Vertaling van "company that would trigger another " (Engels → Frans) :

In that suite of other types of inspections, there are areas including things like manual revisions, pilot proficiency checks, and changes in the status of some of the key personnel at a company that would trigger another inspection on those issues.
Cela, à cause des recommandations découlant des vérifications. Parmi ces autres types d'inspections, il y a des choses comme les révisions de manuels, les vérifications des compétences des pilotes et les changements dans le statut de membres clés du personnel dans une société, ce qui déclenche d'autres inspections sur ces aspects.

In addition, even if the company in question is an independent customer, quod non, ZNSHINE failed to take any precaution to prevent the modules being sold to the Union by this customer and thus would breach another clause of the undertaking.
Par ailleurs, même si la société en question était un client indépendant, quod non, le fait que ZNSHINE n'ait pas pris de précautions afin d'éviter que les modules soient vendus dans l'Union par ce client constitue une violation d'une autre clause de l'engagement.

Therefore, I must take this opportunity to ask why, in light of the government's recent legislative record of constitutionally suspect provisions, it would today seek to pass yet another bill that would trigger expensive, time-consuming, and foreseeable litigation, which would ultimately be struck down in part, if not full.
Cela m'amène à demander pourquoi le gouvernement, qui a vu récemment des dispositions législatives déclarées inconstitutionnelles, cherche maintenant à faire adopter un autre projet de loi qui entraînera des poursuites judiciaires coûteuses, fastidieuses et prévisibles, et sera invalidé complètement ou partie.

However, by increasing transparency, or modifying the market environment in another way towards one more liable to coordination, information exchanges may facilitate coordination and monitoring among more companies than would be possible in its absence.
Toutefois, en augmentant la transparence ou en rendant d'une autre façon l'environnement du marché plus propice à une coordination des comportements, les échanges d'informations peuvent faciliter la coordination et la surveillance parmi un nombre d'entreprises plus important que s'ils ne produisaient pas.

The Commission found that the scheme targeted only the additional costs that the simulcast would trigger in connection with broadcasting in both analogue and digital mode and that it did not favour one technology over another.
La Commission a estimé que l’aide visait uniquement les coûts additionnels occasionnés par la phase de coexistence de la radiodiffusion en mode analogique et en mode numérique et qu’elle ne favorisait pas une technologie par rapport à une autre.

A company is treated as a potential competitor of another company if, absent the agreement, in case of a small but permanent increase in relative prices it is likely that this first company, within a short period of time normally not longer than one year, would undertake the necessary additional investments or other necessary switching costs to enter the relevant market on which the other company is active.
Une entreprise est considérée comme un concurrent potentiel d'une autre entreprise si, en l'absence d'accord, en cas de hausse légère mais permanente des prix relatifs, il est probable que, dans un bref délai, normalement inférieur à un an, elle procéderait aux investissements supplémentaires nécessaires ou engagerait les autres coûts de transformation nécessaires pour pénétrer sur le marché en cause sur lequel l'autre entreprise est présente.

Can we find someone or some company that would build another national airline to operate in competition with Air Canada?
Pouvait-on dénicher une personne ou une société qui créerait une autre compagnie nationale pour concurrencer Air Canada?

In the event of termination of LBB’s business, there would be additional charges for the Land of approximately EUR 8 billion (some EUR 6 billion as a result of the loss in value for LBB of claims on customers as a result of liquidity problems triggered by the insolvency — virtually as a domino effect ‐ for customers (in particular investment companies, shelf companies and residential property companies) and around EUR 2 billion by way of depreciation on participating interests).
Dans l'hypothèse d'une cessation de l'activité de LBB, il faut considérer qu'il y aurait en plus des charges pour le Land d'un montant approximatif de 8 milliards d'euros (environ 6 milliards d'euros de diminutions de valeur de créances de LBB sur ses clients à la suite de problèmes de liquidités provoqués par l'insolvabilité — pratiquement un effet domino — de ses clients — en particulier fonds d'investissement et sociétés de gestion des stocks et de construction de logements — et environ 2 milliards d'euros d'amortissements sur participations).

4. If the acquirer of any holding referred to in paragraph 3 is an investment firm, a credit institution, an insurance undertaking or a UCITS management company authorised in another Member State, or the parent undertaking of an investment firm, credit institution, insurance undertaking or a UCITS management company authorised in another Member State, or a person controlling an investment firm, credit institution, insurance undertaking or a UCITS management company authorised in another Member State, and if, as a result of that acquisition, the undertaking would become the acquirer's subsidiary or come under his control, the assessment of the acquisition shall be subject to the prior consultation provided for in Article 60.
4. Si l'acquéreur d'une participation visée au paragraphe 3 est soit une entreprise d'investissement, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance ou la société de gestion d'OPCVM agréés dans un autre État membre, soit l'entreprise mère d'une entreprise d'investissement, d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance ou de la société de gestion d'OPCVM agréés dans un autre État membre, soit une personne contrôlant une entreprise d'investissement, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance ou la société de gestion d'OPCVM agréés dans un autre État membre, et dès lors qu'à la suite de cette acquisition, l'entreprise ciblée deviendrait la filiale de l'acquéreur ou relèverait de son contrôle, l'évaluation de ladite acquisition fait l'objet de la consultation préalable prévue à l'article 60.

"This proposal would be another important step towards removing all forms of double taxation and other tax obstacles currently encountered by companies exercising their freedom to operate across borders within the Internal Market," commented Taxation Commissioner Frits Bolkestein".
«Cette proposition serait une importante mesure supplémentaire en vue de la suppression de toute forme de double imposition et d'autres obstacles fiscaux auxquels se heurtent aujourd'hui les entreprises lorsqu'elles exercent leur liberté de mener des activités transfrontalières dans le marché intérieur» a déclaré Frits Bolkestein, commissaire chargé de la fiscalité.