Vertaling van "could theoretically decide " (Engels → Frans) :

If the purpose were police-judicial cooperation, then the EU could theoretically decide against the collection of PNR data by Australia.
Si le but de l'accord était la coopération policière et judiciaire, l'Union pourrait théoriquement refuser la collecte des données PNR par l'Australie.

The jury can then decide. However, under this suggestion, it is theoretically possible that there could be a series of applications by a convict.
Toutefois, en vertu du projet de loi, un détenu pourrait, théoriquement, présenter une série de demandes.

By using such tactics, the opposition majority on any committee could theoretically rush through any bill by deciding to report the bill without any study and then proposing report stage amendments to amend the bill.
En utilisant de telles tactiques, l'opposition majoritaire au sein de n'importe quel comité pourrait théoriquement précipiter l'adoption d'un projet de loi en décidant d'en faire rapport sans l'étudier, puis proposer des amendements à l'étape du rapport de ce projet de loi.

I just want to see whether, under the current act—because you are remaining within the framework of the act—a recommendation to that effect could theoretically be taken up by the speakers of the two chambers, and if the two speakers could decide to raise the classification of the PBO position to solve the problem.
Je veux simplement voir si dans le cadre de la loi actuelle — parce que vous respectez en effet le cadre de la loi —, une recommandation en ce sens pourrait théoriquement être suivie par les présidents des chambres, et si ceux-ci pourraient décider de rehausser le classement de façon à pouvoir résoudre ce problème.

If, for example, in the view of the minister or the department, one of their appointees was slipping sideways and not necessarily coming down on the side they preferred, the minister could theoretically decide that he is going to increase the body.
Par exemple, si de l'avis du ministre ou du ministère, une des personnes nommées dérapait et ne se rangeait pas nécessairement du bon côté, le ministre pourrait, en théorie, décider d'accroître le nombre de personnes siégeant au sein de la commission.

Theoretically then, according to the current proposed legislative provision, a federal election could not be postponed if a provincial government decided to hold a referendum on an important provincial issue.
On ne pourrait donc pas, théoriquement, reporter l'élection fédérale en fonction de ce projet de loi tel qu'il est rédigé si un gouvernement, dans une province, avait une consultation populaire sur une question d'importance provinciale autour de la consultation.