Traduction de «could be subject to rollback simply » (Anglais → Français) :

In practice, the reality is that it could be subject to rollback simply because there's nothing to stop parties from putting it on the table.
Dans la pratique, il peut toujours y avoir une élimination progressive parce que rien n'empêche les parties de le réclamer à la table des négociations.

Such issues could cover subjects that have more general relevance for social protection systems and cannot simply be captured within one of the three pillars of the new cooperation process, for example, the challenge of gender mainstreaming.
Ces questions pourraient couvrir des matières présentant un intérêt plus général pour les systèmes de protection sociale et difficiles à classer dans l'un des trois piliers du nouveau processus de coopération, telles que la prise en compte de la dimension de genre (gender mainstreaming).

Also, they would never be able to have full advantage of existing laws, and in fact they could fall subject to very serious recriminations and sanctions under the Criminal Code simply because they didn't know who their genetic father or mother was, depending on whether or not it was a donation on both sides.
Par ailleurs, ces enfants ne pourront jamais se prévaloir pleinement des lois actuelles et ils risquent même de faire l'objet de très vives critiques, voire de lourdes sanctions en vertu du Code criminel, du seul fait qu'ils ne connaissaient pas l'identité de leur père ou de leur mère génétiques, selon qu'il s'agissait d'un don d'une part ou d'autre.

I wonder if the parliamentary secretary could assure us simply that when this does go to committee—and there is, I think, a will in the House to move this through quickly today and get it before the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food—that the affairs of the standing committee will be organized in such a way that every representative of farm organizations from western Canada who wants to be heard on this subject will have the opportunity to be heard, that none of their testimony will be curtailed, and that the government will at least have the flexibility to listen to the recommendations where improvements could be achieved? Everyone here wants the same result.
Je me demande si le secrétaire parlementaire peut simplement nous garantir que, lorsque ce projet de loi sera renvoyé au comité — je pense que la Chambre voudra adopter ce projet de loi rapidement aujourd'hui et le renvoyer au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire —, les travaux du comité seront organisés de façon telle que tous les représentants des associations de l'Ouest qui voudront témoigner dans ce dossier auront la possibilité de le faire, qu'aucun de leurs témoignages ne sera écourté et que le gouvernement aura au moins l'obligeance d'écouter les recommandations concernant les éléments qui peuvent être améliorés.

Mediaset also argues that simply obliging terrestrial operators to bear the cost of the decoders, on top of the other switchover-related costs, would not allow it to achieve sufficient coverage and would leave Mediaset subject to free riding by other companies because consumers could use open technology decoders to watch competing channels.
Mediaset affirme en outre qu'imposer simplement aux opérateurs terrestres de supporter les coûts des décodeurs en plus des coûts entraînés par le passage au numérique, ne permettrait pas d'obtenir une couverture suffisante et exposerait Mediaset au risque d'être «parasité» («free riding») par d'autres sociétés vu que les décodeurs «à technologie ouverte» pourraient être utilisés par le consommateur pour regarder des chaînes concurrentes.

– (DE) Mr President, I wanted simply to point out to Mrs Frassoni that we could still have added the subject of capital punishment in the Congo to the list of matters for topical and urgent debate without further ado if her group had not, at that time, needlessly voted to restrict the list of matters for topical and urgent debate to three topics on each occasion, which is of no use to anybody, and does not help matters.
- (DE) Monsieur le Président, je voudrais seulement faire remarquer à Mme Frassoni que nous aurions aisément pu inclure le thème "Peine de mort au Congo" dans la liste des problèmes urgents, si son groupe n’avait pas jadis voté vainement pour que cette liste soit à chaque fois limitée à trois sujets, ce qui n’est utile pour personne, mais nuit à l’affaire.

On balance, however, I would be inclined to agree with the minister's view on that because, if it were the case that Parliament could not enact legislation dealing with a matter which was before the courts, or the subject of a trial, then if someone did not like a particular government proposal which was before the House of Commons or the Senate, they could simply run off to court, commence a legal action and then say, " You cannot legislate on this because it is the subject of a court proceeding" .
Tout compte fait, cependant, j'aurais tendance à être d'accord avec le ministre à ce sujet parce que, si le Parlement ne pouvait pas adopter une loi portant sur une question qui est devant les tribunaux ou qui fait l'objet d'un procès, alors dès que quelqu'un n'aimerait pas une proposition du gouvernement à l'étude à la Chambre des communes ou au Sénat, il suffirait de courir au palais de justice, d'intenter des poursuites et d'affirmer que le Parlement ne peut pas légiférer parce que la question fait l'objet de poursuites judiciaires.

If anyone had told our grandmothers that their granddaughters could study ALL subjects at university, that they would have careers and businesses or even lead whole countries, or simply that they would earn their own money and make their own life choices, our grandmothers would not have believed it.
Si nous avions affirmé à nos grands-mères que leurs petites-filles pourraient étudier TOUTES les matières enseignées à l'université, qu'elles pourraient faire carrière, diriger une entreprise, voire un pays, ou plus simplement qu'elles pourraient subvenir à leurs besoins et décider elles-mêmes de leur vie, nos grands-mères ne nous auraient pas cru.