Vertaling van "but could simply refer " (Engels → Frans) :

Instead of simply referring to national legislation, this text, like Article 37 of the Luxembourg Convention, defines in substance the right of the prior user.
Ce texte, au lieu de faire un simple renvoi à la législation nationale, à l'instar de l'article 37 de la convention de Luxembourg, définit en substance les droits de l'utilisateur antérieur.

- EU laws could simply make reference to internationally agreed standards.
- La législation communautaire pourrait simplement faire référence aux normes internationalement reconnues.

Simply referring to a specific clause in the other subsystem
par simple référence à une clause spécifique dans l'autre sous-système.

EU-15 Summary | Most Member States report on the legal situation as regards permitted methods of capture or killing, with some simply referring to the legal text without specifying its content.
Résumé de la situation dans l’UE des 15 | La plupart des États membres fournissent des informations sur la situation juridique en ce qui concerne les méthodes de capture ou de mise à mort autorisées, quelques-uns se bornant à mentionner la législation sans en préciser la teneur.

Similarly, the Court of First Instance could legitimately refer, in paragraphs 47, 48 and 52 of the judgment under appeal, to the ‘standard shape’, the ‘basic shape’, the ‘standard form’ or the ‘standard appearance’ of the stand-up pouches, which shapes and appearance it was able to determine on the basis of stand-up pouches used for the marketing of liquids for human consumption on the European market.
37 De même, le Tribunal a légitimement pu se référer, aux points 47, 48 et 50 de l’arrêt attaqué, à la «forme générique», à la «forme de base», à la «forme basique» ou à l’«apparence générique» des sachets tenant debout, formes et apparence qu’il a pu déterminer à partir des sachets tenant debout utilisés pour la commercialisation des liquides alimentaires sur le marché européen.

Consequently, parties would not need to cover every detail in contracts specifically drafted or negotiated for this purpose, but could simply refer to this instrument as the applicable law.
Ainsi, les parties seraient dispensées d'aborder chaque détail des contrats qui seraient spécifiquement rédigés ou négociés à cette fin, et pourraient se contenter de renvoyer à cet instrument à titre de législation applicable.

In such a scenario the competent national authorities could simply proceed according to their national law.
Dans un tel scénario, les administrations nationales compétentes pourraient tout simplement exercer des poursuites selon leur droit national.

It could be argued that if a sufficiently fair and robust mechanism could be agreed then changes in the distribution could simply be described as corrections to the current system based on separate accounting.
On pourrait faire valoir qu'en se mettant d'accord sur un système suffisamment équitable et solide, les modifications apportées au niveau de la répartition pourraient simplement être considérées comme des correctifs apportés au système actuel fondé sur une comptabilité séparée.

According to the information provided to the Commission, most Member States have simply referred to the pre-existing general rules on complicity and inchoate offences under their respective criminal systems.
D’après les informations fournies à la Commission, la plupart des États membres se sont simplement référés aux règles générales déjà existantes en ce qui concerne la complicité et les infractions non commises dans le cadre de leurs systèmes pénaux respectifs.

"The second cohesion report did not cover the financial implications of enlargement for cohesion policy". It simply refers to the figure of 0.45 % of GDP allocated to cohesion policy from 2000 to 2006.
Le deuxième rapport sur la cohésion n'a pas abordé les implications financières de l'élargissement pour la politique de cohésion.Il s'est limité à rappeler le pourcentage de 0,45 % du PIB consacré à la politique régionale de 2000 à 2006.