Vertaling van "copyright's appearance last " (Engels → Frans) :

Accordingly, the reciprocal representation agreements appeared economically justified in a context where physical monitoring of copyright usage was required.
Ainsi, les accords de représentation réciproques apparaissent comme économiquement justifiés dans le contexte où la gestion analogique du droit d'auteur est requise.

For the time being, the degree of common ground regarding the rules on copyright contracts across Member States appears to be sufficient, so as not to necessitate any immediate action at Community level.
À ce stade, le degré de convergence des règles des divers États membres sur les contrats relatifs au droit d'auteur semble suffisant pour rendre inutile une action immédiate au niveau communautaire.

As Mr Monti’s report, which appeared last week, states, a single ad hoc solution to each crisis is no longer enough for Europe.
Comme M. Monti l’expose dans son rapport, qui a été publié la semaine dernière, dans le cas de l’Europe, une seule solution ad hoc pour chaque crise ne suffit plus.

We are extremely concerned that Canada’s proposed reform of its Copyright Act appears to be being given so little priority.
Nous sommes fort préoccupés du peu d’attention dont semble bénéficier la proposition de réforme de la loi canadienne sur le droit d’auteur.

Copyright protection currently lasts for a maximum of 50 years, and in my opinion this period is not sufficient to give fair remuneration to artists for their creative work and performance.
La durée de la protection du droit d’auteur est actuellement de 50 ans au maximum et je pense que cette durée n’est pas suffisante pour assurer une juste rémunération des artistes pour leur travail créatif et leurs exécutions.

As authors' rights last for the life of the songwriter or the composer plus seventy years, copyright protection for a musical work can last for between 140 and 160 years.
Les droits d’auteur étant d’application pendant la durée de vie du parolier ou du compositeur augmentée d’une durée de 70 ans, la protection du droit d’auteur pour une œuvre musicale peut aller de 140 à 160 ans.

Member States which appear on the black list or which appear for two consecutive years on the grey list, as published in the last annual report of the Paris Memorandum, shall submit a report to the Commission on their performance as a flag State.
Les État membres qui seraient sur la liste noire ou bien, pendant deux années consécutives, sur la liste grise, publiée dans le dernier rapport annuel du mémorandum de Paris, doivent remettre à la Commission un rapport sur leurs performances en tant qu’État de pavillon.

‘Water instead of diamonds’ was the heading of an article that appeared last week in the financial section of a major daily newspaper in Germany.
«De l’eau à la place de diamants», tel était le titre d’un article paru la semaine dernière dans la rubrique financière d’un grand quotidien allemand.

Since copyright exists from the creation of a work and does not require formal registration, it is appropriate to adopt the rule laid down in Article 15 of the Berne Convention, which establishes the presumption whereby the author of a literary or artistic work is regarded as such if his/her name appears on the work.
Étant donné que le droit d'auteur existe dès la création d'une œuvre et ne nécessite pas d'enregistrement formel, il est utile de reprendre la règle énoncée à l'article 15 de la convention de Berne qui établit la présomption selon laquelle l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique est considéré comme tel quand son nom est indiqué sur l'œuvre.