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Vertaling van "could potentially mislead " (Engels → Frans) :

9. Points out that it could help to effectively combat counterfeiting, fraudulent use of names of geographical origin, and other unfair practices which mislead the final consumer and cause harm, most of all, to the micro-enterprises and SMEs which legitimately produce the vast majority of the products that could potentially receive protection and currently do not have the legal or financial means to defend their interests, with thi ...[+++]

9. souligne que ces dispositions pourraient contribuer à lutter efficacement contre la contrefaçon, l'utilisation frauduleuse des noms d'indications géographiques et les autres pratiques déloyales, qui trompent le consommateur final et portent surtout préjudice aux micro-entreprises et aux PME, qui produisent légitimement l'écrasante majorité des produits susceptibles de bénéficier d'une protection et n'ont aujourd'hui pas toujours les moyens juridiques ou financiers de défendre leurs intérêts, ce qui nuit également à leurs exportations;


9. Points out that it could help to effectively combat counterfeiting, fraudulent use of names of geographical origin, and other unfair practices which mislead the final consumer and cause harm, most of all, to the micro-enterprises and SMEs which legitimately produce the vast majority of the products that could potentially receive protection and currently do not have the legal or financial means to defend their interests, with thi ...[+++]

9. souligne que ces dispositions pourraient contribuer à lutter efficacement contre la contrefaçon, l'utilisation frauduleuse des noms d'indications géographiques et les autres pratiques déloyales, qui trompent le consommateur final et portent surtout préjudice aux micro-entreprises et aux PME, qui produisent légitimement l'écrasante majorité des produits susceptibles de bénéficier d'une protection et n'ont aujourd'hui pas toujours les moyens juridiques ou financiers de défendre leurs intérêts, ce qui nuit également à leurs exportations;


9. Points out that it could help to effectively combat counterfeiting, fraudulent use of names of geographical origin, and other unfair practices which mislead the final consumer and cause harm, most of all, to the micro-enterprises and SMEs which legitimately produce the vast majority of the products that could potentially receive protection and currently do not have the legal or financial means to defend their interests, with thi ...[+++]

9. souligne que ces dispositions pourraient contribuer à lutter efficacement contre la contrefaçon, l'utilisation frauduleuse des noms d'indications géographiques et les autres pratiques déloyales, qui trompent le consommateur final et portent surtout préjudice aux micro-entreprises et aux PME, qui produisent légitimement l'écrasante majorité des produits susceptibles de bénéficier d'une protection et n'ont aujourd'hui pas toujours les moyens juridiques ou financiers de défendre leurs intérêts, ce qui nuit également à leurs exportations;


- help effectively to combat counterfeiting, fraudulent use of names of geographical origin, and other unfair practices which mislead the final consumer and cause harm, most of all, to micro-enterprises and SMEs which legitimately produce the vast majority of the products that could potentially receive protection and currently do not have the legal or financial means to defend their interests, which also has an adverse impact on their exports;

- de contribuer efficacement à la lutte contre la contrefaçon, l'utilisation frauduleuse des noms d'indications géographiques et les autres pratiques déloyales, qui trompent le consommateur final et portent surtout préjudice aux TPE et aux PME, qui produisent légitimement l'écrasante majorité des produits susceptibles de bénéficier d'une protection et n'ont aujourd'hui pas toujours les moyens juridiques ou financiers de défendre leurs intérêts, ce qui nuit également à leurs exportations;


Simultaneously, the government mislead Trent University into thinking it could continue directly related NSERC-funded research at the Experimental Lakes on potential environmental and health impacts of those particles.

Parallèlement, le gouvernement a fait croire, à tort, à l'Université Trent qu'elle pourrait continuer ses recherches, directement liées à celles financées par le CRSNG, dans la Région des lacs expérimentaux portant sur les impacts possibles de ces particules sur l'environnement et la santé.


While the free movement of goods in the EU does not necessarily mean that every product must be identical throughout the single market, it is a source of concern when products with a significantly different composition are marketed in a way that could potentially mislead consumers to believe that the product is the same across the EU’s single market when this is not the case.

Tandis que la libre circulation des biens dans l’Union n’implique pas nécessairement que chaque produit doit être identique dans chaque recoin du marché unique, la commercialisation de produits présentant des compositions différentes, d’une manière susceptible d’amener le consommateur à penser que le produit est le même partout sur le marché unique de l’UE, alors que ce n’est pas le cas, est une question qui suscite des inquiétudes.


Is there another term we could be using in classifying substances, a term that might not be as misleading and potentially damaging in referring to substances that may be toxic in given uses, but are not inherently toxic by nature, such as carbon dioxide?

Est-ce qu'il existe un autre terme que nous pourrions utiliser pour classer les substances, un terme qui ne serait peut-être pas aussi trompeur et potentiellement dommageable pour décrire les substances qui pourraient être toxiques dans certaines utilisations, mais qui ne le sont pas de par leur nature comme le dioxyde de carbone?


Research on the potential changeover costs for individual undertakings would only provide a partial view and could be misleading.

Étudier les coûts potentiels du passage à l'euro pour l'une ou l'autre entreprise ne fournirait qu'une vue partielle et pourrait s'avérer trompeur.


First, we believe that they are disproportionate to the offences that they are being levied against; and second, we are concerned with the potential impact these offences could have on the bureau's practices as they are doing an investigation of misleading practices inside the retail trade.

D'abord, nous croyons que ces amendes sont disproportionnées par rapport aux infractions qui les entraînent. Ensuite, nous sommes préoccupés par l'incidence potentielle que ces infractions pourraient avoir sur les actions du bureau lorsqu'il enquête sur les pratiques trompeuses du commerce de détail.




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Date index: 2025-03-15
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