Vertaling van "sentencing principle always " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sentencing principle [ principle of sentencing ]
principe de détermination de la peine

accumulation principle | consecutive sentence principle
principe du cumul | principe du cumul de peines | principe de la peine cumulée

avoid over-lengthy sentences principle
principe éviter de former des phrases trop longues

aggravated sentence principle
principe de l'aggravation | principe de la peine aggravée

Purpose and Principles of Sentencing
Objectif et Principe de la détermination de la peine

principle either extradite or enforce the sentence
principe extrader ou exécuter la condamnation

principle transfer the fugitive or enforce his sentence
principe transférer ou exécuter la condamnation

Principles of sentencing and dispositions
Principes de la détermination de la peine et du prononcé de la sentence

principle relating to the execution of sentences
principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is also important to note that the totality sentencing principle always applies.
Il faut également rappeler que le principe de la totalité s'applique en tout temps au processus de détermination de la peine.

I am not saying that western countries have adopted sentencing principles from a purely restorative perspective, however, they have introduced significant notions with respect to concerns over the sentencing principles and tried to minimize the principles underlying the imposition of sentences, which are sometimes necessary, though not always.
Je ne dis pas que les États occidentaux ont adopté des principes de détermination de la peine purement réparateurs, mais qu'ils ont inséré des notions importantes de cette préoccupation dans les principes de détermination de la peine et tenté d'amoindrir les principes d'imposition de peines, qui sont parfois nécessaires, mais pas toujours.

The application of general deterrence as a sentencing principle, of course, does not always result in a custodial sentence; however, it can only contribute to the increased use of incarceration, not its reduction.
Bien entendu, l’application de la dissuasion générale comme principe de détermination de la peine n’a pas nécessairement pour conséquence le placement sous garde; toutefois, elle ne peut que contribuer à augmenter le recours à l’incarcération, pas à le diminuer.

The principle of non-aggravating of sentence has always been there.
Le principe de la non-aggravation de la peine a toujours existé.

In the face of these conflicting approaches, this amendment is designed to clarify what was always Parliament's intention, that is, that the purpose and principles of sentencing have to be considered not just in setting the quantum of the sentence but in determining the appropriateness of imposing a conditional sentence in all the circumstances of the case before the court.
La modification vise donc, étant donné ces divergences, à préciser les intentions qui ont toujours été celles du législateur, soit que l'objet et les principes de l'établissement des peines soient pris en considération non seulement pour établir la longueur de la peine, mais aussi pour déterminer s'il y a lieu d'imposer une condamnation, vu toutes les circonstances de l'affaire en cause.