Traduction de «consequently proposed counter-measures » (Anglais → Français) :

66. Draws attention to the environmental threats affecting an important number of heritage sites within the EU, and urges that the consequences of climate change and human pressure should be takes into account by Member States in their long-term funding strategies for heritage preservation and restoration methods; recommends, in addition, that the Member States and the EU should promote research to a greater extent in this area, inter alia in order to investigate the multiple effects of climate change on cultural heritage in greater detail and to develop counter-measures;
66. attire l'attention sur les graves menaces environnementales, qui touchent un nombre important de sites au sein de l'Union européenne, et insiste sur le fait que les conséquences du changement climatique et de la pression humaine devraient être prises en considération par les États membres dans leurs stratégies de financement à long terme concernant les méthodes de préservation et de restauration du patrimoine; recommande en outre aux États membres et à l'Union européenne de promouvoir davantage la recherche dans ce domaine, notamment, afin d'analyser plus en détail les multiples effets du changement climatique sur le patrimoine culturel et d'élaborer des solutions pour y remédier;

With respect to Article 9, the delegations affirmed that, to the extent practicable, the Parties intend to ensure the greatest possible degree of coordination on proposed security measures to minimise the threat and mitigate the potentially adverse consequences of any new measures.
En ce qui concerne l'article 9, les délégations ont déclaré que, dans la mesure du possible, les parties comptaient garantir le degré de coordination le plus élevé possible pour les mesures de sécurité proposées afin de réduire la menace au minimum et d'atténuer les effets potentiellement négatifs d'une nouvelle mesure.

27. Recalls that an incident-prone road network and a road network which does not minimise the consequences of accidents is a major safety hazard; recognises that roads should be upgraded to accommodate current traffic levels and built according to standards which take into account the needs of all road users, including the more vulnerable ones; strongly favours the endeavours of the Commission to introduce a harmonised definition of black spots, Community signs, motorist information, and counter-measures;
27. rappelle qu'un réseau routier propice aux accidents et ne réduisant pas au maximum les conséquences de ces derniers constitue un risque majeur sur le plan de la sécurité; est conscient qu'il conviendrait d'améliorer les routes pour les adapter au niveau actuel de circulation ou de les construire selon des normes qui tiennent compte des besoins de tous les usagers de la route, y compris les plus vulnérables; soutient vivement les efforts déployés par la Commission pour introduire une définition harmonisée des points noirs, une signalisation communautaire et l'information des automobilistes ainsi que des mesures correctives;

Does the Commission have any plan to propose counter-measures ?
La Commission envisage-t-elle de proposer des contre-mesures ?

An improvement in the market situation is therefore not likely and consequently the Commission has proposed counter-measures to the Council.
Aucune amélioration de la situation du marché n'est donc à prévoir et la Commission a proposé des contre-mesures au Conseil.

If so, what instruments does the Commission have with which to monitor developments and propose counter-measures?
Dans l'affirmative, de quels instruments dispose-t-elle pour assurer le suivi d'une telle évolution et pour proposer des contre-mesures ?

This study must evaluate consequences and justify measures proposed for the prevention and mitigation of effects.
Cette étude doit en évaluer les conséquences et justifier les mesures proposées pour la prévention et l'atténuation de leurs effets.

An improvement in the market situation is therefore unlikely and the Commission has consequently proposed counter-measures to the Council, including preparing the ground for requesting a dispute settlement at the World Trade Organisation and the introduction of a temporary defensive mechanism for shipbuilding.
Aucune amélioration de la situation du marché n'est donc à prévoir et en conséquence la Commission a proposé des mesures au Conseil, notamment la préparation d'une requête auprès de l'OMC pour la résolution du différend et l'adoption d'un règlement pour l'instauration d'un mécanisme de défense temporaire de la construction navale.

Consequently the proposed aid measure cannot qualify for any of the exceptions provided for in Article 92 (2) and (3) of the EEC Treaty.
En conséquence, l'aide est à considérer comme une aide ne pouvant bénéficier d'aucune des dérogations prévues aux paragraphes 2 et 3 de l'article 92 du traité.