number of issues, such as whether it incentivises the asset manager to align its investment strategy and decisions with the profile and duration of the liabilities of the institutional investor, whether it incentivises the asset manager to make investment decisions based on medium to long-term company performance and to engage with companies, how it evaluates the asset managers performance, the structure of the consideration for the asset management services and the targeted portfolio turnover.
Lorsqu'ils ont recours à des gestionnaires d'actifs, que ce soit au moyen de mandats discrétionnaires de gestion d'actifs sur une base individuelle ou pour des fonds mis en commun, ils devraient rendre publics les principaux éléments de l'accord passé avec le gestionnaire d'actifs en ce qui concerne différents éléments, par exemple, le fait qu'il incite ou non le gestionnaire d'actifs à aligner sa stratégie et ses décisions d'investissement sur le profil et la durée des engagements de l'investisseur institutionnel, qu'il incite ou non le gestionnaire d'actifs à prendre des décisions d'investissement fondées sur les performances de l'entreprise à moyen et long terme et à s'engager auprès des entreprises, la manière dont il évalue les performances des gestionnaires d'actifs, la structure de la rémunération des services de gestion d'actifs et le taux de rotation du portefeuille cible.

Currently, if a caucus member did such a thing, it would be up to the party leader to decide whether it was serious enough or still within the bounds of acceptability and decide whether that person would remain a member of his parliamentary caucus or not.
À l'heure actuelle, si un membre de caucus pose un tel geste, il revient au chef du parti de décider s'il est trop grave ou s'il est encore à l'intérieur des limites de l'acceptable, et de décider si cette personne demeurera membre de son caucus parlementaire.

When the polling company asks them whether they would support it if the costs are $200 million, as they now are, rather than $85 million, or when they rise to $1 billion whether they would still support it, the support goes way down.
Lorsque la société de sondage demande aux gens s'ils appuieraient encore le projet de loi si le coût était de 200 millions, le chiffre actuel, plutôt que les 85 millions annoncés, ou s'il montait à un milliard de dollars, les chiffres tombent en flèche.

The question whether Article 325(4) or Article 83(2) TFEU is the appropriate legal basis for the proposal under examination therefore basically boils down to the question which of these provisions is lex specialis for a case such as the present one: would Article 325(4) TFEU constitute a lex specialis for measures in the fight against fraud/protection of EU financial interests area or would Article 83(2) TFEU be lex specialis for certain elements of harmonisation of national criminal laws, where this harmonisation is essential for the effective implementation of a Union policy in an area which has been subject to harmonisation measures?
Afin de déterminer lequel de l'article 325, paragraphe 4, ou de l'article 83, paragraphe 2, du traité FUE constitue la base juridique appropriée pour la proposition à l'examen, il convient essentiellement de déterminer laquelle de ces dispositions constitue la règle spéciale dans le cas présent: l'article 325, paragraphe 4, du traité FUE constituerait-il la règle spéciale pour les mesures de lutte contre la fraude/de protection des intérêts financiers de l'Union, ou l'article 83, paragraphe 2, constituerait-il la règle spéciale pour certains éléments de l'harmonisation des législations pénales nationales, lorsque cette harmonisation est essentielle pour la mise en œuvre efficace d'une politique de l'Union dans un domaine ayant fait l'objet de mesures d'harmonisation?

The problematic issue is whether such a parent company would fall under the IAS Regulation – and therefore have to prepare IFRS accounts – or not.
La difficulté consiste à savoir si ces entreprises mères entreraient dans le champ d’application du règlement IAS - et devraient par conséquent établir des comptes conformes aux normes IFRS - ou non.

12. Believes that the national dimension in football, whether at club or at national team level, constitutes one of the most popular elements of the game; notes that the pyramid structure of football in effect integrates national and European competitions in a way which is appealing to supporters; considers that any attempt to remove the national element from football would jeopardise the continued existence of national competitions and teams and, ultimately, such events as the World Cup, and believes therefore that any moves at EU level which might remove the national element should be avoided, as this would be detrimental to the game;
12. estime que la dimension nationale du football, que ce soit au niveau des clubs ou à celui des équipes nationales, constitue un des éléments les plus populaires de ce sport; fait observer que la structure pyramidale du football intègre les compétitions nationales et européennes d'une manière attrayante pour les supporters; est d'avis que toute tentative visant à éliminer l'aspect national du football compromettrait la survie des compétitions et des équipes nationales et, en dernière analyse, d'événements comme la coupe du monde; estime par conséquent que toute initiative de l'Union susceptible d'éliminer l'élément national doit être évitée parce qu'elle serait préjudiciable à ce sport;

Of course the negotiations, already under way in six cases, are highly complex and will involve varying transition periods, as was the case with Spain; they will also oblige us to make internal adjustments that are long overdue and can no longer be delayed, concerning both the Commission and the distribution of powers within the Council; then there is the question of whether the Commission could still function with 28 Commissioners, or whether it would be possible to maintain the veto in the Council for potentially tiny minorities, in terms of their percentage of the European population, such as enjoyed by certain countries today.
Bien sûr, les négociations, déjà ouvertes pour six pays, sont très complexes et donneront lieu à des périodes transitoires variables, comme cela a été le cas pour l'Espagne. En outre, du fait de l'élargissement, il sera impératif de procéder aux adaptations internes jusqu'à présent mises en attente, et qu'il ne sera alors plus possible de reporter; ces adaptations concernent aussi bien la Commission que le partage interne des pouvoirs au sein du Conseil: il convient de se demander si la Commission pourrait fonctionner avec vingt-huit commissaires, ou s'il serait envisageable de maintenir le droit de veto au sein du Conseil pour des pays largement minoritaires, en termes de part de la population européenne, tels que ceux qui disposent de ce droit à l'heure actuelle.

That statement would cover key issues such as whether the company complies with a corporate governance code, information about shareholders’ meetings and the composition and operation of the board and its committees.
Celle-ci fournirait des informations essentielles, concernant: l’adhésion éventuelle d’une société à un code de gouvernement d’entreprise, l’assemblée générale des actionnaires et la composition et le fonctionnement du conseil d’administration et de ses différents comités.