Vertaling van "parent company would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ultimate holding company | ultimate parent | ultimate parent company | ultimate parent entity | ultimate parent undertaking
société mère ultime

mother company | parent | parent company | parent undertaking
maison mère | société dominante | société mère

parent company | parental company | mother company
société accompagnatrice | société parent | société mère | société essaimante | société essaimeuse | essaimeur | essaimant

parent company [ founder company ]
société mère [ société fondatrice ]

corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities
activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding

parent company concept [ parent company approach | proprietary concept ]
approche de l'entité consolidante [ méthode de l'entité consolidante ]

parent-company concept | parent-company approach | proprietary concept
approche de l'entité consolidante | méthode de l'entité consolidante

parent company | parent | parent corporation | parent firm
société mère | mère | entité mère | entité consolidante

parent company [ parent body | parent ]
société mère [ entité mère | compagnie mère | entité consolidante | consolidante ]

special arrangements applicable to parent companies and their subsidiaries
régime spécial des sociétés mères et filiales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards the question whether a parent company would have provided such a large share of reinsurance in a situation where its subsidiary would not be able to find on the market enough reinsurance at the proposed price, one has to note that such reinsurance contract increases the exposure of the parent company towards the operations of the subsidiary.
En ce qui concerne les doutes de la Commission quant à la possibilité qu'une société mère privée accorde une part de réassurance aussi conséquente à sa filiale, alors que cette dernière ne parvient pas à trouver sur le marché une couverture de réassurance suffisante au prix proposé, il y a lieu d'observer que pareil contrat de réassurance a pour effet d'accroître l'exposition de la société mère vis-à-vis des opérations de sa filiale.

It has therefore to be concluded that a private parent company would not have proceeded with providing the second measure, which increases even more the exposure of the parent company to its subsidiary.
Il convient donc de conclure qu'une société mère privée n'aurait pas procédé à l'octroi de la deuxième mesure qui a accru encore davantage l'exposition de SACE à l'égard de sa filiale.

The Commission noted that a parent company would have recapitalised its subsidiary, but only if there is a reasonable likelihood that the assisted undertaking will become profitable again (114).
La Commission a relevé qu'une société mère n'aurait recapitalisé sa filiale que si l'entreprise aidée était raisonnablement susceptible de redevenir rentable (114).

Must Article 5(1) of Council Directive 2011/96/EU (1) of 30 November 2011 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States be interpreted as meaning that there is withholding tax in the case where a provision of national law requires that a tax be imposed on a distribution of profits by a subsidiary to its parent company in that, in the same taxable period, dividends are distributed and the taxable profits are wholly or partly reduced by the deduction for risk capital and/or by tax losses carried forward, whereas under national law the profits would not be taxable if they remained with the subsidiary and were not distributed to the parent company?
L’article 5, paragraphe 1, de la directive2011/96/UE (1) du Conseil, du 30 novembre 2011, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents doit-il être interprété en ce sens qu’il y a retenue à la source lorsqu’une disposition de droit national prévoit que les distributions de bénéfices d’une filiale à sa société mère sont soumises à un impôt, étant donné que des dividendes sont distribués au cours de la même période imposable et que le résultat fiscal est diminué en tout ou en partie de la déduction pour capital à risque et/ou pertes fiscales reportées, alors que les bénéfices ne seraient pas imposables en vertu de la législation interne s’ils restaient au niveau de la filiale et n’étaient pas distribués à la société mère?

The Commission's investigation also confirmed that the vertical relationships between the joint venture and its two parent companies would raise no competition concerns, because of the relatively limited market shares of the parties on the markets concerned
L'enquête de la Commission a aussi confirmé que les relations verticales entre l'entreprise commune et ses deux sociétés mères ne soulèveraient pas de problème de concurrence en raison des parts de marché relativement limitées des parties sur les marchés concernés.

Against this background, the Commission observes that it would be only reasonable from an economic point of view for the parent company to assume the obligations of a subsidiary towards its employees under the applicable labour law in the event of structured liquidation of the subsidiary if the parent company retains a presence in the market in question. In the present case, however, ÖIAG would, in the hypothetical insolvency scenario, fully disinvest from the aviation market in Austria.
Dans ce contexte, la Commission fait remarquer qu’il n’est que logique, d’un point de vue économique, que lors de la liquidation ordonnée d’une filiale, l’entreprise-mère qui maintient sa présence sur le marché concerné prenne en charge les obligations de la filiale envers ses salariés conformément au droit applicable.

The Commission also found no evidence that the parent companies would be in a position to leverage any of their existing businesses to strengthen the joint ventures positions in the ethylene glycols or PET resins markets, or vice versa.
La Commission n'a pas non plus trouvé d'éléments de preuve indiquant que les sociétés mères seraient en mesure de tirer parti de leurs activités existantes pour renforcer les positions respectives des entreprises communes sur les marchés des éthylène glycols ou des résines de PET, ou inversement.

The restructuring creates a more effective competitor to the incumbent operator in France than the parent companies would have been capable of separately.
La restructuration aboutit à la création d'une entité capable de concurrencer plus efficacement l'opérateur français en place que les entreprises mères agissant séparément.

Should UIP elect not to distribute a picture, the parent company would be entitled to impose its distribution to UIP or to distribute the film on its own or through a third party.
Si UIP refuse de distribuer un film, la société mère est en mesure, soit d'imposer cette distribution à UIP, soit de distribuer ce film elle-même, soit de la faire distribuer par un tiers.

What puzzles me greatly, Mr. Gilmour, is that each time there is a meeting like this one, we're preceded by the auto manufacturers in Canada, who claim to have a dispute with them, when in fact we are accepting in advance the position that their parent company would accept in the U.S. I don't think it can be clearer in terms of position.
Ce qui m'intrigue, monsieur Gilmour, c'est qu'à chaque réunion comme celle-ci, nous sommes toujours précédés par les fabricants canadiens d'automobiles, qui se prétendent en conflit avec nous, alors qu'en fait, nous acceptons d'avance le point de vue qu'accepteront les sociétés mères aux États-Unis. Je ne pense pas qu'on puisse exprimer un point de vue plus clair.