Vertaling van "could simply refer " (Engels → Frans) :

Ideally what I would like to see is the definition of an entity done in the first part of the bill, in the definitions clause, so that it would apply equally to all the clauses and we could simply refer to it equitably throughout the bill.
Idéalement, j'aimerais que la définition du mot « entité » soit donnée dans la première partie du projet de loi, dans l'article d'interprétation, de façon à ce qu'elle s'applique de manière égale à toutes les dispositions où ce mot apparaît.

- EU laws could simply make reference to internationally agreed standards.
- La législation communautaire pourrait simplement faire référence aux normes internationalement reconnues.

In the resolution, we also say that the final version of the academic frame of reference could play a toolbox role; indeed, it has already done so, in effect, simply by virtue of its publication.
Dans la résolution, nous déclarons également que la version finale du cadre académique de référence pourrait jouer un rôle de boîte à outils. En fait, elle le fait déjà, juste par sa publication.

I would assume that, if we had such a procedure, there must be a reverse procedure where a minister could simply refer a matter to the Senate.
Je suppose que, s'il y avait une procédure à cette fin, elle s'accompagnerait d'une procédure inverse qui permettrait à un ministre de renvoyer de façon simple une question au Sénat.

Consequently, parties would not need to cover every detail in contracts specifically drafted or negotiated for this purpose, but could simply refer to this instrument as the applicable law.
Ainsi, les parties seraient dispensées d'aborder chaque détail des contrats qui seraient spécifiquement rédigés ou négociés à cette fin, et pourraient se contenter de renvoyer à cet instrument à titre de législation applicable.

Alternatively, Article 10 could simply refer to ‘non-food-producing animals’.
Une autre solution pourrait être de n'évoquer que les animaux "non producteurs de denrées alimentaires" dans l'article 10.

As an example, I could simply refer you to the Refugee Protection Division rules, in which rule 52 simply sets out the mechanism by which an application to have a refugee hearing held in public can be made (1550) Mr. Peter Showler: Do you want clarification on that, or shall I move on to the backlog question?
À titre d'exemple, je vous renverrais tout simplement aux règles de la Section de la protection des réfugiés, notamment la règle 52 qui établit tout simplement le mécanisme en vertu duquel on peut demander qu'une audience du statut de réfugié soit publique (1550) M. Peter Showler: Voulez-vous d'autres précisions à ce sujet, ou puis-je passer à la question portant sur l'arriéré?

- The second proposal is that there should be a five-year time-bar on the recovery of sums owed to the Community. This limit could be extended in cases where active steps are being taken to secure recovery. As things stand, there is no general time-limit of a ‘Community’ nature (such a limit exists in certain sectoral regulations e.g. those concerning the Staff Regulations: 5 years, the regulation on the protection of the communities’ financial interests: 4 years). However, there is interference with the national legislation, where the contract refers to national law or where the judge is a national one applying his own law as the law of procedure. This could give rise to total chaos in those Member States where institutions’ right to collect debts is time-barred (after 3 or 10 years), or where, quite simply, no information is given on whether the deadline has lapsed until the case comes before the judge. Nor is it clear whether after the period has elapsed it is possible to accept compensation or spontaneous payment by the debtor. In brief, this proposal would introduce legal certainty for both the institutions and the debtors.
- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence avec les droits nationaux applicables, car le contrat fait référence à ce droit national ou parce que le juge saisi est un juge national qui applique sa propre loi comme loi de procédure. Ceci aboutit à une cacophonie épouvantable dans certains États membres où la créance des institutions est prescrite après 3 ou 10 ans, ou encore l'on est simplement maintenue dans l'ignorance quant à savoir si la créance est prescrite, avant d'en saisir le juge. On ne sait pas non plus si après la prescription on peut encore compenser ou accepter un paiement spontané du débiteur. Bref, la proposition introduit de la sécurité pour les institutions et pour les débiteurs.

With regard to the second of the two guidelines referred to above, it should be stressed that if European citizens could have access to a standardised document which had binding force in all the Member States and identified the law applicable to the succession, the property concerned and the heirs and executors, those heirs and executors could exercise their rights in all Member States even more simply, safely and effectively.
Quant à la deuxième orientation évoquée plus haut, on rappellera que, si les citoyens européens pouvaient disposer d'un document standard qui déterminerait, avec effet obligatoire pour tous les États membres, la loi applicable à la succession, les biens inclus dans une succession, ainsi que les bénéficiaires et les administrateurs de l'héritage, ils pourraient exercer leurs droits dans tous les États membres, d'une manière encore plus simple, sûre et efficace.

Operators could escape the stricter information requirements referred to in point b by simply mixing their GMOs with other types of GMOs.
Certains opérateurs pourraient contourner les exigences plus strictes en matière d'information mentionnées au point b) en mélangeant simplement leurs OGM avec d'autres types d'OGM.