Traduction de «contained in omnibus bill c-15 currently stalled » (Anglais → Français) :

Given the complexity and the mixture of subjects contained in omnibus Bill C-15 currently stalled on the order paper, the sections respecting child pornography and sexual exploitation of children clearly should have formed the subject matter of a separate bill.
Compte tenu de la complexité et de la diversité des sujets abordés dans le projet de loi omnibus C-15 qui stagne actuellement au Feuilleton, les dispositions concernant la pornographie juvénile et l'exploitation sexuelle d'enfants devraient clairement faire l'objet d'un projet de loi distinct.

This year, we are once again dealing with an omnibus bill that contains a bit of everything, including the demutualization of one single company, Economical Mutual, which currently holds reserves of more than $1.2 billion.
Encore cette année, nous avons affaire à un projet de loi omnibus qui contient à peu près tout ou presque, y compris, notamment, la démutualisation d'une seule et unique compagnie, Economical Mutual, qui, à l'heure actuelle, est dotée de réserves de plus de 1,2 milliard de dollars.

Instead of trying to do 8, 10, 12, or 15 years at once and trying to fit everything into an omnibus bill where everybody has difficulties and it somehow, some way, gets caught up in the paralysis of Parliament, or departmental implementation, or technical capacity to do everything all at once, why can we not start to deal on a consistent basis with current changes?
Au lieu d'essayer de couvrir 8, 10, 12 ou 15 années en une seule fois et d'essayer de tout inclure dans un projet de loi omnibus, tel que tout le monde éprouve des difficultés et que la chose se trouve happée par la paralysie du Parlement ou des rouages de mise en oeuvre ministérielle ou de l'impossibilité technique de tout faire en même temps, pourquoi ne pourrions-nous pas commencer à traiter régulièrement des changements au fur et à mesure qu'ils surviennent?

Hon. members will recall that Bill C-15A contains the amendments introduced in the House as Bill C-15, the criminal law omnibus bill, minus the proposed amendments dealing with cruelty to animals and those in relation to the firearms registration program.
Les députés savent que le projet de loi C-15A reprend les modifications présentées à la Chambre sous le couvert du projet de loi C-15, loi omnibus modifiant le droit pénal, moins cependant les propositions de modification concernant les délits de cruauté envers les animaux et le programme d'enregistrement des armes à feu.

Bill C-15 is an omnibus bill containing controversial items which have the prospect of delaying the passage of the legislation, and I find that very regrettable.
Le projet de loi C-15 est un projet de loi fourre-tout, dont certaines dispositions controversées risquent d'en retarder l'adoption. Je trouve cela vraiment regrettable.