Vertaling van "justify measures proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

protective and corrective measure proposal
proposition de mesures correctives et protectrices

measure proposed to be taken
mesure envisagée

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

package of proposals | policy package | series of measures
train de mesures

The measurement of scientific and technical activities: proposed standard practice for surveys of research and experimental development [ The measurement of scientific and technical activities ]
La mesure des activités scientifiques et techniques : méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental [ La mesure des activités scientifiques et techniques ]

Handbook for Regulatory Proposals: Performance Measurement and Evaluation Plan
Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This study must evaluate consequences and justify measures proposed for the prevention and mitigation of effects.
Cette étude doit en évaluer les conséquences et justifier les mesures proposées pour la prévention et l'atténuation de leurs effets.

In general, the measures proposed are not innovatory and the instruments to be created revive the main features of projects already completed or others whose potential justifies a relaunch.
En général, les mesures proposées ne sont pas novatrices et les instruments à créer reprennent les grandes lignes de projets menés à terme ou dont les potentialités justifient un redémarrage.

where necessary and justified, a proposal for adjustments to individual measures, milestones or performance indicators, in accordance with Article 5(2).
lorsque cela est nécessaire et justifié, une proposition d'ajustements de mesures, objectifs intermédiaires ou indicateurs de performance particuliers, conformément à l'article 5, paragraphe 2.

The Commission shall also explain in its explanatory memoranda how the measures proposed are justified in the light of the principles of subsidiarity and proportionality and how they are compatible with fundamental rights.
Par ailleurs, la Commission explique dans ses exposés des motifs en quoi les mesures proposées sont justifiées au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité et en quoi elles sont compatibles avec les droits fondamentaux.

The Canadian Bar Association believes that the social harm that the draft legislation seeks to address is not of the magnitude to justify the scheme contemplated in Bill C-220 and that moreover, the measures proposed are totally out of proportion with the objective sought.
Nous sommes d'avis que le préjudice social que l'on veut contrecarrer n'est pas d'une importance telle qu'il justifie les mesures qui se retrouvent dans le projet de loi C-220, d'une part, et d'autre part, les moyens qui y sont pris sont tout à fait disproportionnés avec l'objectif poursuivi.

I wonder if the member could explain how he can justify the fact that someone like me who is interested in politics would not have been able to vote in federal elections if the measures proposed in Bill C-23 had been in effect at the time.
J'ai donc toujours utilisé l'usage du répondant pour pouvoir aller voter, alors que j'habitais à 10 heures de route de chez mes parents. J'aimerais qu'il m'explique comment il peut justifier le fait que, quelqu'un qui, comme moi, est intéressé par la politique, n'aurait pas pu voter dans toutes les élections fédérales, si les mesures proposées dans le projet de loi C-23 avaient été prises à l'époque?

The proposed measures are also justified on grounds of proportionality.
Les mesures proposées se justifient aussi en termes de proportionnalité.

If the request for the review of the 2009 Decision is justified and the measures proposed by the Greek Government are adequate to meet the concerns identified by the 2008 Decision, the Commission could adopt a new Decision, on the basis of Article 106 TFEU, making the measures binding for the Hellenic Republic.
Si la demande de réexamen de la décision de 2009 est justifiée et si les mesures proposées par les autorités grecques sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées dans la décision de 2008, la Commission pourrait adopter une nouvelle décision, en application de l'article 106 du TFUE, rendant les mesures contraignantes pour la République hellénique.

If the Bloc were as concerned as it claims to be about the future and the vitality of the French fact in Quebec, it would not present a motion such as the one that we are debating today, because it is just a tactic to justify its presence in this Parliament, not to mention the fact that the measure proposed by the Bloc is really a diversion from the real challenge posed by French in Quebec, and also in the other Canadian provinces.
Si le Bloc était aussi soucieux qu'il le prétend de l'avenir et de la vitalité du fait français au Québec, il ne présenterait pas une motion comme celle que nous débattons aujourd'hui, et qui ne représente en réalité qu'une tactique visant à justifier sa raison d'être en ce Parlement, en plus du fait que la mesure proposée par le Bloc est en réalité une diversion par rapport au réel défi qui est posé par le français au Québec, mais aussi dans les autres provinces canadiennes.

The aid measures envisaged do not alter these restructuring programmes : indeed, in the German case exceptional circumstances - i.e. the Bremer Vulkan group scandal which actually diverted important and formally approved financial means in favour of East German shipyards to other purposes - totally justify the proposed measures.
Les mesures d'aide envisagées n'affectent pas lesdits programmes de restructuration; en effet, dans le dossier allemand, des circonstances exceptionnelles (le scandale du groupe Bremer Vulkan, qui a détourné à d'autres fins des sommes importantes et officiellement allouées à des chantiers navals est-allemands) justifient pleinement les mesures proposées.