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Traduction de «could ever exempt » (Anglais → Français) :

I just don't see how we could ever exempt them carte blanche in advance.

Je ne vois vraiment pas comment nous pourrions les exempter à l'avance ou leur donner carte blanche.


Thus, it is unclear to Germany whether the exemption foreseen in Article 4(2) of Directive 89/105 can ever be granted without constituting State aid and if so how this could be done in conformity with State aid law.

Aussi est-il difficile de savoir s'il existe des cas dans lesquels la dérogation prévue à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE peut être accordée sans constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, comment une telle dérogation pourrait être accordée dans le respect des règles en matière d'aides d'État.


If this bill became law, I would be the happiest person ever that we could amend it and even amend the convention to get rid of section 21. But we're not there, and this tiny little exemption I think is necessary for national security and our interoperability with the United States.

Si ce projet de loi est adopté, je serais le plus heureux des hommes si on pouvait le modifier et même modifier la convention pour se débarrasser de l'article 21, mais nous n'en sommes pas encore là, et cette toute petite exception me semble nécessaire pour la sécurité nationale et notre interopérabilité avec les États-Unis.


The question was as follows: how could they simultaneously sign visa exemptions for Hong Kong nationals on the one hand, and a re-admission agreement on the other, in the knowledge that, I fear, visa exemptions would allow many more illegal immigrants entry to the EU than the re-admission agreement could ever send back to their country?

La question était : comment a-t-on pu signer en même temps, d'un côté, l'exonération de visa pour les ressortissants de Hong-Kong et, de l'autre, un accord de réadmission sachant que, je le crains, l'exonération de visa nous amène beaucoup plus de clandestins que l'accord de réadmission ne pourra jamais en ramener dans leur pays ?


In fact, in the case of the ten investigative bodies that are listed in the annex to the regulations of the Access to Information Act that I referred to before, they rarely, if ever, invoke that discretionary exemption, but it's there in case it's something that could either threaten an ongoing investigation or could reveal the identities of people involved in an investigation.

En fait, pour ce qui est des 10 organismes d'enquête énumérés dans l'annexe du règlement d'application de la Loi sur l'accès à l'information dont j'ai déjà parlé, il est très rare qu'ils invoquent cette exemption, mais elle est là au cas où un renseignement pourrait menacer une enquête ou révéler l'identité des personnes impliquées.


It is unlikely that the wholesale type of exemptions envisaged in these free trade agreements could ever be justified.

Il est improbable que les exemptions globales envisagées dans ces accords commerciaux puissent jamais être justifiées.


Could it ever be determined what degree of mental illness or behavioural problem would have to exist to entitle one to that type of exemption?

Pourra-t-on jamais déterminer l'ampleur de la maladie mentale ou du problème de comportement nécessaire pour rendre la personne concernée admissible à l'exemption?




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'could ever exempt' ->

Date index: 2024-11-29
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