Vertaling van "fact they could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus, the analysis of PLS Ramboll Management pointed to the fact that, on the one hand, evidence might suggest that CCPs had more resources available than necessary, or, on the other hand, that the cost-reducing procedures of the CCPs might have allowed them to take on these additional tasks or that they could perform these extra tasks through additional financing from government or private sources.
Ainsi, l'analyse de PLS Ramboll Management a souligné le fait que, d'une part, on pourrait considérer que les PCC disposaient de plus de ressources qu'il n'était nécessaire, et que d'autre part, les procédures de réduction des coûts appliquées par les PCC pourraient leur avoir permis d'assumer ces tâches supplémentaires ou qu'ils pouvaient exécuter ces tâches supplémentaires grâce à un financement additionnel du gouvernement ou de sources privées.

You're saying that people in the military are often concerned about going to see the doctor because it's a military doctor and they're afraid that if the doctor finds something wrong with them that could be used against them, really, and in fact they could lose their jobs because they could then be deemed not healthy enough to work.
Vous nous dites que les militaires sont souvent inquiets d'aller consulter le médecin parce qu'il s'agit d'un médecin militaire et qu'ils craignent que si le médecin découvre quelque chose qui ne va pas, il pourrait l'utiliser contre eux et qu'en fait ils pourraient perdre leur emploi parce qu'ils seraient alors jugés inaptes au travail pour des motifs de santé.

(d) persons who have been the victims of one of the offences under consideration or with regard to whom certain facts give reason to believe that they could be the victims of such an offence.
(d) des personnes qui ont été victimes d’une des infractions considérées ou pour lesquelles il existe certains faits qui permettent de penser qu’elles pourraient être les victimes d’une telle infraction.

Since St. Petersburg is Russia's number one travel destination and many Canadians travel there each year, including many gays and lesbians, will the minister immediately issue a travel warning for Canadians planning to travel to St. Petersburg to alert them to the fact they could be subject to fines or arrest under this discriminatory legislation?
Comme Saint-Pétersbourg est la principale destination touristique de Russie et que de nombreux Canadiens, dont des gais et des lesbiennes, s'y rendent chaque année, le ministre va-t-il émettre immédiatement un avis aux voyageurs canadiens qui prévoient s'y rendre afin de les informer qu'ils pourraient être mis à l'amende ou emprisonnés en vertu de cette mesure législative discriminatoire?

The proposed Bill C-57 will help us to prevent individuals from entering into situations where they may be abused or exploited, or where in fact they could become victims of human trafficking.
Le projet de loi C-57 nous aidera à prévenir que des étrangers ne deviennent victimes d'abus ou d'exploitation, voire de la traite des personnes.

persons who have been the victims of one of the offences under consideration or with regard to whom certain facts give reason to believe that they could be the victims of such an offence.
des personnes qui ont été victimes d’une des infractions considérées ou pour lesquelles il existe certains faits qui permettent de penser qu’elles pourraient être les victimes d’une telle infraction.

In fact, they could get even more and better treatment and directions than they could in jail, because as part of conditional sentencing, they might have to pay back the victim, be ordered to perform community service, or attend various treatment programs that may not be available in jail.
De fait, les intéressés pourraient être mieux traités et mieux orientés qu'ils ne le seraient en prison, puisque, dans le cadre de la peine d'emprisonnement avec sursis, ils auraient peut-être à rembourser la victime, à rendre obligatoirement certains services à la collectivité, ou à participer à divers programmes de traitement qui pourraient ne pas être disponibles en prison.

9. The following paragraph shall be added to Article 10 "Member States shall ensure that supervisory bodies empowered by law or regulation to oversee the stock, foreign exchange and financial derivatives markets inform the authorities responsible for combating money laundering if they discover facts that could constitute evidence of money laundering".
9) À l'article 10, l'alinéa suivant est ajouté: "Les États membres veillent à ce que les autorités de surveillance habilitées en vertu d'une loi à superviser les marchés boursiers, les marchés de devises et les marchés de produits financiers dérivés informent les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux si elles découvrent des faits susceptibles de constituer la preuve d'un blanchiment de capitaux".

First, privately run bus companies were forced to lay off workers due to the fact they could not compete with twice subsidized rates.
Premièrement, des compagnies privées de transport par autobus ont dû mettre des travailleurs à pied parce qu'elles ne pouvaient pas soutenir la concurrence du train, dont les billets étaient subventionnés deux fois.

The competent authorities must inform the authorities responsible for combating money laundering if they discover facts that could constitute evidence of money laundering.
Les autorités compétentes informent les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux si elles découvrent des faits susceptibles de constituer la preuve d'un blanchiment de capitaux.