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Appropriate ethical threshold

Traduction de «thresholds regarding appropriate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. The verifier shall verify the data in the operator’s or aircraft operator’s report by applying detailed testing of the data, including tracing the data back to the primary data source, cross-checking data with external data sources, performing reconciliations, checking thresholds regarding appropriate data and carrying out recalculations.

1. Le vérificateur vérifie les données figurant dans la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef en soumettant ces données à des essais poussés, et notamment en remontant jusqu’à la source de données primaire, en comparant les données avec celles émanant de sources externes, en procédant à des rapprochements, en vérifiant les seuils définis pour les données appropriées et en procédant à de nouveaux calculs.


Member States shall also require that the regulated market set appropriate standards regarding risk controls and thresholds on trading through such access and is able to distinguish and if necessary to stop orders or trading by a person using direct electronic access separately from other orders or trading by the member or participant.

Les États membres exigent également du marché réglementé qu’il établisse des normes appropriées concernant les contrôles des risques et les seuils de risque applicables à la négociation par l’intermédiaire d’un tel accès et qu’il soit en mesure de distinguer les ordres ou transactions exécutés par une personne utilisant l’accès électronique direct des autres ordres ou transactions exécutés par le membre ou le participant et, si nécessaire, de les bloquer.


Member States shall also require that the regulated market set appropriate standards regarding risk controls and thresholds on trading through such access and is able to distinguish and if necessary to stop orders or trading by a person using direct electronic access separately from other orders or trading by the member or participant.

Les États membres exigent également du marché réglementé qu'il établisse des normes appropriées concernant les contrôles des risques et les seuils de risque applicables à la négociation par l'intermédiaire d'un tel accès et qu'il soit en mesure de distinguer les ordres ou transactions exécutés par une personne utilisant l'accès électronique direct des autres ordres ou transactions exécutés par le membre ou le participant et, si nécessaire, de les bloquer.


Member States shall also require that the regulated market set appropriate standards regarding risk controls and thresholds on trading through such access and is able to distinguish and if necessary to stop orders or trading by a person using direct market access separately from orders or trading by the member or participant.

Les États membres exigent également du marché réglementé qu'il établisse des normes appropriées concernant les contrôles des risques et les seuils de risque applicables à la négociation par l'intermédiaire d'un tel accès et qu'il soit en mesure de distinguer les ordres ou transactions exécutés par une personne utilisant l'accès direct au marché de ceux qui sont exécutés par le membre ou le participant et, si nécessaire, de les bloquer.


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the appropriateness of the public disclosure requirement and the disclosure requirement and the disclosure thresholds under Article 7, in particular with regard to their impact on the efficiency and volatility of financial markets;

le caractère approprié de l'exigence de publication, de l'exigence de notification et des seuils de publication visés à l'article 7, en particulier eu égard à leur impact sur l'efficacité et la volatilité des marchés financiers;


(aa) the appropriateness of the public disclosure requirement and the disclosure requirement and the disclosure thresholds under Article 7, in particular with regard to their impact on the efficiency and volatility of financial markets;

(a bis) le caractère approprié de l'exigence de divulgation, de l'exigence de déclaration et des seuils de publication visés à l'article 7, en particulier eu égard à leur impact sur l'efficience et la volatilité des marchés financiers;


Given the differences between the European Regional Development Fund and the Cohesion Fund and the objectives with regard to the definition of the environment, it is appropriate, for reasons of coherence and consistency, to apply a single threshold for the purpose of the definition of a major project.

Compte tenu des différences entre le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion, et les objectifs en ce qui concerne la définition de l’environnement, il convient, pour des raisons de cohérence et d’uniformité, d’appliquer un seuil unique pour définir un grand projet.


" The second paragraph may not, however, hinder implementation of national systems [...] regarding the control of price levels , the observance of imposed prices or the implementation by a Member State's competent authority of appropriate threshold price measures applicable to all tobacco products, in the context of that Member State's public health policy, in order to discourage tobacco consumption, especially by the young , provided that they are compatible with Community legislation".

"La disposition du deuxième alinéa ne peut, toutefois, faire obstacle à l'application des systèmes nationaux concernant le contrôle du niveau des prix , le respect des prix imposés ou l'application, par l'autorité compétente d'un État membre, de mesures appropriées en matière de prix de seuil applicables à tous les produits du tabac, dans le cadre de la politique de santé publique de cet État membre, afin de décourager la consommation de tabac, en particulier par les jeunes , pour autant qu'ils soient compatibles avec la réglementation communautaire".


It is appropriate to allow Member States to set lower limits with regard to the monetary threshold for children and to exclude under-aged persons from the exemptions for tobacco products and alcoholic beverages, in order to ensure a high level of health protection.

Afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé, il convient d’autoriser les États membres à fixer des limites inférieures concernant le seuil financier valable pour les enfants et à exclure les mineurs du bénéfice des franchises pour les produits du tabac et les boissons alcooliques.


Such information shall at least indicate any exceeding of the concentrations in the limit values and alert thresholds over the averaging periods laid down in Annexes I to IV. It shall also provide a short assessment in relation to limit values and alert thresholds and appropriate information regarding effects on health.

Ces informations indiquent au moins tous les dépassements, en matière de concentrations, des valeurs limites et des seuils d'alerte sur les périodes considérées visées aux annexes I à IV. Elles fournissent également une brève évaluation en ce qui concerne les valeurs limites et les seuils d'alerte et des informations appropriés relatives aux effets sur la santé.




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