Vertaling van "could only guarantee " (Engels → Frans) :

The sad truth is that most exporters and members of the alliance have no idea that an alternative could exist, having been weaned on the EDC-only doctrine since 1960 when EDC was empowered to lend directly. Prior to that, EDC could only guarantee or insure.
Ce qui est le plus navrant, c'est que la plupart des exportateurs et des membres de l'alliance n'ont aucune idée de l'existence d'une option, ceux-ci ayant été martelés avec l'idée qu'il n'y avait point de salut hors de la SEE, et ce, depuis 1960, date à laquelle la SEE a été habilitée à consentir des prêts directs, alors qu'auparavant elle ne pouvait offrir qu'une garantie ou une assurance.

This provision has been used, for instance, in the airline transport sector to prevent companies from advertising conditions which they could only guarantee in relation to an unreasonably low number of consumers, taking into account the scale of advertising.
Cette disposition est invoquée, par exemple, dans le secteur du transport aérien, pour empêcher les compagnies d’annoncer des conditions qu’elles ne pourraient garantir que pour un nombre infime de consommateurs, compte tenu de l’ampleur de la publicité;

A foreign investor seeking to use the Investment Court System to resolve an investment dispute could only do so by claiming that one of these guarantees had been breached.
Tout investisseur étranger souhaitant recourir au système juridictionnel des investissements pour régler un différend en matière d’investissements ne pourrait le faire qu'en invoquant la violation de l’une de ces garanties.

In this particular case, however, the aid consists only in the guarantee (measure 9) and not in the loan (measure 8), as the Commission cannot exclude that a private creditor could grant to NG, MSR and CMHN loans under comparable terms because of the guarantee provided by the Land (measure 9).
Dans ce cas particulier, l'aide d'État ne réside toutefois pas dans le prêt lui-même (mesure 8), mais seulement dans la garantie (mesure 9), car la Commission ne peut exclure qu'un créancier privé aurait pu accorder des prêts à NG, MSR et CMHN à des conditions comparables sur la base de la garantie du Land (mesure 9).

In this particular case, however, the aid consists only in the guarantee (measure 12) and not in the loans (measure 11), as the Commission cannot exclude that a private creditor could grant to MSR loans under comparable terms because of the guarantee provided by the Land (measure 12).
Dans ce cas particulier, l'aide d'État ne réside toutefois pas dans les prêts eux-mêmes (mesure 11), mais seulement dans la garantie (mesure 12), car la Commission ne peut exclure qu'un créancier privé aurait pu accorder des prêts à MSR à des conditions comparables sur la base de la garantie du Land (mesure 12).

However, once the TEAC had ruled on 28 November 1990 that the assessments were lawful and the Confederación Hidrográfica had called in the guarantee covering assessment No 421/90 (amounting to ESP 525 million plus interest), this being the only guarantee that could be put into effect since, as mentioned above, those corresponding to 1987 and 1988 had been returned by the TEARA, it can be assumed that SNIACE would have found it difficult to persuade banks to issue guarantees in respect of complaints that would probably be rejected.
Toutefois, après que le TEAC a décidé, dans son arrêt du 28 novembre 1990, que les avis étaient légaux et que la Confederación Hidrográfica del Norte a exigé le paiement de la garantie couvrant le montant de la redevance visée par l'avis n° 421/90 (525 millions d'ESP, majorés des intérêts), la seule qui pouvait être saisie puisque, comme cela a été signalé ci-dessus, les garanties correspondant aux redevances pour 1987 et 1988 avaient été rendues par le TEARA, il est permis de supposer que Sniace aurait eu du mal à persuader les banques d'émettre des garanties concernant des plaintes qui allaient probablement être rejetées.

The aids involved (comprising debt write-offs, cash contributions and loan guarantees) are incompatible with the Steel Aids Code and could only be approved by the Commission under Article 95 of the ECSC Treaty following the unanimous assent of all Member States and after consultation of the ECSC Consultative Committee.
Les aides concernées (dont des annulations de dette, des apports en espèces et des garanties de prêt) sont incompatibles avec le code des aides à la sidérurgie et elles ne pourraient être approuvées par la Commission qu'en application de l'article 95 du traité CECA, sur avis conforme du Conseil statuant à l'unanimité et après consultation du Comité consultatif CECA.

If ordinary Canadians could be guaranteed that this ultimate effort would eventually help improve their financial situation and reduce the deficit, I think that they would be willing to make that extra effort, but only on the condition that they would not be the only ones to pay.
Si les gens ordinaires pouvaient avoir la garantie que leur effort ultime, consenti allait servir à améliorer leur situation financière, à réduire le déficit du pays, je pense que ces gens-là seraient d'accord pour le faire.

And it could only be a willing partner by the grant of absolute guaranties for the protection of its institutions, its language, its religion, and its laws guarantees that must be clearly evident to all" .
Et il ne pouvait participer volontairement que si on lui donnait des garanties absolues protégeant ses institutions, sa langue, sa religion et ses lois, garanties qui devaient être évidentes pour tous»27.

(b) failure of the debtor to obtain, on or before the effective date of the guarantee, import licences or other authorisations necessary for performance of the contract under the laws or regulations in force at that time, with the exception of those which could only be obtained subsequently;
b) de la non-obtention par le débiteur, à la prise d'effet de la garantie, des licences d'importation et autres autorisations nécessaires à l'exécution du contrat en raison de la législation et de la réglementation applicables à ce moment, à l'exception de celles qui ne pourraient être obtenues qu'ultérieurement;