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Traduction de «cross-checks wherever appropriate » (Anglais → Français) :

49. Believes that urban mobility should be reflected in the Connecting Europe Facility/Trans-European Transport Network (TEN-T) measures, wherever appropriate and in line with TEN-T legislation, including support for urban nodes and the integration of mobility plans for cities in cross-border areas, as this both stimulates economic and social development and supports better accessibility; believes that efficient interconnection between various modes of transport and between transport networks, including peri-urban and interregional n ...[+++]

49. estime que la mobilité urbaine devrait transparaître dans les mesures du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), le cas échéant et conformément à la législation sur le RTE-T, notamment par le soutien aux nœuds urbains et l'intégration de plans de mobilité pour les villes transfrontalières, étant donné que cela stimule le développement économique et social et améliore l'accessibilité; est convaincu qu'une interconnexion efficace entre les différents modes de transport et entre les réseaux de transport, y compris les réseaux périurbains et interrégionaux, améliorerait la mobilité des ...[+++]


49. Believes that urban mobility should be reflected in the Connecting Europe Facility/Trans-European Transport Network (TEN-T) measures, wherever appropriate and in line with TEN-T legislation, including support for urban nodes and the integration of mobility plans for cities in cross-border areas, as this both stimulates economic and social development and supports better accessibility; believes that efficient interconnection between various modes of transport and between transport networks, including peri-urban and interregional n ...[+++]

49. estime que la mobilité urbaine devrait transparaître dans les mesures du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), le cas échéant et conformément à la législation sur le RTE-T, notamment par le soutien aux nœuds urbains et l'intégration de plans de mobilité pour les villes transfrontalières, étant donné que cela stimule le développement économique et social et améliore l'accessibilité; est convaincu qu'une interconnexion efficace entre les différents modes de transport et entre les réseaux de transport, y compris les réseaux périurbains et interrégionaux, améliorerait la mobilité des ...[+++]


2. The administrative checks shall include cross-checks wherever possible and appropriate, inter alia with data from the IACS.

2. Les contrôles administratifs comportent des contrôles croisés avec, entre autres, dans tous les cas appropriés, les données du SIGC.


1. The accuracy of primary data under scrutiny shall be verified by a number of cross-checks, including, where necessary, the commercial documents of third parties, appropriate to the degree of risk presented, including:

1. L'exactitude des principales données soumises au contrôle est vérifiée par des vérifications croisées, y compris, au besoin, les documents commerciaux de tiers, en nombre approprié au niveau de risque présenté, comprenant:


The accuracy of primary data under scrutiny shall be verified by a number of cross-checks, including, where necessary, the commercial documents of third parties, appropriate to the degree of risk presented, including:

1. L'exactitude des principales données soumises au contrôle est vérifiée par des vérifications croisées, y compris, au besoin, les documents commerciaux de tiers, en nombre approprié au niveau de risque présenté, comprenant:


(5) The recording of location data facilitates the cross checking of driving times and rest periods in order to detect anomalies and fraud. The use of recording equipment tachographs connected to a global navigation satellite system (GNSS) is an appropriate and cost-efficient means of allowing the automatic recording of such data in order to support control officers during controls, and should therefore be introduced.

(5) L'enregistrement des données relatives à la localisation facilite le contrôle par recoupement des durées de conduite et des temps de repos afin de détecter d'éventuelles anomalies et fraudes.L'utilisation d'appareils de contrôle des tachygraphes connectés à un système mondial de radionavigation (GNSS) par satellite est un moyen approprié et économiquement avantageux de permettre l'enregistrement automatique de ces données de manière à assister les agents de contrôle routier dans leur tâche, et il convient par conséquent de l'introduire.


1. The verifier shall verify the data in the operator’s or aircraft operator’s report by applying detailed testing of the data, including tracing the data back to the primary data source, cross-checking data with external data sources, performing reconciliations, checking thresholds regarding appropriate data and carrying out recalculations.

1. Le vérificateur vérifie les données figurant dans la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef en soumettant ces données à des essais poussés, et notamment en remontant jusqu’à la source de données primaire, en comparant les données avec celles émanant de sources externes, en procédant à des rapprochements, en vérifiant les seuils définis pour les données appropriées et en procédant à de nouveaux calculs.


Member States may dispense with on-the-spot checks after the first payment of support, provided that administrative checks, including appropriate cross-checks, in particular with the information contained in the electronic database referred to in Article 16 of Regulation (EC) No 73/2009, provide the necessary assurance of the legality and regularity of payments.

Les États membres peuvent supprimer les contrôles sur place après le premier paiement de l’aide pour autant que les contrôles administratifs, qui comportent entre autres des contrôles croisés appropriés, notamment avec les informations contenues dans la base de données électronique visée à l’article 16 du règlement (CE) no 73/2009, offrent des garanties suffisantes en ce qui concerne la légalité et la régularité des paiements.


2. For the measure provided for in Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005, Member States may dispense with on-the-spot checks after the first payment of the support, provided that administrative checks, including inter alia appropriate cross-checks, in particular with the information contained in the electronic database referred to in Article 19 of Regulation (EC) No 1782/2003, provide the necessary assurance of legality and regularity of payments.

2. Pour la mesure prévue à l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005, les États membres peuvent supprimer les contrôles sur place après le premier paiement de l’aide pour autant que les contrôles administratifs, qui comportent entre autres des contrôles croisés appropriés, notamment avec les informations contenues dans la base de données électronique visée à l’article 19 du règlement (CE) no 1782/2003, offrent des garanties suffisantes en ce qui concerne la légalité et la régularité des paiements.


2. Indications of irregularities resulting from cross-checks shall be followed-up by any other appropriate administrative procedure, and where necessary, by an on-the-spot check.

2. La communication des irrégularités révélées par les contrôles croisés est suivie de toute autre procédure administrative appropriée et, le cas échéant, d'un contrôle sur place.


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