Vertaling van "way that could potentially mislead " (Engels → Frans) :

That's one way someone could potentially get off the list.
C'est la raison pour laquelle quelqu'un peut subitement disparaître de la liste.

This was motivated by a concern that where the Canadian service provider had a relationship with the non-resident party, the terms of the engagement might possibly be modified or set out in a way that could potentially result in taxable income that would otherwise be reported in Canada by the service provider being shifted offshore to the non-resident entity.
Ce changement a été motivé par l'inquiétude suivante: lorsque le fournisseur canadien de services avait un lien avec le non-résident, les modalités de l'engagement auraient pu être modifiées ou établies de façon à pouvoir produire un revenu imposable qui, autrement, serait déclaré au Canada par le fournisseur de services mais serait ensuite transféré à l'étranger à l'entité non résidente.

Help inform us as to ways we could potentially—and I'm not saying not to adopt Ms. Glover's motion, but to potentially strengthen it.
Je ne dis pas qu'il ne faut pas adopter la motion de Mme Glover, mais que suggérez-vous pour la renforcer?

For example, food labels must list of all of the ingredients contained in a product. the Unfair Commercial Practices directive, which prohibits unfair commercial practices, such as marketing identically branded products in a way that has the potential to mislead consumers.
À titre d'exemple, les étiquettes doivent indiquer tous les ingrédients contenus dans un produit. la directive sur les pratiques commerciales déloyales, qui interdit les pratiques commerciales déloyales, consistant par exemple à commercialiser les produits d'une même marque, présentés comme étant identiques, d'une manière qui est susceptible d'induire en erreur les consommateurs.

identify ways in which potential exposures or accidental and unintended medical exposures could occur.
identifier les mécanismes susceptibles d'entraîner des expositions potentielles ou des expositions à des fins médicales accidentelles et non intentionnelles.

The conditions with which information addressed by investment firms to clients and potential clients must comply in order to be fair, clear and not misleading should apply to communications intended for retail or professional clients in a way that is appropriate and proportionate, taking into account, for example, the means of communication, and the information that the communication is intended to convey to the clients or potential clients.
Les conditions que doit respecter l'information adressée par les entreprises d'investissement à des clients et à des clients potentiels pour être correcte, claire et non trompeuse doivent s'appliquer aux communications destinées aux clients de détail ou professionnels d'une manière appropriée et proportionnée qui tienne compte, par exemple, des moyens de communication et de la nature de l'information que la communication est censée fournir aux clients existants ou potentiels.

While the free movement of goods in the EU does not necessarily mean that every product must be identical throughout the single market, it is a source of concern when products with a significantly different composition are marketed in a way that could potentially mislead consumers to believe that the product is the same across the EU’s single market when this is not the case.
Tandis que la libre circulation des biens dans l’Union n’implique pas nécessairement que chaque produit doit être identique dans chaque recoin du marché unique, la commercialisation de produits présentant des compositions différentes, d’une manière susceptible d’amener le consommateur à penser que le produit est le même partout sur le marché unique de l’UE, alors que ce n’est pas le cas, est une question qui suscite des inquiétudes.

While I believe that the federal accountability bill might be well intentioned, in many ways it could potentially make the situation worse in terms of transparency.
Même si je crois que le projet de loi sur la responsabilité du gouvernement fédéral part peut-être d'une bonne intention, à maints égards, il risque d'empirer la situation au niveau de la transparence.

There are two ways you could potentially address it.
Il existe deux façons de procéder.

The conditions with which information addressed by investment firms to clients and potential clients must comply in order to be fair, clear and not misleading should apply to communications intended for retail clients in a way that is appropriate and proportionate, taking into account, for example, the means of communication, and the information that the communication is intended to convey to the clients or potential clients.
Les conditions que doit respecter l'information adressée par les entreprises d'investissement à des clients et à des clients potentiels pour être correcte, claire et non trompeuse doivent s'appliquer aux communications destinées aux clients de détail d'une manière appropriée et proportionnée qui tienne compte, par exemple, des moyens de communication et de la nature de l'information que la communication est censée fournir aux clients ou aux clients potentiels.