Vertaling van "omnibus bill containing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

omnibus budget bill
projet de loi omnibus sur le budget

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, the omnibus bill contains another bill under study, formerly known as Bill C-23B.
Il y a aussi un autre projet de loi à l'étude actuellement qui est inclus dans le projet de loi omnibus et qui était auparavant le projet de loi C-23B.

Mr. Speaker, this massive omnibus bill contains a huge number of bills, amendments and initiatives that we cannot support.
Monsieur le Président, ce projet de loi monstre, ce projet de loi mammouth, contient énormément de projets de loi, de modifications et d'initiatives auxquels nous ne pouvons pas être favorables.

The petitioners call upon the House to completely reject Bill C-38, an omnibus bill containing measures that have no place in a budget bill.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de rejeter complètement le projet de loi C-38, un projet de loi omnibus qui renferme des mesures qui n'ont rien à faire dans une mesure législative d'exécution du budget.

Bill C-15 is an omnibus bill containing controversial items which have the prospect of delaying the passage of the legislation, and I find that very regrettable.
Le projet de loi C-15 est un projet de loi fourre-tout, dont certaines dispositions controversées risquent d'en retarder l'adoption. Je trouve cela vraiment regrettable.

This omnibus bill contains amendments to—
Le projet de loi omnibus renferme des modifications qui.