Traduction de «conservative senators including senator champagne » (Anglais → Français) :

Despite the opposition of the Conservative members, Bill C-232 was passed by the House of Commons; however, the unelected Conservative senators, including a number of francophones, held up the bill until the 2011 election was called.
Malgré l'opposition des députés conservateurs, le projet de loi C-232 a été adopté par la Chambre des communes, mais les sénateurs conservateurs, non élus, dont plusieurs francophones, ont fait barrage au projet de loi jusqu'au déclenchement des élections en 2011.

Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant for, and drop all charges against, opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour; calls for the immediate release of the five human rights defenders still in preventive custody, namely Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony and Ny Chakra, for these politicians, activists and human rights defenders to be allowed to work freely without fear of arrest or persecution, and for an end to political use of the courts to prosecute people on politically motivated and trumped-up charges; calls on the National Assembly to reinstate Sam Rainsy, Um Sam An and Hong Sok Hour immediately and to restore their parliamentary immunity.
enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, et des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au PSNC, y compris le sénateur Hong Sok Hour; demande que les cinq défenseurs des droits de l'homme qui sont toujours en détention préventive, à savoir Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, soient immédiatement libérés, que ces dirigeants politiques, militants et défenseurs des droits de l'homme soient autorisés à travailler librement sans craindre d'être arrêtés ou poursuivis, et que les tribunaux ne soient plus utilisés politiquement pour poursuivre des personnes pour de faux chefs d'inculpation politiques; exhorte l'Assemblée nationale à réintégrer immédiatement Sam Rainsy, Um Sam An et Hong Sok Hour et à rétablir leur immunité parlementaire.

2. Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant and drop all charges issued against opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour and CNRP activists and organisers, to allow them to work freely without fear of arrest or persecution, and to end political use of the courts to prosecute people on politically-motivated and trumped-up charges;
2. enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au CNRP, y compris le sénateur Hong Sok Hour, et des militants et organisateurs du CNRP, et de les laisser exercer librement leurs activités sans craindre d'être arrêté ou persécuté, ainsi que d'arrêter leur exploitation politique des tribunaux dans le but de poursuivre des personnes en justice sur la base d'accusations motivées par des raisons politiques et fabriquées de toutes pièces;

Since we now know that some previously appointed Conservative senators, including Senator Champagne, do not agree with the Conservatives' proposed reforms, is it not time to support a motion like this NDP motion and abolish the Senate?
Maintenant qu'on sait que des sénateurs conservateurs en place ne sont pas d'accord sur la réforme que les conservateurs proposent, dont la sénatrice Mme Champagne, ne serait-il pas grand temps d'appuyer une motion comme celle du NPD et d'abolir le Sénat?

When I participated in the debates on Bill C-72 in 1988, the hon. Senator Champagne was in the chair and I voted — of course, I was a member of the Liberal Party — with the Progressive Conservative members, including Ms. Champagne, Mr. Campeau, Mr. St. Germain and Ms. Fortin-Duplessis who, at that time, sat in the other place.
Lorsque j'ai participé au débat sur le projet de loi C-72, en 1988, l'honorable sénateur Champagne assumait la présidence et j'ai voté — bien sûr, j'étais au Parti libéral — avec les députés progressistes- conservateurs, soit les députés Champagne, Comeau, St. Germain et Fortin-Duplessis, qui, à ce moment-là, siégeaient à l'autre endroit.

Despite the two further documents sent by EDF to the Senate with its letter of 15 September 1997, the principles, figures and their application to shareholder remuneration by EDF as set out in the memo of 27 July 1996 were not analysed or included in the Senate report.
En dépit des deux autres documents transmis au Sénat par EDF dans sa lettre du 15 septembre 1997, les principes, chiffrages et l'application de ceux-ci à la rémunération de l'actionnaire par EDF présentés dans la note du 27 juillet 1996 n'ont pas été analysés ni repris dans le rapport du Sénat.

A final comment on the procedures that enable the national parliaments to check that legislative proposals are in line with the principle of subsidiarity: the text of the report takes account of the reasoned opinions issued by the Portuguese Assembly, the Italian Senate and the Polish Senate, including the Polish Senate’s request for compliance with the obligation under Article 5 of the Protocol on subsidiarity, which provides for the inclusion in the legislative text of ‘a detailed statement making it possible to appraise compliance with the principles of subsidiarity and proportionality’.
Une dernière observation sur les procédures qui donnent aux parlements nationaux la possibilité d'examiner la conformité des propositions législatives par rapport au principe de subsidiarité. Le texte du rapport prend en compte les trois avis de conformité de l´Assemblée portugaise, du Sénat italien et du Sénat polonais, y compris la demande du Sénat Polonais de respecter l'obligation prévue par l'art. 5 du Protocole sur la subsidiarité qui prévoit l'inclusion dans le texte législatif d'"une fiche contenant des éléments circonstanciés permettant d'apprécier le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité".

4. Welcomes the Government of Pakistan's undertaking to provide minority seats in the Senate, including for female representatives of minority groups in the Senate, and hopes that these commitments will be honoured;
4. se félicite de l'engagement du gouvernement pakistanais de prévoir des sièges au Sénat pour les minorités, y compris pour les femmes représentant des groupes minoritaires au Sénat et espère que ces engagements seront remplis;

On behalf of all Conservative senators, including myself from Newfoundland and Labrador, I should like to congratulate the Labrador Inuit Association, all of their negotiators, and the Labrador Inuit as a whole for what they have achieved through this particular claim.
Au nom de tous les sénateurs conservateurs, y compris moi-même, qui suis de Terre-Neuve-et-Labrador, je tiens à féliciter l'Association des Inuits du Labrador, tous ses négociateurs, ainsi que l'ensemble des Inuits du Labrador, de la réalisation que constitue le règlement de cette revendication.

Undeterred, on third reading he managed to convince four Conservative senators, including me, to join with him.
Pas découragé pour autant, en troisième lecture il réussit à convaincre quatre sénateurs conservateurs, dont j'étais, de se joindre à lui.