Vertaling van "commission could still " (Engels → Frans) :

In 2000, the Commission was concerned that the process could run out of steam if it failed to show the public and the world of business that it was still relevant to their concerns and interests. At the same time, it stressed the importance of ASEM's potential, and called on public opinion to support the process and encourage the participation of civil society.
En 2000, la Commission a exprimé ses craintes d'un possible essoufflement du processus s'il ne réussissait pas à confirmer et à maintenir sa pertinence vis à vis des préoccupations et des intérêts du public et des milieux d'affaires, en même temps qu'elle a souligné l'importance du potentiel de l'ASEM. C'est ainsi qu'elle a lancé un appel à l'opinion publique pour le soutien du processus et à la participation de la société civile.

The Commission maintained that the existence of past practice put in place by the same market operators is not decisive as such, but could still be considered as an indication of the strong interest that US producers have in penetrating the Union market.
La Commission a maintenu que l'existence de pratiques mises en place dans le passé par les mêmes opérateurs du marché n'était pas déterminante en soi, mais qu'elle pouvait néanmoins être considérée comme une indication du fort intérêt que les producteurs américains ont à entrer sur le marché de l'Union.

In its Decision N 131/05 — United Kingdom, FibreSpeed Broadband Project Wales, the Commission had to assess whether the financial support given by the Welsh authorities for the construction of an open, carrier-neutral, fibre-optic network linking 14 business parks could still be declared compatible even if the target locations were already served by the incumbent network operator, who provided price regulated leased lines.
Dans sa décision N 131/05 — Royaume-Uni, «FibreSpeed Broadband Project Wales», la Commission devait évaluer si le soutien financier apporté aux autorités du pays de Galles pour la construction d'un réseau de fibres optiques, ouvert et neutre, reliant 14 parcs d'activité pouvait encore être déclaré compatible alors que la zone visée était déjà desservie par l'opérateur de réseau historique qui offrait des lignes louées à des prix règlementés.

The Commission therefore considers that the company could still have had access to the financial markets without the State guarantees of 2007.
La Commission considère donc que l’entreprise était encore en mesure d’accéder aux marchés financiers sans garantie d’État de 2007.

Calls on the Council and the Commission to increase their cooperation in the area of ESDP civilian missions and EU border missions where the division of competences between the two institutions is blurred; is of the view that the European External Action Service envisaged in the Lisbon Treaty should facilitate this task; believes, however, that conflicts in respect of competences could still occur even under the Lisbon Treaty, thus necessitating decisions by the High Representative;
invite le Conseil et la Commission à renforcer leur coopération dans le domaine des missions civiles de la PESD et des missions de l’Union d’assistance aux frontières lorsque le partage des compétences entre les deux institutions est flou; estime que le service européen pour l’action extérieure envisagé dans le traité de Lisbonne devrait faciliter cette tâche; considère, toutefois, que des conflits de compétences pourraient toujours se présenter y compris dans le contexte du traité de Lisbonne, ce qui nécessiterait que des décisions soient prises par le Haut représentant;

The European Commission has established stakeholder interaction mechanisms, including meetings, workshops, forums and blogs, but the evaluators found that the understanding of the demands and needs of the stakeholders could still be enhanced.
La Commission européenne a établi des mécanismes de communication avec les parties prenantes (réunions, ateliers, forums et blogs notamment), mais les évaluateurs considèrent qu'il est possible d'améliorer encore les mécanismes d'évaluation des demandes et des besoins de celles-ci.

By 24 April 2003, out of a total of 942 assistance packages, 194 had been closed, 727 were in the process of scrutiny and 21 closure files had still to reach the Commission or to be amplified so that they could be processed.
Au 24 avril 2003, sur un total de 942 interventions, 194 avaient été clôturées, 727 étaient en cours d'instruction et 21 dossiers de clôture devaient encore parvenir à la Commission ou être complétés pour pouvoir être traités.

(2) The Commission is still not convinced that, despite certain improvements, national administrations have done all they could to improve the efficiency with which CLOs deal with requests received from other Member States.
(2) La Commission n'est toujours pas convaincue, en dépit de certaines améliorations, que les administrations nationales ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour accroître l'efficacité avec laquelle les CLO traitent les demandes d'informations reçues d'autres États membres.

The Commission is concerned about the fact that five Member States have still not ratified the Naples II Convention of 1997, and about reports that this could be due to competence problems between police and customs services in some Member States.
La Commission s'inquiète que cinq États membres n'aient toujours pas ratifié la convention de Naples II de 1997 et que cette situation soit apparemment due à un problème de répartition de compétences entre la police et les douanes dans certains États membres.