Vertaling van "conditional sentences were always totally " (Engels → Frans) :

It is also important to note that the totality sentencing principle always applies.
Il faut également rappeler que le principe de la totalité s'applique en tout temps au processus de détermination de la peine.

The case of the young men of Temerin shows a flagrant violation of human rights perpetrated by imposing an excessively severe sentence of a total of 61 years in prison on five young men for a pub fight, which they must serve in third world conditions, tortured and subject to inhumane, cruel treatment.
Le cas des jeunes gens de Temerin est un exemple flagrant de violation des droits de l’homme exercée en imposant une sentence excessivement sévère de 61 ans de prison en tout à cinq jeunes hommes pour une rixe dans un bar, condamnation que les condamnés doivent purger dans des conditions abominables, torturés et soumis à des traitements inhumains et cruels.

Honourable senators, we must also be aware that the sentences rendered for the two infamous child traffickers mentioned over and over again in support of this bill were not only two years for the Ontario man and three years for the Quebec man. Rather, these traffickers were sentenced to a total of four and five years respectively because they were also found guilty of additional charges related to sexual exploitation.
Honorables sénateurs, il faut préciser que les deux trafiquants d'enfants qui ont été mentionnés à maintes reprises dans le cadre des interventions en faveur de ce projet de loi ont écopé de quatre et de cinq ans respectivement — et non de deux ans pour l'Ontarien et de trois ans pour le Québécois, comme cela avait été dit —, car ils ont également été reconnus coupables d'infractions d'exploitation sexuelle.

They were sentenced to a total of 61 years and their case was used by nationalists as election propaganda.
Ils ont été condamnés à un total de 61 ans et leur cas a été exploité par les nationalistes comme propagande électorale.

(Return tabled) Question No. 374 Ms. Françoise Boivin: With regard to the projected cost of implementing Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, over the next ten years, divided by year: (a) what will be the total cost to the federal government; (b) what will be the total cost to each province and territory; (c) divided by estimated federal and provincial/territorial costs, (i) what will be the total cost for prison infrastructure, for changes to the Young Offender Act, of the new and increased mandatory minimum sentences, of eliminating conditional sentences, and of increased penalties for drug crimes, (ii) how were these projected costs arrived at, (iii) what was the methodology involved in calculating these costs, (iv) who was tasked with calculating these costs; and (d) what are the titles of the studies or reports done by or on behalf of the government that cover, in whole or in part, the subject of Bill C-10?
(Le document est déposé) Question n 374 Mme Françoise Boivin: En ce qui concerne le coût projeté de la mise en œuvre du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres lois, pour chaque année au cours des dix prochaines années: a) quel sera le coût total pour le gouvernement fédéral; b) quel sera le coût total pour chaque province et territoire; c) divisé par les coûts estimatifs pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux, (i) quel sera le coût total pour l’infrastructure des établissements carcéraux, pour les modifications apportées à la Loi sur les jeunes contrevenants, des nouvelles peines minimales obligatoires accrues, de l’élimination des sursis d’emprisonnement et des peines plus lourdes pour crimes liés à la drogue, (ii) comment a-t-on établi ces coûts estimatifs, (iii) quelle méthode a-t-on utilisée pour calculer ces coûts, (iv) qui était chargé de calculer ces coûts; d) quels sont les titres des études ou des rapports qui ont été produits par le gouvernement ou en son nom et qui se rapportent, intégralement ou en partie, au projet de loi C-10?

I repeat this because I have often heard analysts and journalists say that conditional sentences were always totally discretionary.
Je le répète, car j'ai souvent entendu des analystes et des journalistes affirmer que la question de l'emprisonnement avec sursis était quelque chose qui était toujours totalement discrétionnaire.

The purpose of the Framework Decision under consideration here is to facilitate a sentenced person's reintegration into society, to provide better protection for victims and society as a whole and to facilitate the enforcement of appropriate suspended sentences, alternative sanctions and conditional sentences in the case of offenders who are not resident in the State in which they were sentenced.
La décision-cadre à l'examen vise à accroître les chances de réinsertion sociale de la personne condamnée, à améliorer la protection des victimes et de la société ainsi qu'à faciliter l'application de peines assorties du sursis, de peines de substitution et de condamnations sous condition adaptées au cas des personnes condamnées qui ne résident pas dans l'État de la condamnation.

We met with the Finnish Presidency of the Council on five occasions; the meetings were not always totally straightforward, and they were once briefly interrupted.
Nous avons rencontré la présidence finlandaise du Conseil à cinq reprises; les réunions n’ont pas toujours été très simples et ont même été brièvement interrompues à une occasion.

If the sentence were always a minimum of two years, defence counsels would go to trial in each and every case.
Si la peine s'élevait toujours à au moins deux ans, les avocats de la défense demanderaient un procès chaque fois.

We were therefore profoundly shocked on 29 July when Dr Ibrahim was again sentenced to seven years' imprisonment with hard labour, a cruel sentence for a man in his frail physical condition.
Nous avons donc été profondément choqués, le 29 juillet, lorsque le Dr Ibrahim a de nouveau été condamné à sept ans de travaux forcés, une peine cruelle pour un homme d'une santé si fragile.