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Vertaling van "could establish separate sub-groups which would " (Engels → Frans) :

This bill would establish a framework in which both the people of a province voting to separate and all Canadians could have a say in the future of our country.

Ce projet de loi établirait un cadre permettant à la population d'une province sécessionniste et à tous les Canadiens de s'entendre sur l'avenir de notre pays.


Is there a way this committee, or any group, could establish what would be a fair freight charge with these variable distances and conditions under which they fly?

Est-il possible que le comité ou tout autre groupe définisse ce qui constitue un tarif de fret aérien équitable, compte tenu des distances et des conditions variables du transport?


We know, according to some sources, that the IRA which was at some point designated by the CSIS as a terrorist organization, could be on the new list of terrorist groups which would be established under Bill C-36.

On sait, selon certaines sources, qu'il se pourrait que l'IRA, qui fut déjà désignée par le SCRS comme étant une organisation terroriste, soit inscrite sur la nouvelle liste des groupes terroristes qu'on pourrait établir en vertu du projet de loi C-36.


examine the extent to which the resolution tools and powers could be applied and exercised in a coordinated way to group entities established in the Union, including measures to facilitate the purchase by a third party of the group as a whole, or separate business lines or activities that are delivered by a ...[+++]

apprécie dans quelle mesure les instruments et les pouvoirs de résolution pourraient être appliqués et exercés de manière coordonnée à l’égard des entités du groupe établies dans l’Union, y compris les mesures visant à faciliter l’acquisition par un tiers de l’ensemble du groupe, d’activités séparées exercées par plusieurs entités du groupe, ou de certaines entités du groupe, et recenser les obstacles potentiels à une résolution coordonnée;


It concluded that the Board should remain composed of one member per Member State, that it should continue to be composed of independent experts and that, to aid the efficiency of decision-making, it could establish separate sub-groups which would be responsible for preparing decisions in particular areas (e.g. work programme, studies and publications, financial and management issues).

Il a conclu qu'il devrait continuer de se composer d'un membre par État membre, ainsi que d'experts indépendants et que, dans un souci d'efficacité de la prise de décision, il pourrait établir des sous-groupes distincts qui seraient chargés d'élaborer des décisions dans des domaines particuliers (par exemple programme d'activités, études et publications, questions financières et administratives).


(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++]


According to Germany and the bank, the binding requirement to sell BerlinHyp separately in the medium term would have the following adverse effects on the rest of the group and would impose the following requirements, which could not necessarily be met by the buyer.

Selon l'Allemagne et la banque, une stricte obligation de vendre BerlinHyp séparément à moyen terme aurait les effets négatifs suivants sur le reste du groupe et imposerait les exigences suivantes, que l'acquéreur ne pourrait pas nécessairement remplir.


It would therefore be advisable for ENFSI members of the European Union to constitute a formal sub-group within ENFSI, with which the European Union could communicate formally.

Il serait dès lors souhaitable que les membres de l'ENFSI appartenant à l'Union européenne constituent un sous-groupe avec lequel elle pourrait communiquer officiellement.


The ineffectiveness of the current approaches to supporting those from lowest-income families, however, has led to alternative suggestions such as the proposed " charitable RESP subscriber initiative'' proposed by the OMEGA Foundation last fall, which would provide tax benefits to donors to charitable organizations that could facilitate participation in Registered Education Savings Plans, RESP, by low-income families through establishment ...[+++]

L'inefficacité des solutions actuelles visant à soutenir les jeunes des familles à faible revenu a toutefois mené à des suggestions concernant des solutions de rechange comme la proposition sur « l'initiative des souscripteurs au Régime enregistré d'épargne-études caritatif », qui a été proposée par la fondation Oméga l'automne dernier et qui procurerait des avantages fiscaux à ceux qui font des dons à des organisations caritatives qui aideraient les familles à faible revenu à participer à un Régime enregistré d'épargne-études grâce à la mise sur pied d'un mécanisme central permettant d'affecter l'argent des donneurs dans un REEE de groupe.


To provide adequate guarantees for both groups of States, a system is being established whereby, on the one hand, non-recognition on grounds that recognition is manifestly contrary to the public policy of the State in which recognition is sought is retained (Article 15(1)(a)) and, on the other hand, Article 17 stipulates that recognition may not be refused on the grounds that divorce, legal separation ...[+++]

Afin de donner des garanties suffisantes aux deux groupes d'États, on a établi un système dans lequel on a, d'une part, maintenu la non-reconnaissance si la décision est manifestement contraire à l'ordre public de l'État requis [article 15, paragraphe 1, point a)] mais où l'on a, d'autre part, prévu à l'article 17 que la reconnaissance ne peut être refusée au motif que le divorce, la séparation de corps ou l'annulation du mariage n'auraient pas pu être prononcés sur la base de faits identiques (voir les observations relatives à l'article 17).




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'could establish separate sub-groups which would' ->

Date index: 2021-03-29
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